20h30
L’an deux mille quinze, le vingt cinq novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur TESSON Gilles, Maire.
Date de la convocation : 19 novembre 2015 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 18
Etaient Présents : M. TESSON Gilles, Maire, Mme LAMOUROUX Joëlle, M. MERIOT Hervé, Mme KOPPE Solange, M. VERDIER Yves, Adjoints, M. COURBET Joseph, Mme ARTIGUES Patricia, M. MOMBRUN Christian, M. PEREZ Jean-Marc, M. TORNE-CELER Gérard, Mme DELUZE Véronique, Mme JERZYK Patricia, M. MACHADO Thierry, M. DANIEL Eric, M. BAUDRY Christophe, Mme BRUNEAUD Patricia, Mme MARTINS Marie-Hélène, Conseillers Municipaux.
Etait Absente : Mme MOMBEC Sylvie
Secrétaire de séance : M. Hervé MERIOT
En début de séance, le Conseil Municipal a respecté une minute de silence en mémoire des victimes des événements du 13 novembre.
I – INFORMATIONS GENERALES
1 – État d’urgence
Monsieur le Préfet a réuni les Maires, Parlementaires et Conseillers Départementaux le 20 novembre afin de leur préciser les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence (renforcement de la sécurité dans les lieux publics, contrôles aux frontières, surveillance particulière des zones industrielles classées « SEVESO »).
II – URBANISME – ENVIRONNEMENT – VOIRIE – ASSAINISSEMENT
1 – Chemin Mesplerous – Aliénation
Le Conseil municipal valide le projet d’échange de terrains permettant de régulariser l’emprise d’un chemin au lieu dit Mesplerous. Ce projet a fait l’objet d’une enquête publique avec avis favorable du commissaire enquêteur.
2 – Station d’épuration – Évacuation des boues
L’entreprise SUEZ a commencé à extraire les boues de la première lagune. Malheureusement une panne au niveau de l’incinérateur de LACQ retarde le chantier qui devrait reprendre le 3 décembre.
3 – Programme de voirie communauté de Communes
Les travaux prévus au programme annuel viennent d’être réalisés. Une partie de la route de la Gare et de la route du Plateau ont été revêtues en enrobés, ainsi que le cami du Ribérot. Divers « emplois » de rebouchage ont par ailleurs été appliqués.
4 – Voirie : travaux commune
Plusieurs caniveaux ont été rescellés dans le centre du village. Le système d’évacuation de l’eau pluviale de la route départementale au niveau de la boulangerie a aussi été remis en état.
5 – Rapports annuels
Le Conseil approuve les rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’élimination des déchets, de l’eau potable et de l’assainissement collectif présentés par M. le Maire.
III – PATRIMOINE
1 – Installation d’une sirène d’alerte
Le Conseil Municipal accepte l’installation d’une sirène d’alerte au niveau de la Maison des Associations. Celle-ci est destinée à prévenir la population en cas d’accident technologique sur le bassin de LACQ. Une convention va être conclue avec la Préfecture.
IV – VIE ASSOCIATIVE – CULTURE – ANIMATION – JEUNESSE
1 – Concours des peintres
L’édition 2015 a été une réussite avec des œuvres d’une grande qualité. Dans la catégorie peintres confirmés le premier prix a été remporté par Mme LOPEZ.
2 – Les 20 ans de la bibliothèque
Un public nombreux a suivi les différentes manifestations organisées courant octobre pour célébrer cet anniversaire (conférences, exposition, spectacles…).
3 – Réunion avec les Présidents
La commission vie associative a reçu les présidents d’association afin qu’ils exposent leurs besoins ou demandes diverses. Le dossier annuel de demande de subvention leur a été remis.
V – COMMUNICATION – PRESSE – CEREMONIES
1 – Bulletin municipal
Le prochain bulletin est quasiment bouclé et sera distribué en janvier dans tous les foyers de la Commune.
2 – Agenda
L’agenda 2016 est édité et sera distribué en même temps que le bulletin.
3 – Cérémonie
La traditionnelle cérémonie du 11 novembre s’est déroulée au monument aux morts.
VI – AFFAIRES SCOLAIRES
1 – Conseils d’École
Le Conseil d’École maternelle s’est tenu le 3 novembre.
Les effectifs sont stables cette année avec 65 élèves dont 28 en grande section.
Une baisse des effectifs est probable à la rentrée prochaine et le demi-poste se trouverait alors menacé. Mesdames KARAM et RAMEAUX ont été élues déléguées des parents d’élèves.
Côté élémentaire, 91 enfants sont répartis en 4 classes.
Les représentants des parents d’élèves sont : Mme WEISS, MM. GROS, LAVAL et BALLESTER (suppléante Mme LABIALLE).
2 – Séjour neige
Une institutrice envisage un séjour à Peyranère-URDOS (2jours) en janvier.
Compte tenu du coût, une participation de la Commune est nécessaire pour que le projet puisse aboutir. Le Conseil Municipal accepte de prendre en charge les frais de transport en bus et une partie de l’hébergement soit environ 1200 € (maximum).
Une participation des parents et la recette des ventes du marché de noël organisé par l’école financera le reste du projet.
3 – Hélicoptère
Le 5 novembre, nous avons eu droit à une grande première puisqu’un hélicoptère de type gazelle s’est posé dans la cour de l’école. Cet événement longuement préparé avec le 5ème RHC a créé auprès des enfants une effervescence que l’on peut imaginer. Les militaires sont restés plus de 2 heures et se sont rendus très disponibles, répondant aux divers sollicitations.
VII – COMMUNAUTE DE COMMUNES
1 – Réforme territoriale – Avis
Le Préfet a sollicité l’avis des Communes sur le schéma Départemental de Coopération Intercommunal transmis fin septembre.
Il est prévu que toute la Communauté de Communes du Miey de Béarn rejoigne l’agglomération de PAU à l’exception de CAUBIOS-LOOS et MOMAS.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Émet un AVIS FAVORABLE à la majorité aux évolutions des périmètres des EPCI à fiscalité propre, telles qu’inscrites dans le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques dans sa saisine du 29 septembre 2015.
CONDITIONNE CET AVIS FAVORABLE à la mise en application de la proposition de procédure alternative formulée par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques dans son courrier du 12 novembre 2015, et invite Monsieur le Préfet à déposer en ce sens un amendement en CDCI.
DEMANDE à la communauté de communes du Miey de Béarn d’engager dans les meilleurs délais les travaux de rapprochement avec les EPCI à fiscalité propre concernés.
Emet un AVIS DEFAVORABLE à l’unanimité aux propositions relatives aux syndicats intercommunaux exerçant la compétence eau et assainissement, considérant nécessaire de repenser les modalités de rationalisation.
Emet un AVIS DEFAVORABLE à l’unanimité au périmètre proposé pour le SIAEP de la Région de Lescar en charge de la compétence du service public de l’eau potable et CHARGE le Président du SIAEP de la région de Lescar de solliciter un membre de la CDCI afin de déposer un amendement argumenté au schéma départemental en proposant un rapprochement avec d’autres syndicats voisins.
DEMANDE à Monsieur le Préfet de prendre en compte les propositions de fusion des syndicats qui lui seront soumises par les intéressés.
2 – Désignation d’un délégué
Le Conseil Municipal désigne MM. TESSON et COURBET pour représenter la Commune au sein de la commission Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (suppléant M. MERIOT).
VIII – QUESTIONS DIVERSES
1 – Bureau de vote
Pour les élections régionales, le bureau de vote est composé comme suit :
Président : M. Gilles TESSON, secrétaire : Mme Solange KOPPE, assesseurs : M. Christian MOMBRUN, M. Yves VERDIER et M. Hervé MERIOT.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50