20h30
L’an deux mille dix-huit, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles TESSON, Maire.
Date de la convocation : 22 février 2018
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 17
Étaient Présents : M. TESSON Gilles, Maire, M. MERIOT Hervé, M. VERDIER Yves, Mme KOPPE Solange, Adjoints, M. COURBET Joseph, Mme ARTIGUES Patricia, M. MOMBRUN Christian, M. TORNE-CELER Gérard, Mme DELUZE Véronique, Mme JERZYK Patricia, Mme MARTINS Marie-Hélène, MACHADO Thierry, Conseillers Municipaux.
Étaient Absents : Mme LAMOUROUX Joëlle, M. PEREZ Jean-Marc, M. BAUDRY Christophe, M. DANIEL Eric et Mme BRUNEAUD Patricia
Secrétaire de séance : M. MERIOT Hervé
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h30.
M. Hervé MERIOT est nommé secrétaire de séance à l’unanimité des membres .
Ordre du jour :
DEBAT sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées
Monsieur le Maire présente le Projet d’Aménagement et Développement Durable intercommunal (PADDi). Une présentation synthétique du projet à été transmise aux élus avec la convocation à la présente séance.
Il demande ensuite au Conseil de débattre sur les orientations proposées.
Partie A : Des modes d’occupation et d’utilisation des sols mieux répartis dans un cadre structurant : Conforter le modèle de développement du territoire
Remarques :
- Dans les fonctions urbaines, chaque polarité a des fonctions expressément définies.
Il conviendrait de préciser comment les polarités peuvent évoluer.
La question est posée sur d’éventuelles demandes de subventions ou d’autorisations d’urbanisme liées à des fonctions non prévues pour une polarité.
– Concernant la carte « centralisation et intensification », on remarque que dans les enjeux d’équipements majeurs nouveaux les transports urbains ne vont pas au delà de LESCAR, ignorant les Communes de l’ouest (POEY DE LESCAR, AUSSEVIELLE , SIROS et DENGUIN).
Le Conseil affirme son souhait de voir la Commune de DENGUIN bénéficier du réseau des bus IDELIS et propose également la création de parkings relais à proximité de la RD817 afin de limiter le flot de véhicules vers le cœur d’agglomération.
Partie B : Des valeurs fondatrices : Soutenir les vecteurs de projet et de cohésion d’avenir
Remarques :
– Sur la carte de synthèse « préserver et valoriser le Gave de Pau et ses affluents », ne figure pas la zone comprenant la gravière de DENGUIN exploitée par la société Sud-Ouest Matériaux.
Le Conseil Municipal demande que sur le schéma une zone « définir les conditions durables d’exploitation des graves » soit instituée à DENGUIN.
– Le document gagnerait en clarté en évitant des termes complexes et ambiguë (voir définition courante d’ « évolutivité » utilisée comme titre B.3.2) ou des phrases difficiles à expliquer aux personnes qui découvrent le document comme « développement urbain dans les communes préférentielles de l’armature territoriale, en lien avec les projets de mobilités ».
– Concernant la carte de synthèse « perceptions et visibilité, découverte » les points de vue depuis les coteaux nord ouest sont absents (DENGUIN, POEY DE LESCAR, BOUGARBER et BEYRIE).
Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont d’autres remarques à formuler sur le projet de PADDI.
Plus personne ne souhaitant s’exprimer, il propose de clore le débat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h27.