Madame, Monsieur,
La société I-CAD met à votre disposition de nouveaux outils de communication sur l’obligation d’identification ainsi que sur le sujet de la stérilisation.
En effet, selon la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, certains articles du code rural et de la pêche maritime ont été modifiés, notamment en matière d’affichage.
Dorénavant, les établissements de soins vétérinaires doivent afficher :
- « une signalisation apparente [rappelant] les obligations d’identification des animaux mentionnées au présent chapitre. » (Article 4).
Dorénavant, les mairies et les établissements de soins vétérinaires doivent afficher :
- «une signalisation apparente [présentant] l’intérêt de la stérilisation des animaux domestiques en termes de santé, de bien-être animal et de préservation de la biodiversité. » (Article 13).
Sensibilisation à l’Identification
Intérêt à la stérilisation
