20h30
Etaient présents : M. TESSON Gilles, Maire, Mme DELUZE Véronique, Mme SAILLARD Laure-Anne, M. VERDIER Yves, Adjoints, M. COURBET Joseph, Mme DUBARRY Jeanne, M. MACHADO Thierry, M. FONNICOLA Francis, Mme RAMEAUX Dorothée, M. DUPIN Jean, Mme JERZYK Patricia, M. BALLESTER Claude, Mme GITTARD Josiane, M. DUVAL Christophe, Mme ESPINO Chrystelle, Mme MARTINS Marie-Hélène.
Etaient absents : M. ABRAM Sébastien (procuration à Mme SAILLARD Laure-Anne), Mme DUFRECHOU Valérie, M. MERIOT Hervé (procuration à M. VERDIER Yves), M. FONNICOLA Francis (procuration à Mme DELUZE Véronique).
Secrétaire de séance : Mme DELUZE Véronique.
Le procès-verbal de la séance du 22 décembre 2020 est adopté.
I – INFORMATIONS GENERALES
1 – Projet agrivoltaïque
Monsieur le Maire a refusé le 1er février dernier le certificat d’urbanisme opérationnel déposé pour le projet d’élevage de poulets (48 000/an) sur un champ abritant des panneaux photovoltaïques.
Par lettre du 26 mars 2021, Mme RICARDE représentant la Société Lacampagnotte D04 a présenté une demande d’un recours gracieux contre la décision négative prise par la commune. A défaut d’une décision expresse du Maire dans un délai de deux mois à compter de cette date, Mme RICARDE sera titulaire d’une décision implicite de rejet qui pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau.
2 – Boîte à lire
La boîte à lire installée sur la place devant le Centre Médical a été incendiée pour la seconde fois et est complètement détruite. La Communauté d’Agglomération va la remplacer prochainement.
Il est décidé de la remettre au même emplacement.
3 – Pétition
Une pétition a circulé dans le village afin de demander la création d’un « poumon vert » sur le terrain de 1000 m² au fond de la parcelle accueillant la nouvelle bibliothèque.
- le Maire explique au Conseil le pourquoi de l’emploi du mot pétition et non contribution citoyenne.
Cette pétition s’oppose directement à une idée formulée par M. le Maire il y a déjà quelques années, au sujet de la création de cinq petits pavillons de plain pieds adaptés à l’accueil des personnes âgées.
La création de ce type de logements pourrait être une solution intéressante pour que nos seniors puissent rester dans le village.
Monsieur le Maire précise que cette idée sera une parmi plein d’autres et souligne qu’actuellement aucun projet n’est en cours.
Le moment venu le débat sera lancé en commission, en réunion publique, et pour finir en Conseil Municipal, la pétition sera ressortie et étudiée plus en détails à ce moment là par respect de la démocratie.
- le Maire précise aussi que le principe ne le dérange pas, mais que les moyens pour obtenir des signatures l’ont particulièrement choqué et affligé.
II – URBANISME – ENVIRONNEMENT – VOIRIE
1 – Bilan Commission
La Commission a préparé l’élaboration du budget 2021.
Elle a notamment étudié la création de terres-pleins centraux sur la RD 817 en remplacement de l’actuel marquage au sol, la création de 4 puisards afin de mieux éliminer les eaux pluviales stagnant devant des propriétés, la réfection de plusieurs trottoirs et divers autres travaux.
2 – Syndicat d’Energie Délibérations SDEPA travaux budget 2021
Le Conseil Municipal valide les travaux de remplacement des ballons fluorescents du lotissement des Magnolias (Montant : 20 214 € TTC dont 4921 € à la charge de la Commune) et de mise en place des 4 lampadaires du projet « bibliothèque » (montant 20 312 € TTC dont 4 944 € à la charge de la Commune).
3 – Frelons asiatiques
Délibération n°3
Objet : Lutte contre le frelon asiatique – Prise en charge de la destruction des nids chez les propriétaires privés
Le frelon asiatique est un prédateur pour les abeilles, avec des incidences tant sur la filière apicole et sur la sécurité des personnes, que sur la biodiversité.
Depuis le 26 septembre 2O12, le frelon asiatique est classé comme danger sanitaire de 2ème catégorie. Cependant, il n’est pas soumis à des mesures de lutte obligatoire.
Sur le domaine public, les nids sont systématiquement détruits.
Pour des raisons évidentes de coût, les nids situés sur le domaine privé ne le sont pas toujours.
La Commune de DENGUIN souhaite donc mettre en place un dispositif de destruction sur I’ensemble de son territoire pour que cette lutte ne se limite pas au domaine public, en prenant à sa charge le montant de la prestation de la destruction des nids situés sur les terrains privés avec l’autorisation de leurs propriétaires.
La destruction du nid sera effectuée après une constatation faite par le Maire et les services techniques municipaux, qui autorisera le propriétaire à faire intervenir une entreprise habilitée à la
destruction de ce type de nid.
Considérant la menace que fait peser sur la population la présence de nids de frelons asiatiques sur le territoire communal,
Considérant le risque de réduction de pollinisation inhérent à la destruction des abeilles par cet insecte prédateur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE : la prise en charge totale du montant de la prestation de destruction des nids de frelons asiatiques chez les particuliers sur le territoire communal.
DIT QUE : cette prise en charge est conditionnée au fait que la commune ait identifié le nid de frelons asiatiques et que l’entreprise en charge de l’intervention ait été missionnée par le particulier après accord et signature du bon de commande par M. le Maire.
PRECISE : que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2021.
Délibération adoptée à l’unanimité.
III– PATRIMOINE
1 – Bilan Commission
Les travaux de la nouvelle bibliothèque avancent comme prévus et devraient être complètement terminés le 5 mai prochain. L’inauguration officielle aura lieu le 28 août
Concernant le groupe scolaire, l’abri extérieur est en fabrication et sera mis en place prochainement.
Il va être proposé lors du vote du budget de repeindre les 3 classes de maternelle.
IV – VIE ASSOCIATIVE – CULTURE – ANIMATION – JEUNESSE
1 – Bilan Commission
La commission a étudié les demandes des associations pour 2021
La vie associative a été évidemment très impactée par la crise sanitaire. Certaines associations comme le Comité des Fêtes et l’Espoir de Denguin, ont sollicité une baisse de leurs subventions pour 2021, compte tenu de la baisse d’activité.
Les autres associations verront le montant attribué en 2020 reconduit.
Une subvention exceptionnelle sera versée au club de Bicross s’il réalise les travaux de goudronnage du « grand virage » (maximum 3000 €, sur présentation d’un justificatif).
Pour information : le forum des associations se tiendra le dimanche 4 septembre 2021.
Enfin, un groupe de travail va étudier la possibilité d’implanter un Citystade à la Plaine des Sports et va faire chiffrer le projet.
V – COMMUNICATION – PRESSE – CEREMONIES
1 – Bilan Commission
La création du nouveau site internet est lancée.
Celui-ci sera en ligne en septembre
La commission travaille sur la future lettre d’information Deng’info qui sera distribuée très prochainement.
Tous les habitants sont invités à télécharger l’application IntraMuros qui permet d’informer, alerter et participer à la vie locale.
VI – AFFAIRES SCOLAIRES
1 – Conseils d’école maternelle et élémentaire
Cette année, 31 enfants quittent la maternelle pour le CP, alors que 19 nouveaux enfants arrivent en petite section. Malgré ces effectifs en baisse, le 3ème poste d’enseignant n’est pas menacé.
Notre Groupe Scolaire a accueilli les enfants de certaines Communes alentour ayant des parents « prioritaires » , lors de la semaine de confinement avant les vacances.
L’Inspection de l’Education Nationale d’Orthez a remercié la Commune.
VII – INTERCOMMUNALITÉ
1 – Attributions de compensation
Délibération n°4
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal valide le montant des attributions de compensation versée en 2020 par la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées soit 194 956,49 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
VIII – FINANCES
1 – Adoption du compte de gestion
Le compte de gestion établi par le Trésorier de Lescar est en parfaite adéquation avec le compte administratif de la Commune.
Il est approuvé par le Conseil Municipal.
2 – Compte Administratif 2020
Le Conseil Municipal a adopté le compte administratif 2020.
Il est constaté un solde d’exécution du budget de 334 592 €.
3 – Budget de la Commune
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le budget 2021 de la Commune.
Dépenses d’investissement : 610 858 € Recettes d’investissement : 610 858 €
Dépenses de fonctionnement : 1 131 292 € Recettes de fonctionnement : 1 131 292 €
Le budget est équilibré.
Il est à noter qu’il a été décidé de ne pas augmenter la part communale des impôts locaux.
Principales dépenses d’investissement en € :
| Remboursement emprunt | 59545 | |
| Travaux projet bibliothèque / réaménagement centre bourg | 280000 | |
| Réfection mur riverain propriété Bourdin | 6250 | |
| Jachère fleurie / pelouse bibliothèque | 3000 | |
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Peinture arrière de la Maison des Associations
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1650 | |
| Suppression branchement gaz bibliothèque | 2225 | |
| Accessibilité bâtiments communaux | 15000 | |
| Carport /abri groupe scolaire | 6492 | |
| Peinture salle des mariages | 2179 | |
|
Mécanisme horloge église
|
1480 | |
| Chaudière maison des Associations (+ robinets thermostatiques) | 5440 | |
| Réfection peintures groupe scolaire | 6000 | |
| Chauffage tribunes église | 500 | |
| Reprises concessions abandonnées cimetière | 10000 | |
| Remplacement porte du tennis vandalisée | 2460 | |
| Porte atelier municipal | 1000 | |
| Changement lampes fluorescentes (travaux SDEPA 2020) | 14900 | |
| Remplacement candélabres « boules » magnolias (travaux SDEPA) | 4921 | |
| Mise en place de 4 lampadaires projet bibliothèque | 4945 | |
| Jeux enfants Plaine des Sports | 18160 | |
| Création de puisards | 15000 | |
| Provision projets divers | 44000 | |
| RD817 terres-pleins centraux | 12000 | |
| Eclairage pétanque | 4201 | |
| Panneaux signalisation, matériel de voirie, reliquat marquage/bornes 2020 | 5550 | |
| Barrière pour chemin coteaux | 1001 | |
| Travaux de sécurisation accès boulangerie | 2070 | |
| Cheminement piétonnier traversée RD 817 côté Ouest | 17795 | |
| Création site internet | 5000 | |
| Plateau coupe tondeuse | 4140 | |
|
Matériel informatique
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1000 | |
| Balayeuse voirie | 30000 | |
| Banquettes extérieur école (3) | 520 | |
| Banquettes et poubelles extérieures, cabane pour enfant projet bibliothèque | 4000 | |
| Etagères rangement étage bibliothèque + mobiliers divers | 5000 | |
| Caméra nouvelle bibliothèque | 1500 | |
| Dépenses imprévues | 11934 | |
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| TOTAL | 610858 |
Pour davantage de précisions sur les finances, il convient de se reporter aux divers documents budgétaires.
Délibérations budgétaires : Adoption du Compte de Gestion, adoption du Compte Administratif 2020, affectation des résultats 2020, vote du budget 2021 et vote des taux d’imposition 2021.
IX – QUESTIONS DIVERSES
1 – Elections
Les 20 et 27 juin 2021 se tiendront les élections départementales et régionales.
Monsieur le Maire a listé les élus présents pour cette double élection afin d’établir le « Bureau de vote» le jour du scrutin (Président, secrétaire et assesseurs).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H50.