20h30
Présents : M. TESSON Gilles, Maire, Mme DELUZE Véronique, M. MERIOT Hervé, Mme SAILLARD Laure-Anne, Adjoints, Mme DUBARRY Jeanne, M. MACHADO Thierry, M. DUPIN Jean, M. ZARDO Jean-Paul, M. ABRAM Sébastien, Mme JERZYK Patricia, Mme GITTARD Josiane, Mme MARTINS Marie-Hélène, Mme RAMEAUX Dorothée, Mme ESPINO Chrystelle, M. BALLESTER Claude, M. DUVAL Christophe.
Absents : M. VERDIER Yves , Mme DUFRECHOU Valérie et M. TORNE-CELER Gérard.
Secrétaire de séance : M. MERIOT Hervé.
I – INFORMATIONS GENERALES
Schéma défense incendie (SCDECI)
Le SCDECI est un document récapitulant tous les moyens à disposition sur la Commune pour lutter contre les incendies (bouches incendie, réserves d’eau…).
Ce document vient d’être mis à jour par le bureau d’études 2AE.
Quelques poteaux supplémentaires devront être implantés pour améliorer la situation actuelle pour un montant estimé entre 15 000 € et 20 000 €.
II – URBANISME – ENVIRONNEMENT – VOIRIE – ASSAINISSEMENT
1- Réfection de l’éclairage du lotissement Labadie
Le Conseil Municipal valide le projet de réfection de l’éclairage public du lotissement Labadie établit par le Syndicat d’Energie.
Montant des travaux : 21 758 € TTC dont 9 529 € à la charge de la Commune.
2 – Acquisition du terrain nécessaire à la réalisation de l’allée piétonne sur la RD817
Il est prévu au budget de cette année la réalisation d’une liaison piétonne le long de la RD817 entre la route du Hameau et le centre commercial « les Espaces de Denguin».
La Commune doit acheter un petit morceau de terrain agricole afin de sécuriser le débouché sur le parking. Le Conseil Municipal valide cet achat (127 m² à 15 € le m² soit 1 905 €).
3 – Extinction éclairage public
Le Conseil Municipal décide, pour des raisons écologiques et économiques, d’éteindre l’éclairage public entre 23 h et 6 h à partir du 1er janvier 2023.
4 – Création de voie
Un petit lotissement (5 lots) va être réalisé en limite de la Commune de SIROS.
Le Conseil Municipal décide de dénommer la voie de desserte « rue de l’Arribère ».
5 – Travaux pont route du stade – Fonds de concours
Les travaux de réfection du pont route du Stade s’élèveront à 53 656 €.
A cela il faudra ajouter le coût du déplacement des divers réseaux.
Le déplacement de la conduite de gaz va être certainement très onéreux.
Une demande de subvention au titre des Fonds de concours va être réalisé auprès de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées.
6 – Servitude ENEDIS chemin Pruette
Le Conseil valide la régularisation d’une servitude pour le passage de câbles électriques souterrains sur la parcelle communale cadastrée ZE n° 31 chemin de Pruette.
III – PATRIMOINE
1 – Travaux divers
L’entreprise Guiresse va intervenir pour une fuite au niveau du toit de la Salle Multi-Loisirs et sur la toiture du tennis.
2 – Éclairage
Plusieurs projecteurs éclairant la salle Multi-Loisirs sont hors-service, notamment au niveau du mur du terrain de pelote. Un chiffrage a été réalisé pour une réfection de la totalité de l’éclairage avec des projecteurs LED.
Ces travaux sont estimés à 45 000 € et seront étudiés lors de l’élaboration du budget 2023.
3 – Température bâtiments
La salle Multi-Loisirs est de loin le bâtiment le plus énergivore de la Commune.
Le Conseil décide de maintenir une température de 12°C au niveau de l’aire de jeu et de 18°C dans le foyer et les vestiaires.
IV – VIE ASSOCIATIVE – CULTURE – ANIMATION – JEUNESSE
1 – Forum des associations
Le forum a été un succès, ainsi que la soirée organisée par le Comité des Fêtes qui s’est terminée par un beau feu d’artifice.
2 – Théâtre
Le 16 octobre, une pièce de théâtre aura lieu à la Salle Multi-Loisirs (« Le prénom »).
3 – Service de Soins Infirmiers à Domicile
Le SSIAD de LESCAR voit sa capacité augmenter (39 « lits »).
V – COMMUNICATION – PRESSE – CEREMONIES
1 – Dengu’infos
La prochaine lettre d’information communale est en cours d’élaboration et paraîtra prochainement.
VI – AFFAIRES SCOLAIRES
1 – Cantine
La Société Publique Locale Pau Béarn Restauration va désormais facturer à la Commune le prix du repas enfant à 3,51 €.
Le Conseil Municipal décide de facturer aux parents le repas à prix coûtant soit 3,51 € à compter du 1er janvier 2023.
VII – INTERCOMMUNALITÉ
1 – Redevance incitative ordures ménagères
La Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées envisage de supprimer en 2024 le système de redevance incitative actuellement en vigueur dans les Communes de l’ancien Miey de Béarn.
Il y aurait alors un retour à l’ancien système de taxe sur les ordures ménagères.
Le Conseil Municipal refuse ce retour en arrière et va en informer la Communauté d’Agglomération.
2 – Déchetteries
A partir du 1er janvier 2023, un contrôle d’accès via des lecteurs de plaques minéralogiques va être installé dans les déchetteries de la Communauté d’Agglomération.
Chaque foyer, pour avoir droit à 24 passages par an, doit faire la démarche de s’inscrire en ligne sur pau.fr.
VIII – FINANCES
1 – Changement de nomenclature budgétaire
Le Conseil Municipal valide le passage à la nomenclature budgétaire M57.
2 – Décision modificative budget
Le Syndicat d’Energies des Pyrénées-Atlantiques finance une partie des travaux d’éclairage public réalisés dans la Commune. Il ne peut plus toutefois préfinancer la TVA, comme il le faisait jusqu’alors. Le Conseil adopte une décision modificative afin de régler la part communale des travaux de sécurité réalisés pour l’éclairage public de la RD817 (10 336 € TTC au lieu de 8 236 € HT prévu au budget ).
3 – Embauche Adjoint Technique suite mutation
Un employé des services techniques municipaux a obtenu une mutation à la Mairie de TARBES.
Afin de le remplacer, une procédure de recrutement a été lancée et suite aux entretiens, un agent a été recruté comme contractuel jusqu’à fin janvier 2023.
4 – Rédacteur territorial
Au niveau administratif, le contrat de la personne occupant le poste de rédacteur territorial est prolongé de 6 mois.
5 – Amortissement
Le Conseil valide une opération d’ordre non budgétaire demandée par la Trésorerie de Lescar. (reprise d’une ancienne tondeuse en 2015).
IX – QUESTIONS DIVERSES
Après avoir longuement débattu sur le projet de vente de terrains par M. LAVIE-FOURTICHOU à une personne de la communauté des gens du voyage pour un usage autre qu’agricole, le Conseil fait part de son opposition à tous projets qui n’ont pas de rapport avec l’agriculture ou l’élevage dans cette zone.
Monsieur le Maire rappelle que cela reste une vente privée.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures 30.