20h30
Etaient Présents : M. TESSON Gilles, Maire, Mme LAMOUROUX Joëlle, M. MERIOT Hervé, Mme KOPPE Solange, M. VERDIER Yves, Adjoints, M. COURBET Joseph, M. MOMBRUN Christian, M. TORNE-CELER Gérard, M. PEREZ Jean-Marc, Mme DELUZE Véronique, Mme JERZYK Patricia, M. MACHADO Thierry, M. DANIEL Eric, Mme BRUNEAUD Patricia et Mme Marie-Hélène MARTINS, Conseillers Municipaux.
Etaient Absents : M. BAUDRY Christophe et Mme ARTIGUES Patricia
Secrétaire de séance : Mme DELUZE Véronique
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h35.
Le procès verbal de la séance du 18 octobre 2016 est adopté.
I – INFORMATIONS GENERALES
1 – Boulangerie
La boulangerie va fermer du 28 au 30 novembre 2016 en raison d’un changement de propriétaire.
M. et Mme DOWLER géreront le commerce à partit du 1er décembre.
II – INTERCOMMUNALITE
1 – Validation des attributions de compensation révisées
Délibération n°1
Dans la perspective de la fusion programmée de la Communauté de communes du Miey de Béarn avec la Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées et la Communauté de communes de Gave et Coteaux au 1er janvier 2017, il a été demandé aux établissements fusionnant d’anticiper dès cette année le retour de certaines compétences aux communes.
L’année 2016 a été marquée par un important travail partenarial mené à différents niveaux (élus et techniques) permettant d’identifier les compétences qui seront exercées par le futur établissement, ainsi que celles qui seront retournées aux communes. Conférences d’élus, ateliers techniques et séminaires des maires ont ainsi permis d’ébaucher la future structuration de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Dans la perspective de faciliter, dès le 1er janvier 2017, la convergence des statuts des 3 entités fusionnant, il a été convenu d’anticiper autant que faire se peut le retour de certaines compétences, le transfert de certaines charges aux communes, ainsi que la mise en place de dispositifs d’accompagnement.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le mardi 18 octobre 2016 a examiné les conséquences de ce retour de compétences. L’évaluation des charges a été établie conformément aux dispositions suivantes :
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Code Général des Impôts : IV et V de l’article 1609 nonies C, modifié par LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 – art. 53 (V).
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Code Général des Collectivités Territoriales : Article L5211-25-1, modifié par LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 – art. 40.
Le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et à l’unanimité des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du présent rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges
Vu le rapport de la CLECT, annexé au présent rapport, la Communauté de communes a délibéré favorablement, le mardi 25 octobre 2016, à la révision des attributions de compensations de la manière suivante (le tableau détaillant les AC par postes est annexé à la présente délibération) :
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Sommes restituées (voir rapport CLECT) |
AC actuelles |
Nouvelles AC |
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Arbus |
73 791,29 € |
-13486,59 |
60 304,70 € |
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Artiguelouve |
92 716,11 € |
82189,16 |
174 905,27 € |
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Aubertin |
81 451,62 € |
2234,04 |
83 685,66 € |
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Aussevielle |
27 140,07 € |
-5865 |
21 275,07 € |
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Beyrie en Béarn |
18 063,45 € |
-2831 |
15 232,45 € |
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Bougarber |
37 504,36 € |
1645 |
39 149,36 € |
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Caubios-Loos |
37 656,61 € |
0 |
37 656,61 € |
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Denguin |
81 954,44 € |
116817 |
198 771,44 € |
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Laroin |
65 831,68 € |
24584,42 |
90 416,10 € |
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Momas |
55 068,74 € |
1669,42 |
56 738,16 € |
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Poey de Lescar |
69 571,78 € |
34701 |
104 272,78 € |
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Saint Faust |
67 818,32 € |
-7692,96 |
60 125,36 € |
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Siros |
19 272,80 € |
-14017 |
5 255,80 € |
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Uzein |
72 054,56 € |
137963,6 |
210 018,16 € |
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Total |
799 895,83 € |
357911,09 |
1 157 806,92 € |
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Miey de Béarn en date du 25 octobre 2016, modifiant le montant des attributions de compensation attribué à chaque commune.
-
DECIDE D’APPROUVER le nouveau montant des Attributions de Compensation tel qu’énoncé dans le présent rapport, conformément au rapport de la CLECT du 18 octobre 2016.
Votants : 15 Pour : 15
Contre : 0 Abstention : 0
2 – Election des délégués au Conseil Communautaire de l’Agglomération de Pau
Délibération n°2
Le Maire rappelle à l’assemblée que l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-22-005 publié au recueil des actes administratifs le 22 juillet 2016 prévoit la création de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées issue de la fusion de la communauté d’agglomération Pau Pyrénées, de la communauté de communes du Miey-de-Béarn et de la communauté de communes Gave et Coteaux.
L’article 35 V de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) dispose que « si, avant la publication de l’arrêté portant création, modification du périmètre ou fusion d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre […], le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de l’établissement public n’ont pas été déterminés dans les conditions fixées à l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux des communes intéressées disposent, à compter de la date de publication de l’arrêté, d’un délai de trois mois pour délibérer sur la composition de l’organe délibérant, sans que cette délibération puisse être prise après le 15 décembre 2016. »
L’arrêté préfectoral du 22 juillet 2016 précité n’ayant pas fixé le nombre et la répartition des sièges au sein de la future communauté d’agglomération, il revient aux conseils de délibérer.
En application de la répartition de droit commun, la Commune de DENGUIN disposera d’un seul siège au sein du futur conseil communautaire, alors qu’elle en disposait de trois au sein du conseil communautaire du Miey-de-Béarn.
L’article L.5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que « si le nombre de sièges attribués à la commune est inférieur au nombre de conseillers communautaires élus à l’occasion du précédent renouvellement général du conseil municipal, les membres du nouvel organe délibérant sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes. […] Lorsqu’une commune dispose d’un seul siège, la liste des candidats au siège de conseiller communautaire comporte deux noms. Le second candidat de la liste qui a été élue devient conseiller communautaire suppléant […]. »
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 juillet relatif à la création au 1er janvier 2017 de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées,
Vu l’arrêté Préfectoral du 3 novembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges au Conseil Communautaire,
DÉCIDE de procéder à l’élection d’un conseiller communautaire.
Liste TESSON – LAMOUROUX
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1. M. Gilles TESSON |
Conseiller titulaire |
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2. Mme Joëlle LAMOUROUX |
Conseiller suppléant |
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu :
– Liste TESSON – LAMOUROUX, quinze (15 voix) (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)
La liste TESSON – LAMOUROUX, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés :
-
M. Gilles TESSON : Conseiller Communautaire titulaire ;
-
Mme Joëlle LAMOUROUX : Conseiller Communautaire suppléant.
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer leurs fonctions.
Votants : 15 Pour : 15
Contre : 0 Abstention : 0
3 – Projet de Service commun voirie
Délibération n°5 :
Le Conseil Municipal décide de ne pas adhérer au service commun voirie mis en place par la Communauté d’Agglomération.
Votants : 15 Pour : 15
Contre : 0 Abstention : 0
III– QUESTIONS DIVERSES
1 –Agence Publique de Gestion Locale
Délibération n°3
Monsieur le Maire souligne le professionnalisme du service Urbanisme de l’Agence Publique de Gestion Locale.Toutefois, comme les compétences instruction des autorisations d’urbanisme et élaboration des documents d’urbanisme vont être gérées par la Communauté d’agglomération, le Conseil décide de ne plus adhérer à ce service.
Votants : 15 Pour : 15
Contre : 0 Abstention : 0
2 – Assurance risques statutaires du personnel
Délibération n°4
Le Conseil décide d’adhérer au nouveau contrat renégocié au niveau départemental par le Centre de Gestion de la fonction Publique à compter du 1er janvier 2017.
Votants : 15 Pour : 15
Contre : 0 Abstention : 0
3- Indemnité Trésorier de Lescar
Délibération n° 6
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,
Vu l’arrêté ministériel modifié du 16 décembre 1983 relatif aux taux d’indemnités allouées par les communes,
DECIDE :
– de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil
– d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an pour la durée du mandat, sauf délibération contraire.
-
que cette indemnité sera calculée selon les bases définies et sera attribuée à Monsieur Patrick DELTOMBE, receveur municipal, à compter de l’exercice 2016.
Votants : 15 Pour : 15
Contre : 0 Abstention : 0
4 -Acquisition de parcelles
Délibération n°7
Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes du Miey de Béarn est propriétaire de 2 parcelles de terre à Denguin acquises auprès de la SAFER en 2011.
Ces parcelles cadastrées section AM n°06 et ZE n°41 pour une superficie totale de 19 487 m² pourraient être cédées à la Commune afin de constituer une réserve foncière pour de futurs projets.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
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DECIDE l’acquisition par la Commune des parcelles cadastrées section AM n°06 d’une contenance de 7 440 m² et section ZE n° 41 d’une contenance de 12 047 m² appartenant à la Communauté de Communes du Miey de Béarn au prix de 35 500 € conforme à l’avis du Service du Domaine ci-annexé
-
Décide que les frais afférents à ces acquisitions seront à la charge de la Commune.
-
Autorise Monsieur le Maire, à signer l’acte de vente à intervenir ainsi que tous documents annexes.
Votants : 15 Pour : 15
Contre : 0 Abstention : 0
5 – Travaux à l’église – Demande de subvention
Délibération n°8
Monsieur le Maire rappelle que des fissures sont apparues récemment sur les voûtes et les bas-côtés de la nef de l’église.
Un ingénieur de l’Agence Publique de Gestion Locale est intervenu et a constaté notamment la rupture d’une pièce de charpente et le fléchissement d’une pièce de bois.
L’accès aux parties dangereuses a immédiatement été interdit.
Le traitement des fissures impose la démolition complète des voûtes avant reprise des pièces de bois défectueuses.
Il s’agit de travaux urgents destinés à sauvegarder le bâtiment.
Ces travaux estimés à 120 000 € HT peuvent bénéficier de subventions diverses.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
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APPROUVE le projet présenté par M. le Maire s’élevant à 120 000 € HT
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APPROUVE le plan de financement présenté
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DECIDE de solliciter les subventions suivantes :
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– Réserve Parlementaire :…………………………18 000 € (15 %)
– auprès de l’Etat (DETR)……………… …….. ..25 500 € (21 %)
– auprès du Conseil Départemental……………36 000 € (30 %)
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CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les demandes de subvention.
Votants : 15 Pour : 15
Contre : 0 Abstention : 0
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.