L’an deux mille vingt trois, le neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur TESSON Gilles, Maire.
Date de la convocation : 1er juin 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Etaient présents : M. TESSON Gilles (1 procuration de M. TORNE-CELER Gérard), Maire, Mme DELUZE Véronique, M. VERDIER Yves, M. MERIOT Hervé, Mme SAILLARD Laure-Anne, Adjoints, Mme DUBARRY Jeanne, M. ABRAM Sébastien, M. DUPIN Jean, Mme JERZYK Patricia, M. MACHADO Thierry, Mme MARTINS Marie-Hélène, Mme RAMEAUX Dorothée, M. ZARDO Jean-Paul, M. BALLESTER Claude, M. DUVAL Christophe, Mme ESPINO Chrystelle et Mme GITTARD Josiane.
Etaient absents : Mme DUFRECHOU Valérie et M.TORNE-CELER Gérard
Secrétaire de séance : Mme DELUZE Véronique
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h30.
Délibération n°1 :
OBJET : ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE POUR LES ELECTIONS SENATORIALES
Le Maire rappelle que le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 a convoqué le Conseil Municipal ce vendredi 9 juin 2023 en vue de désigner ses délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.
Conformément à l’arrêté préfectoral n° 64-2023-05-22-00007 du 22 mai 2023, le nombre de délégués à désigner pour la Commune est de cinq délégués et de trois suppléants.
Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes doivent faire l’objet d’une déclaration de candidature sur papier libre. Le Maire précise qu’il a reçu une seule déclaration.
Chaque liste peut comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir. Les conseillers qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à cette élection.
Le bureau électoral détermine le quotient électoral pour l’élection des délégués qui est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de délégués à élire. Il ne doit en aucun cas être arrondi à un nombre qui lui est inférieur. Il est attribué à chaque liste autant de délégués que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral.
Si, à l’issue de cette opération, tous les mandats n’ont pas été attribués, il y a lieu de répartir les mandats restants un à un d’après le système de la plus forte moyenne : celle-ci est obtenue en divisant le nombre de suffrages recueillis par chaque liste par le nombre des mandats attribués à celle-ci, plus un. Les mandats restants ainsi attribués sont donnés successivement à la liste ayant obtenu, après répétition de l’opération susvisée, le plus fort résultat.
Dans le cas où un seul mandat reste à attribuer et où plusieurs listes ont la même moyenne, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes ont recueilli le même nombre de suffrages, le mandat est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Le bureau électoral détermine ensuite le quotient électoral pour l’élection des suppléants qui est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de suppléants à élire.
L’attribution aux différentes listes d’un nombre de suppléants, au quotient tout d’abord puis à la plus forte moyenne, s’effectue dans les conditions susvisées.
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants les suppléants. L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.
Il indique que le bureau électoral, présidé par le Maire, est composé par :
- les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin : VERDIER Yves et M. MERIOT.
- les des deux membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin : M. DUPIN Jean et M. ABRAM Jean.
Candidature enregistrée :
- Liste « DENGUIN » :
– TESSON Gilles
– DELUZE Véronique
– MERIOT Hervé
– SAILLARD Laure-Anne
– BALLESTER Claude
– DUBARRY Jeanne
– VERDIER Yves
– GITTARD Josiane
Le scrutin est ouvert à vingt heures quarante cinq.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 18
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 18
Ont obtenu :
– Liste « DENGUIN » : 18 voix
Proclamation des résultats
- Délégués:
Liste « DENGUIN »:
– TESSON Gilles
– DELUZE Véronique
– MERIOT Hervé
– SAILLARD Laure-Anne
– BALLESTER Claude
- Suppléants:
Liste « DENGUIN »:
– DUBARRY Jeanne
– VERDIER Yves
– GITTARD Josiane
Délibération adoptée à l’unanimité.
II– URBANISME – ENVIRONNEMENT – VOIRIE – ASSAINISSEMENT
Délibération n°2 :
Objet : Dénomination de voie
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.
Un nouveau lotissement en 10 lots est en cours de commercialisation sur la parcelle cadastrée section AK n°385 située à l’angle de la route du Hameau et du chemin Lassègues.
Il est proposer de dénommer la rue nouvellement créée : « Rue du Balaïtous ».
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
– ADOPTE la dénomination proposée,
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n°3 :
Objet : Mise à disposition de personnels de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées pour l’instruction des autorisations de droit des sols
Depuis sa création le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées assure l’instruction du droit des sols pour vingt-deux de ses communes membres. En effet, dans la continuité des conventions passées à partir de 2008 entre l’ancienne Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées et cinq de ses communes, les services communautaires ont également pris en charge l’instruction des actes d’urbanisme des 12 communes de l’ex Communauté de Communes du Miey de Béarn, jusque alors compétente en matière d’instruction, et des cinq communes de l’ex Communauté de Communes Gaves et Coteaux dont les actes d’urbanisme étaient instruits par l’Etat.
Si les communes restent le guichet privilégié des pétitionnaires et les maires conservent leur compétence dans la délivrance des actes d’urbanisme, la technicité requise dans l’application de la réglementation de l’urbanisme et dans le suivi de la procédure d’instruction, ainsi que la recherche d’une mise en œuvre harmonisée sur le territoire communautaire des règles d’urbanisme élaborées dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, conduisent les vingt-deux communes concernées à souhaiter continuer recourir en la matière à l’ingénierie du service urbanisme de la Communauté d’Agglomération.
Afin de mieux préciser le rôle des communes et de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées dans ce processus partenarial existant, notamment au regard de l’obligation de dématérialisation des autorisations d’urbanisme intervenue le 1er janvier 2022, il est proposé la signature d’une convention actualisée de service commun, à périmètre constant, conformément à l’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
D’une durée de trois ans, renouvelable pour une durée similaire par tacite reconduction, cette convention s’exécute comme à ce jour, sans contrepartie financière.
Elle détermine la nature des demandes dont l’instruction est prise en charge par le service commun géré par la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées et régit les missions de chaque
collectivité à chaque étape de l’application du droit des sols, à savoir : le renseignement et l’accompagnement des pétitionnaires ; la procédure d’instruction proprement dite, du dépôt du dossier d’urbanisme auprès de la commune jusqu’à la notification par la commune de la décision correspondante au pétitionnaire et sa transmission au contrôle de légalité ; la gestion des actes et opérations encadrant le suivi ultérieur des travaux ; le traitement des éventuelles procédures gracieuses et contentieuses générées par la délivrance des actes issus de l’instruction.
Conformément à l’article L.5211-4-2 précité, les fonctionnaires et agents non titulaires qui remplissent leurs fonctions dans le service mis en commun sont transférés de plein droit à la Communauté d’Agglomération qui en a la charge. A titre indicatif, il comprend aujourd’hui 8 postes. Les agents qui les occupent sont déjà en charge des missions prévues dans la convention. L’organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour ces agents ne sont pas remis en question.
Si le service instructeur reste sous l’autorité hiérarchique du Président de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées, il exerce ses missions sous l’autorité fonctionnelle du maire ou de son représentant désigné.
Le projet de convention de service commun joint au présent rapport a recueilli un avis favorable du Comité Social Territorial Intercommunal placé auprès du Centre de Gestion des Pyrénées Atlantiques dont dépend la commune, en date du 27 avril 2023.
Après avoir délibéré, il vous appartient de bien vouloir:
- Approuver la convention de service commun en matière d’application et d’instruction du droit des sols ci-jointe proposée en application de l’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Autoriser le Maire à la signer avec la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées
Délibération adoptée à l’unanimité.
3 – Point travaux pont
Tous les réseaux ont été déviés afin de pouvoir réaliser les travaux.
L’entreprise BTPS qui tarde à intervenir a été mise en demeure d’intervenir au plus vite.
Les travaux débuteront le 17 juillet et seront terminés avant la fin du mois.
III– PATRIMOINE
1 – Signature de 2 conventions avec le service architecture de l’Agence Publique de Gestion Locale :
Délibération n°4 :
Objet : Groupe scolaire – Audit énergétique
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°5 :
Travaux de relamping de la salle polyvalente et du tennis couvert – Convention avec l’agence publique de gestion locale
Délibération adoptée à l’unanimité.
IV – VIE ASSOCIATIVE – CULTURE – ANIMATION – JEUNESSE
1 – Fêtes locales
Les fêtes se dérouleront du 16 au 18 juin.
Au programme : feu d’artifice le vendredi soir, grand repas le samedi soir, fête foraine et animations diverses.
2 – Animations
24 juin : gala de danse contemporaine (association créa’danse)
30 juin : fête des écoles organisée par l’Association des parents d’élèves
8 juillet: soirée polynésienne (o Pau’ Rinetia)
V – COMMUNICATION – PRESSE – CEREMONIES
1 – Distribution Deng’Infos
Le Deng’Infos « spécial budget » vient d’être distribué dans tous les foyers.
VI- INFORMATIONS GENERALES – QUESTIONS DIVERSES
Délibération n°5 :
Objet : Création d’un emploi non permanent – Accroissement temporaire d’activité
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi non permanent d’Adjoint Technique à temps complet pour assurer des missions d’aide aux services techniques jusqu’en août 2023 (entretien des bâtiments principalement).
L’emploi serait créé pour la période du 8 juillet au 7 août 2023, dans l’attente d’un recrutement. Le poste sera pourvu à compter du 1er septembre (entretiens en cours).
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
L’emploi serait pourvu par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d’agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.
L’emploi pourrait être doté du traitement afférent à l’indice brut 367, majoré (au 1er avril 2021) 340 (échelle C1 de rémunération).
Compte tenu du décret n°2023-312, l’emploi bénéficie du traitement correspondant à l’indice majoré 361 (indice brut 397 au 1er avril 2023).
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
– DÉCIDE – la création à compter du 8 juillet jusqu’au 7 août 2023 d’un emploi non permanent à temps complet d’Adjoint Technique.
- que cet emploi sera doté du traitement afférent à l’indice brut 367, majoré (au 1er avril 2021) 340 (échelle C1 de rémunération).
Décret n°2023-312 : L’emploi bénéficie du traitement correspondant à l’indice majoré 361 (indice brut 397).
– AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,
– ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire,
– PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.