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05 59 68 86 15

20h30

Etaient Présents : M. TESSON Gilles, Maire, Mme DELUZE Véronique, M. MERIOT Hervé, Mme SAILLARD Laure-Anne, M. VERDIER Yves, Adjoints, M. COURBET Joseph, Mme DUBARRY Jeanne, M. MACHADO Thierry, M. FONNICOLA Francis, Mme RAMEAUX Dorothée, M. DUPIN Jean, Mme DUFRECHOU Valérie, Mme JERZYK Patricia, M. ABRAM Sébastien M. BALLESTER Claude, Mme GITTARD Josiane, M. DUVAL Christophe, Mme ESPINO Chrystelle, Mme MARTINS Marie-Hélène.

Tous les membres étaient présents.
Secrétaire de séance : M. Hervé MERIOT

ORDRE DU JOUR

I – INFORMATIONS GENERALES

 1 – Projet agrivoltaïque

La société Lacampagnotte D04 envisage d’implanter un élevage de poulets en plein air sur un terrain de 10 hectares situé en limite avec la Commune d’AUSSEVIELLE, entre la RD 817 et le chemin d’Aussevielle (parcelle cadastrée ZH 28).

Ce projet prévoit également l’implantation de 14 350 m² de panneaux solaires qui serviraient « d’ombrières » pour les volailles.

Les riverains du lotissement d’AUSSEVIELLE situé à proximité immédiate du projet s’inquiètent des nuisances que pourraient créer cet élevage de plusieurs milliers de poulets.

Ils ont contacté à plusieurs reprises la Mairie afin d’obtenir des informations.

Un nouveau point a été fait en Conseil Municipal.

 2 – Application intramuros

La Commune est en train de mettre en place l’application Intramuros.

Elle permet d’informer, alerter et participer à la vie locale.

Tous les habitants pourront la télécharger gratuitement à partir du 1er janvier 2021.

II – URBANISME – VOIRIE – ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE

 1 – Syndicat Mixte Eau et Assainissement des 3 cantons

Le Conseil valide le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement et de l’eau potable transmis par le Syndicat.

2 – Contentieux

En 2019, la Commune a refusé un certificat d’urbanisme à Mme ARMESSEN qui souhaitait détacher 2 lots à bâtir de sa propriété côte de la Paloumère.

Ces lots ne respectaient pas la surface minimum de 1500 m² imposée par notre Plan d’Occupation des Sols.

Le Tribunal Administratif, contre toute attente, a donné gain de cause à Mme ARMESSEN, en interprétant de manière très discutable la loi « ALUR ».

Le Conseil Municipal autorise M. le maire à faire appel de cette décision.

III – PATRIMOINE

 1 – Nouvelle bibliothèque

Les travaux de gros œuvre, voirie et plomberie ont bien avancé.

Des travaux supplémentaires vont être nécessaires à l’arrière de la parcelle, notamment au niveau du mur en limite avec la propriété BOURDIN. 

2 – Vidéoprotection

Des caméras ont été installées à la Salle Multi-Loisirs, au groupe scolaire et au tennis afin de lutter contre les cambriolages et les dégradations à répétition.

3 – Carport

Un abri de type « carport » va être installé prochainement devant l’école élémentaire afin de protéger les parents des intempéries.

4 – Eglise

Le glas et certaines sonneries (heures de nuit) ne fonctionnent plus.

L’entreprise BODET est intervenue et a constaté qu’un moteur est hors service, ainsi qu’un des « bras à masse » venant heurter la cloche.

La réparation va être effectuée dès que possible (coût : 1 803 € TTC).

IV – VIE ASSOCIATIVE – JEUNESSE

 1 – Point activités des associations

La crise sanitaire a arrêté presque totalement la vie associative, si importante à DENGUIN.

Les enfants du foot, du hand et du bicross viennent de reprendre les entraînements, mais le respect d’une distanciation de 2 mètres est compliqué, surtout pour les plus jeunes.

 V – COMMUNICATION

 1 – Bulletin municipal et agenda

Le bulletin et l’agenda seront distribués dans tous les foyers en début d’année.

VI – AFFAIRES SCOLAIRES

 1 – Gestion de la crise sanitaire à l’école

Les 2 jeunes filles en service civique apportent une aide efficace et permettent de gérer plus aisément la crise sanitaire et le passage à 2 services à la cantine.

 VII – INTERCOMMUNALITÉ

 1 – Police

Le Conseil Municipal décide d’adhérer au dispositif de police municipale inter-communalisée de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées (coût : 10 700 € /an)

A partir de février, des patrouilles auront lieu sur DENGUIN. 

  1. le Maire demandera des contrôles de vitesse réguliers afin de sécuriser davantage le village.

Les excès de vitesse sont vraiment trop nombreux et mettent en danger la sécurité de tous.

2 – Fonds de Concours

Le nouveau dispositif des fonds de concours vient d’être adopté par le Conseil Communautaire.

Le Conseil décide de solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération une subvention s’élevant à 20 % du montant des travaux.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.

 

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Place Mairie 64230 Denguin

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