L’an deux mille vingt trois, le treize avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur TESSON Gilles, Maire.
Date de la convocation : 29 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Etaient présents : M. TESSON Gilles, Maire, Mme DELUZE Véronique (1 procuration de Mme MARTINS Marie-Hélène), M. MERIOT Hervé (1 procuration de Mme DUFRECHOU Valérie), Mme SAILLARD Laure-Anne (1 procuration de M. VERDIER Yves), Adjoints, Mme DUBARRY Jeanne, M. ABRAM Sébastien (1 procuration de M. MACHADO Thierry), M. DUPIN Jean, Mme JERZYK Patricia, Mme RAMEAUX Dorothée, M. ZARDO Jean-Paul, M.TORNE-CELER Gérard, M. BALLESTER Claude (1 procuration de Mme GITTARD Josiane), M. DUVAL Christophe, Mme ESPINO Chrystelle.
Etaient absents : M. VERDIER Yves, Mme DUFRECHOU Valérie, M. MACHADO Thierry, Mme MARTINS Marie-Hélène et Mme GITTARD Josiane
Secrétaire de séance : Mme SAILLARD Laure-Anne
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h35.
Les procès-verbaux des séances des 6 octobre 2022 et 25 janvier 2023 sont adoptés.
I – INFORMATIONS GENERALES
1 – Elections sénatoriales
Le Conseil Municipal sera convoqué le 9 juin 2023 afin de désigner les délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des futurs sénateurs en septembre.
2 – Agriculture
Monsieur le Maire informe du dépôt d’un permis de construire pour des serres et des bâtiments agricoles sur les parcelles ZI 14 et ZI 15 jouxtant la Commune d’Aussevielle.
Une crainte dans ce dossier : que le statut d’agriculteur ne serve de caution pour construire des bâtiments et pouvoir habiter sur des terres agricoles.
3 – Courrier
Un habitant du village a fait part de son souhait de voir renommer la Maison du Temps Libre du nom d’une ancienne élue. Cette proposition n’est pas retenue par le Conseil.
II – URBANISME – ENVIRONNEMENT – VOIRIE – ASSAINISSEMENT
1 – Point travaux et projets
La coupure de l’éclairage public entre 23 h et 6 h n’est toujours pas effective car la pénurie de composants a retardé l’installation de nouvelles horloges sur la RD 817.
L’entreprise vient d’être réapprovisionnée et la Commune est dans l’attente de la réalisation des travaux.
Concernant la réfection du pont route du Stade, l’entreprise BTPS a été relancée.
2 – Projet nichoirs
Un projet d’atelier de construction de nichoirs pour oiseaux avec les enfants de l’école est en cours.
La première séance au foyer des associations a été un succès.
3 – Servitude de passage réseau gaz
La canalisation de gaz route du Stade au niveau du pont sur le canal des moulins a été déplacée.
Le Conseil valide la signature d’une convention avec GRDF pour le passage sur les parcelles communales AM 597 et AM 600 appartenant au domaine privé de la Commune.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
III– PATRIMOINE
1- Point travaux
Le projet de réfection de l’ancienne partie du groupe scolaire, et notamment du toit, va être étudié en 2023 pour des travaux prévus en 2024.
En attendant, les parties de toit où sont apparues des infiltrations pourrait être bâchées ou réparées.
- BALLESTER demande si une déclaration a été faite auprès de la Compagnie d’assurances de la Commune. Monsieur le Maire explique que cela n’a pas été le cas compte tenue de la vétusté du toit et de l’apparition des fuites les unes après les autres avant la grêle.
2 – Eglise
Suite à une remarque en commission, M. le Maire donne connaissance du dernier compte rendu de l’intervention semestrielle de l’entreprise DETEC BOIS : aucune termite n’est détectée dans et autour de l’église. Les traces de grignotage sur le plancher à gauche de l’autel remontent à plus de 13 ans. Un contrat a été conclu en 2010 pour un contrôle régulier, avec mise en place d’appâts spécifiques.
IV – VIE ASSOCIATIVE – CULTURE – ANIMATION – JEUNESSE
1 – Manifestations à venir
Quelques dates à retenir :
– Fêtes de Denguin du 16 au 18 juin
– Gala de danse contemporaine le 24 juin (Crea’danse)
– Fêtes de fin d’année de l’Association des Parents d’élèves le 30 juin
– Spectacle de danse polynésienne le 8 juillet (O Pau’Rinetia)
– Forum des Associations le 2 septembre.
V – COMMUNICATION – PRESSE – CEREMONIES
1 – Cérémonie du 8 mai
Une remise de médaille militaire aura lieu cette année lors de la traditionnelle cérémonie au monument aux morts. De nombreux porte-drapeaux seront présents à cette occasion.
2 – Dengu’infos
Le prochain numéro sera consacré au budget 2023 de la Commune.
VI – AFFAIRES SCOLAIRES
1 – Conseil Ecole maternelle
Les effectifs actuels sont les suivants :
– Petite section : 23
– Moyenne section : 18
– Grande section :19
Pour la rentrée de septembre, l’école compte déjà 26 inscriptions en petite section.
A la fin d’année scolaire, il est prévu une sortie à la colline aux marmottes.
2 – Conseil Ecole élémentaire
Actuellement 118 enfants sont scolarisés, répartis en 5 classes.
Les effectifs devraient légèrement baisser en septembre : 111 inscrits en prévision.
VII – INTERCOMMUNALITÉ
1 – Installation de la fibre dans les bâtiments communaux
Le raccordement au réseau fibre de la Communauté d’Agglomération se poursuit.
La mairie, la salle Multi-Loisirs et l’atelier communal fonctionnent désormais via le réseau communautaire.
2 – Collecte des déchets 2024
La Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées envisage de supprimer en 2024 le système de redevance incitative actuellement en vigueur dans les Communes de l’ancien Miey de Béarn.
Il y aurait alors un retour à l’ancien système de taxe sur les ordures ménagères.
Devant l’opposition d’un grand nombre de Communes face à ce retour en arrière, un projet de Loi va être déposé par des sénateurs afin d’autoriser la coexistence de 2 systèmes de facturation dans une même intercommunalité.
VIII – FINANCES
1 – Délibération n° 1 : Approbation du compte de gestion 2022
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l’exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l’examen du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
2 – Délibération n° 2 : Vote du compte administratif 2022
Le Conseil Municipal a adopté le compte administratif 2022.
Il est constaté un solde d’exécution du budget de 166 546 €.
Pour : 14 Contre : 4 Abstention : 0
3 – Délibération n° 3 : Affectation des résultats 2022
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
– un excédent de fonctionnement cumulé de : 277 015,99 €
– un déficit d’investissement de : 110 469,29 €
DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2022 comme suit :
Resultat d’exploitation au 31/12/2022 : EXCEDENT……………….277 015,99 €
Affectation (1068)……………………………………………………277 015,99 €
Résultat d’investissement reporté (001) DEFICIT………………… 110 469,29 €
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
4 – Délibération n°4 :Vote des taux des impôts directs locaux
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Monsieur le Maire expose que la Commune n’a pas augmenté les taux d’imposition depuis plusieurs années et qu’en raison notamment de l’inflation et de l’augmentation du prix de l’énergie (gaz et électricité), il devient nécessaire d’augmenter les taxes afin de garder une capacité d’investissement correcte.
En conséquence, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de 13% .
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
– taxe d’habitation : 12,42%
– taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,27 %
– taxe foncière sur les propriétés non bâties : 71,46 %
CHARGE Monsieur le Maire
– de notifier cette décision aux services préfectoraux
– de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Pour : 15 Contre : 4 Abstention : 0
5 – Délibération n°5 : Vote du budget primitif 2023
Monsieur le Maire présente le projet de budget par chapitre.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a adopté à la majorité le budget 2023 de la Commune.
Dépenses d’investissement : 477 221 €
Recettes d’investissement : 477 221 €
Dépenses de fonctionnement : 1 348 824 €
Recettes de fonctionnement : 1 348 824 €
Le budget est équilibré.
Pour : 15 Contre : 4 Abstention : 0
Principales dépenses d’investissement en € :
|
|
Remboursement emprunt |
63420 |
|
|
Déficit d’investissement 2022 reporté (compte 001) |
110470 |
|
|
Accessibilité bâtiments communaux |
10000 |
|
|
Reprises concessions abandonnées cimetière |
5000 |
|
|
Porte atelier communal |
1500 |
|
|
Remplacement 2 jeux à ressort + sol |
3000 |
|
|
Acquisition terrain SAFER |
30300 |
|
|
Leds SML et tennis |
52000 |
|
|
Etudes réfection toiture groupe scolaire |
10000 |
|
|
Système de commande cloches église |
900
|
|
|
Mise au norme parafoudre église |
7068 |
|
|
Douches SML (changement des 32 systèmes de commande) |
3600 |
|
|
SDEPA lampadaires Labadie |
9529 |
|
|
SDEPA divers |
2100 |
|
|
Défense incendie |
5000 |
|
|
Puisard Labadie et étude de sols |
14782 |
|
|
Portail accès Plaine des Sports |
4940 |
|
|
Pont route du Stade |
53000 |
|
|
Chemin Puyet caniveaux CC1 |
10561 |
|
|
Route de la Gare caniveaux et pluvial |
22418 |
|
|
Cami du Ribérot Réseau eaux pluviales |
17325
|
|
|
Impasse Pesques – Puisard |
2448 |
|
|
Feux à éclats RD817 |
1800 |
|
|
Panneaux signalisation |
6000 |
|
|
Matériel informatique Mairie
|
2000 |
|
|
Siège tracteur |
1560 |
|
|
Cages handball |
2000 |
|
|
Divers matériel services techniques |
1500 |
|
|
Lave vaisselle cantine |
4000 |
|
|
Dépenses imprévues |
19000 |
|
|
TOTAL |
477221 |
Pour davantage de précisions, il convient de se référer directement aux documents budgétaires.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45