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05 59 68 86 15

20h30

Étaient présents : M. TESSON Gilles, Maire, Mme LAMOUROUX Joëlle, M. MERIOT Hervé, Mme KOPPE Solange, M. VERDIER Yves, Adjoints, M. COURBET Joseph, Mme ARTIGUES Patricia, M. MOMBRUN Christian, M. PEREZ Jean-Marc, M. TORNE-CELER Gérard, Mme JERZYK Patricia, Mme DELUZE Véronique, Mme MONBEC Sylvie, M. MACHADO Thierry, Mme BRUNEAUD Patricia, Mme MARTINS Marie-Hélène, Conseillers Municipaux.

Étaient absents : M. DANIEL Éric et M. BAUDRY Christophe.

Secrétaire de séance Mme Solange KOPPE.

I – INFORMATIONS GENERALES

1 – Embauche

Un adjoint administratif a été embauché le 1er avril afin de compenser le départ à la retraite d’un agent. Il s’agit de Maëva PEDEHONTAA-HIAA, retenue parmi de nombreuses candidatures.

2 – Mutuelle

La Commune décide de rejoindre le dispositif « Ma commune ma santé ».

Le but est d’offrir une mutuelle à ceux qui ne peuvent adhérer à une mutuelle de groupe et surtout pour ceux qui sont le plus éloigné des soins : les chômeurs, les personnes en difficulté financière… Ce partenariat avec Actiom, une association loi 1901 qui négocie les tarifs et les prestations, permet de proposer 3 formules, économique, sécurité ou confort, à un prix avantageux. Il n’y a pas de questionnaire santé et des tarifs différents sont appliqués pour les enfants, les adultes et les plus de 60 ans. Ce service est ouvert à tous et une fois souscrit, le fonctionnement est le même qu’une mutuelle classique.

II – URBANISME – ENVIRONNEMENT – VOIRIE – ASSAINISSEMENT

1 – Berges de l’Ousse

Les travaux de renforcement des berges sont terminés. Il permettront de renforcer la protection de la canalisation de rejet de la station d’épuration du SIVU du Val de l’Ousse.

2 – Travaux Voirie

La Communauté de communes va réaliser des travaux de remise en état de la voirie de la route du Plateau, de la route de la Gare et du Cami du Ribérot.

Sur les autres voies, il s’agira de reboucher les trous ou nids de poules existants.

3 – Poste EDF rue des Écoles

III – PATRIMOINE

1 – Clocher

Le Conseil Municipal accepte l’installation d’une antenne dans le clocher permettant à la SAUR de relever à distance les compteurs d’eau (télé relève).

A l’extérieur du bâtiment, c’est une sirène qui va être installée en lien avec la préfecture, afin de prévenir la population en cas d’incident technologique sur le bassin de LACQ.

2 – Propriété rue de la Poste

La propriété de M. Bernard MENJOT, située face à la Mairie, va être en vente.

Elle est située en emplacement réservé au Plan d’Occupation des Sols, en vue de l’aménagement d’un espace public dans le cadre du réaménagement de la Place devant la Mairie. Le Conseil Municipal accepte que le Maire engage des négociations avec le propriétaire en vue d’une éventuelle acquisition de tout ou partie du bien.

IV – VIE ASSOCIATIVE – COMMUNICATION

1 – Atelier jeunes

Au cours de l’atelier qui se tiendra du 20 au 24 avril, le grand massif de l’espace vert du lotissement des Vignes va être réaménagé.

2 – Forum des associations

Le Forums des association se tiendra le 12 septembre à la salle Multi-Loisirs.

V – FINANCES – BUDGET

1 – Adoption des comptes de gestion – Budgets Commune et Assainissement

Les comptes de gestion établis par le Trésorier de Lescar sont en parfaite adéquation avec les comptes administratifs de la Commune.

Ils sont approuvés par le Conseil Municipal.

2 – Compte Administratif 2014 de la Commune

Le Conseil Municipal a adopté le compte administratif 2014.

Il est constaté un solde d’exécution du budget de 114 681,50 €.

3 – Compte Administratif 2014de l’Assainissement

Le Conseil Municipal a adopté le compte administratif 2014.

Il est constaté un solde d’exécution du budget 68 677,30 €.

4 – Budget de la Commune

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a adopté le budget 2015 de la Commune.

Dépenses d’investissement : 546 638 € Recettes d’investissement : 546 638 €

Dépenses de fonctionnement : 1 072 375 € Recettes de fonctionnement : 1 072 375 €

Le budget est équilibré.

Il est à noter qu’il a été décidé d’ augmenter la part communale des impôts locaux de 1% (taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti.

5 – Budget de l’Assainissement

Après délibération, le budget 2015 du Service Assainissement a été adopté.

Dépenses d’investissement : 123 647 € Recettes d’investissement : 123 647 €

Dépenses d’exploitation  : 102 881 € Recettes d’exploitation : 102 881 €

Le budget est équilibré.

Dépenses d’investissement :

Réfection du toit de la SML (facture isolation solde des travaux 2014)) 73915
Réparation abri bus chemin de Puyet 1378
Travaux divers plomberie 3293
Assainissement autonome club canin 3000
Aménagement d’un WC handicapés SML 6368
Création de puisards SML 11730
Changement gouttières tennis côté nord 927
Changement vitre porte entrée MTL 400
Circulateurs chauffage SML + régulation écoles 5192
Réparation fuites toiture Groupe Scolaire 7092
Changement fenêtres / Groupe Groupe Scolaire 20760
Accessibilité bâtiments communaux 20000
Columbarium 15150
Mise aux normes électricité Maison des Associations 8186
SML joint de dilatation

900

Accès boulangerie RD

11773

Massif lotissement Vignes 

3000

Remplacement armoires EP / SDEPA

13784

Accès centre commercial depuis le Puyet

32542

Lampadaires 2014 / SDEPA solde

11500

Travaux busage chemin des Prés et pilier rue des Ecoles

2640

Trottoirs lotissement de la Plaine

15000

Jeux (Train)

5802

Installation train

13319

Rebouchage « nids de poules » Moulin de Haut

2376

Marquage au sol sécurité voirie

5000

Curage fossé plaine des Sports + busage

4414

Reprise de bordures rue du Pic du Ger

936

Ralentisseur sécurité Groupe Scolaire

400

Réfection impasse du Pesques 

9716

Jardibancs 

1550

Véhicule dacia

12390

Caméra vidéo surveillance plaine sports

5805

PC portable élus

350

PC école numérique + directrices écoles

2500

Tondeuse SFH240

7400

Plateau de coupe tondeuse SF310

3313

Tonçonneuses + soufflant atelier

1200

Chaises enfants garderie et cantine

509

VI – AFFAIRES SCOLAIRES

1- Fermeture de poste

L’inspection académique a fait connaître qu’un poste serait fermé à la rentrée à école élémentaire (5 postes actuellement).

Les effectifs sont en baisse (95 élèves prévus en septembre sur 4 postes)

VII – COMMUNAUTE DE COMMUNES

1 – Mutualisation instruction des autorisations droit des sols

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer va cesser d’instruire les autorisations d’urbanisme des petites communes à compter de juillet 2015.

La Commune décide d’adhérer au service mutualisé d’instruction des autorisation du droit des sols créé par la Communauté de Communes du Miey de Béarn.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.

Adresse

Place Mairie 64230 Denguin

Téléphone

05 59 68 86 15
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