Les Délégations des Élus
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Syndicats, Associations, Services & Commissions
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LE SAVIEZ-VOUS ?
LE RÔLE DES DÉLÉGATIONS
Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice…) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.