20h30

L’an deux mille vingt, le vingt cinq mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la Maison du temps Libre, sous la Présidence de Monsieur TESSON Gilles, Maire.

Date de la convocation : 18 mai 2020

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Etaient Présents : M. TESSON Gilles, Maire, Mme DELUZE Véronique, M. MERIOT Hervé, Mme SAILLARD Laure-Anne, M. VERDIER Yves, Adjoints, M. COURBET Joseph, Mme JERZYK Patricia, Mme DUBARRY Jeanne, M. MACHADO Thierry, M. FONNICOLA Francis, Mme MARTINS Marie-Hélène, Mme RAMEAUX Dorothée, Mme DUFRECHOU Valérie, M. ABRAM Sébastien, M. DUPIN Jean, M. BALLESTER Claude, Mme GITTARD Josiane, M. DUVAL Christophe, Mme Chrystelle ESPINO.

Tous les membres étaient présents. Secrétaire de séance : M. Hervé MERIOT

Monsieur Gilles TESSON, Maire sortant, déclare la séance ouverte à 20h30.

Tous les membres du nouveau Conseil Municipal élus lors du scrutin du 15 mars dernier sont présents. Ils sont installés officiellement dans leurs fonctions.

1. Joseph COURBET, doyen de l’Assemblée, prend alors la Présidence de la séance afin de procéder à l’élection du Maire.

Délibération n°1

Objet : Election du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. M. Hervé MERIOT est nommé pour assurer ces fonctions.

1. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire et des Adjoints. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque Conseiller Municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• nombre de bulletins : 19
• bulletins blancs ou nuls : 0
• suffrages exprimés : 19
• majorité absolue : 10 Ont obtenu :
• TESSON Gilles : dix neuf voix (19)

M. Gilles TESSON ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

Délibération n°2

Objet : Fixation du nombre des Adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’Adjoints au Maire appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ; Considérant que ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de 5 adjoints ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

–      d’approuver la création de 4 postes d’Adjoints au Maire.

Délibération n°3

Objet : Elections des Adjoints au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ; Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19 Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10 Ont obtenu :

– Liste DELUZE Véronique : dix-neuf (19) voix.

La liste DELUZE Véronique ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés Adjoints au Maire à l’unanimité : Mme DELUZE Véronique, M. MERIOT Hervé, Mme SAILLARD Laure-Anne, M. VERDIER Yves.

Délibération n°4

Objet : Délégations du Conseil Municipal au Maire

Le code général de collectivités territoriales et plus particulièrement son article L 2122-22 autorise le conseil municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat les attributions suivantes :

• 1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
• 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
• 3° De procéder, dans la limite de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les

décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

• 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
• 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
• 6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
• 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
• 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
• 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
• 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
• 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
• 12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
• 13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
• 14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
• 15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article 213-3 de ce même code ;

• 16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;
• 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;
• 18° De donner, en application de l’article 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
• 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332- 11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
• 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 € ;
• 21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article 214-1 du code de l’urbanisme ;
• 22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à 240-3 du code de l’urbanisme ;
• 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
• 24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration de la commune,

Le conseil municipal, en ayant délibéré :

• Approuve les délégations du Conseil Municipal au Maire énumérées ci-dessus,
• Autorise le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toutes natures relatifs à cette question.

Délibération n°5

Objet : Indemnité des Adjoints au Maire

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il indique que les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints sont fixées, par strates démographiques, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Il précise que :

• l’indemnité allouée au Maire est fixée au taux maximal prévu

(sauf si, à la demande du Maire, le conseil municipal en décide autrement),

Il ajoute que la Commune appartenant à la strate démographique de 1 000 à 3 499 habitants, l’indemnité mensuelle est fixée à 51.6 % de l’indice et l’indemnité maximale susceptible d’être accordée mensuellement aux adjoints est pour chacun de 19.80 % de l’indice.

Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’application de ces dispositions et sur les modalités de répartition des crédits alloués aux Adjoints,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

Considérant le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints,

Considérant les délégations de fonction accordées par le Maire aux Adjoints,

Considérant que le Conseil Municipal peut répartir les indemnités entre les bénéficiaires qu’il aura désigné en tenant compte de leur charge de travail, sans dépasser le montant total des indemnités susceptibles d’être accordées au Maire et Adjoints en exercice,

DÉCIDE       – d’attribuer,

• à Mme Véronique DELUZE, 1ère adjointe : l’indemnité de fonction au taux de 19,80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,
• à Hervé MERIOT, 2ème adjoint : l’indemnité de fonction au taux de 19,80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

• à Mme Laure-Anne SAILLARD, 3ème adjointe : l’indemnité de fonction au taux de 19,80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,
• à Yves VERDIER, 4ème adjoint : l’indemnité de fonction au taux de 19,80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

PRÉCISE :     –    que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

• que la dépense sera imputée à l’article 6531 du budget communal ;
• que conformément aux dispositions de l’article L.2123-20-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales, un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est joint à la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.