20h30
Etaient présents : M. TESSON Gilles, Maire, Mme DELUZE Véronique, M. MERIOT Hervé, Mme SAILLARD Laure-Anne, M. VERDIER Yves, Adjoints, Mme DUBARRY Jeanne, M. MACHADO Thierry, M. ABRAM Sébastien, M. DUPIN Jean, M. ZARDO Jean-Paul, M. BALLESTER Claude, Mme GITTARD Josiane, M. DUVAL Christophe, Mme ESPINO Chrystelle. Mme MARTINS Marie-Hélène et Mme RAMEAUX Dorothée.
Etaient absents : Mme JERZYK Patricia, Mme DUFRECHOU Valérie et M. COURBET Joseph.
Secrétaire de séance : M. Yves VERDIER
M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h35.
I – INFORMATIONS GENERALES
L’opérateur FREE cherche depuis plusieurs mois un site sur Denguin pour implanter une antenne de téléphonie « 5G ».
Cette antenne sera installée chemin des Châtaigniers, sur le site d’élevage géré par AURIVA et SORELIS .
La Commune ne s’est pas opposée à la déclaration préalable déposée pour ce projet.
II – FINANCES
Monsieur le Maire explique qu’en section de fonctionnement, une décision modificative est nécessaire afin de régler les dernières factures de l’année.
Délibération n°1
Objet : Décision modificative budget n°2
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant
6042 (011) : Achats prest.de services 35 000,00
6411 (012) : Personnel titulaire -35 000,00
0,00
Total Dépenses 0,00 Total Recette
Délibération adopté à l’unanimité.
III – QUESTIONS DIVERSES
Délibération n°1
OBJET : Dématérialisation de la transmission des documents au contrôle de légalité
Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Ces principes sont définis par l’article 19 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales codifié aux articles L2131-1, L3131-1 et L1414-1 du code général des collectivités territoriales, et par le décret n°2005-324 du 07 avril 2005.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
− décide de procéder à la télétransmission des actes réglementaires et des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité via la plateforme PASTELL,
− décide de conclure à cet effet une convention de mise en œuvre de la télétransmission avec le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant l’État.
Délibération adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.