2018


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CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2018

20h30

Compte Rendu

 

L’an deux mille dix-huit, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles TESSON, Maire.

Date de la convocation : 22 février 2018

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 17

Étaient Présents : M. TESSON Gilles, Maire, M. MERIOT Hervé, M. VERDIER Yves, Mme KOPPE Solange, Adjoints, M. COURBET Joseph, Mme ARTIGUES Patricia, M. MOMBRUN Christian, M. TORNE-CELER Gérard, Mme DELUZE Véronique, Mme JERZYK Patricia, Mme MARTINS Marie-Hélène, MACHADO Thierry, Conseillers Municipaux.

Étaient Absents : Mme LAMOUROUX Joëlle, M. PEREZ Jean-Marc, M. BAUDRY Christophe, M. DANIEL Eric et Mme BRUNEAUD Patricia

Secrétaire de séance  : M. MERIOT Hervé

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h30.

M. Hervé MERIOT est nommé secrétaire de séance à l’unanimité des membres .

Ordre du jour :

DEBAT sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées

Monsieur le Maire présente le Projet d’Aménagement et Développement Durable intercommunal (PADDi). Une présentation synthétique du projet à été transmise aux élus avec la convocation à la présente séance.

Il demande ensuite au Conseil de débattre sur les orientations proposées.

Partie A : Des modes d’occupation et d’utilisation des sols mieux répartis dans un cadre structurant : Conforter le modèle de développement du territoire

Remarques :

  • Dans les fonctions urbaines, chaque polarité a des fonctions expressément définies.

Il conviendrait de préciser comment les polarités peuvent évoluer.

La question est posée sur d’éventuelles demandes de subventions ou d’autorisations d’urbanisme liées à des fonctions non prévues pour une polarité.

– Concernant la carte « centralisation et intensification », on remarque que dans les enjeux d’équipements majeurs nouveaux les transports urbains ne vont pas au delà de LESCAR, ignorant les Communes de l’ouest (POEY DE LESCAR, AUSSEVIELLE , SIROS et DENGUIN).

Le Conseil affirme son souhait de voir la Commune de DENGUIN bénéficier du réseau des bus IDELIS et propose également la création de parkings relais à proximité de la RD817 afin de limiter le flot de véhicules vers le cœur d’agglomération.

Partie B : Des valeurs fondatrices : Soutenir les vecteurs de projet et de cohésion d’avenir

Remarques : 

– Sur la carte de synthèse « préserver et valoriser le Gave de Pau et ses affluents », ne figure pas la zone comprenant la gravière de DENGUIN exploitée par la société Sud-Ouest Matériaux.

Le Conseil Municipal demande que sur le schéma une zone « définir les conditions durables d’exploitation des graves » soit instituée à DENGUIN.

– Le document gagnerait en clarté en évitant des termes complexes et ambiguë (voir définition courante d’ « évolutivité » utilisée comme titre B.3.2) ou des phrases difficiles à expliquer aux personnes qui découvrent le document comme « développement urbain dans les communes préférentielles de l’armature territoriale, en lien avec les projets de mobilités ».

– Concernant la carte de synthèse « perceptions et visibilité, découverte » les points de vue depuis les coteaux nord ouest sont absents (DENGUIN, POEY DE LESCAR, BOUGARBER et BEYRIE).

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont d’autres remarques à formuler sur le projet de PADDI.

Plus personne ne souhaitant s’exprimer, il propose de clore le débat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h27.

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2018

20h30

Compte Rendu

L’an deux mille dix-huit, le trente janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur TESSON Gilles, Maire.

Date de la convocation : 23 janvier 2018

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 17

Etaient Présents : M. TESSON Gilles, Maire, Mme LAMOUROUX Joëlle, M. MERIOT Hervé, M. VERDIER Yves, Mme KOPPE Solange, Adjoints, M. COURBET Joseph, Mme ARTIGUES Patricia, M. MOMBRUN Christian, M. TORNE-CELER Gérard, Mme BRUNEAUD Patricia, M. PEREZ Jean-Marc, Mme DELUZE Véronique Mme JERZYK Patricia, Mme Marie-Hélène MARTINS, Conseillers Municipaux.

Etaient Absents : M. BAUDRY Christophe, M. MACHADO Thierry et M. DANIEL Eric

Secrétaire de séance  : M. TORNE-CELER Gérard

Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 20h30.

Le procès verbal de la séance du 28 novembre 2017 est adopté.

I – INFORMATIONS GENERALES

1 – Incivilités dans le village

Monsieur le Maire a fait le point sur les dégradations et incivilités qui se sont malheureusement multipliées pendant la période des fêtes de fin d’année.

Illuminations et espaces verts ont été particulièrement visés.

Un courrier d’information sur ces agissements a été distribué dans tous les foyers.

2 – Projet « Jardins à l’Ecole »

Un collectif citoyen envisage de créer un jardin potager dans l’enceinte du Groupe Scolaire.

Ce projet pédagogique impliquerait les enfants en collaboration avec les enseignants.

Le Conseil Municipal soutient bien évidemment cette initiative.

II – URBANISME – ENVIRONNEMENT – VOIRIE – ASSAINISSEMENT

1 – Intégration du Syndicat des 3 Cantons

L’année 2018 marque un tournant pour la gestion des eaux usées de la commune.

La loi« NOTRE » impose en effet des choix en matière de niveau d’administration et nous ne pouvions continuer à gérer nous même ce service en régie.

Depuis le 1er janvier, c’est le SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS qui assure la totalité de la compétence assainissement tout en conservant les agents actuellement en place et en préservant le service.

2 – Compteurs gaz communiquant

Le Conseil Municipal accepte que GRDF installe sur un bâtiment public un concentrateur (boîtier) permettant d’effectuer la relève à distance des compteurs (télérelève).

Si c’est possible techniquement, ce dispositif pourrait être installé à la Maison du Temps Libre ou dans la Salle Multi-Loisirs.

Délibération n°1 :

Objet : convention pour l’installation et l’hébergement des équipements nécessaires à la mise en place de l’infrastructure de télérelève des compteurs communicants pour la distribution publique de gaz naturel

Monsieur Le Maire explique que depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs, relayées par les autorités concédantes et les associations, s’expriment en faveur :

  • d’une plus grande fiabilité du comptage,
  • d’une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations,
  • de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels.

Le déploiement généralisé de l’infrastructure et des compteurs communicants gaz de GRDF permet de répondre à ces attentes. Le projet de GRDF a fait l’objet d’une large concertation, sous l’égide de la Commission de Régulation de l’Energie depuis 2009, et s’inscrit dans un cadre juridique bien défini, aussi bien au niveau européen (directive de 2009…) que national (Grenelle de l’Environnement, Loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte…).

Ce projet « Compteurs Communicants Gaz » est donc un projet d’efficacité énergétique, orienté vers les consommateurs, poursuivant deux objectifs majeurs :

  • le développement de la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation,
  • l’amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations de consommations.

Il a pour objet le remplacement de l’ensemble des compteurs des 11 millions de consommateurs, résidentiels et petits professionnels, desservis par GRDF, par des compteurs communicants permettant la transmission à distance chaque mois des index de consommation.

La solution technique choisie par GRDF permet de répondre à toutes les situations de demande de données de la part des clients.

  • une information quotidienne des clients en kWh ou m3, sur un espace personnalisé et sécurisé, accessible sans frais
  • Les clients qui le souhaitent pourront également disposer sur leur espace client de données heure par heure, en kWh (option à souscrire auprès du fournisseur d’énergie)
  • La possibilité, pour les clients qui souhaitent disposer de données en temps réel, de venir brancher gratuitement leur propre dispositif de télérelève sur le compteur GRDF.
  • En plus de ces services proposés par GRDF, le client, à qui appartiennent les données de consommation, pourra choisir de les transmettre à des acteurs tiers (fournisseurs d’énergie, bureau d’étude, développeurs…), qui développeront des services d’efficacité énergétique (applications mobile, sites internet…) à même d’inciter les consommateurs à réduire leurs consommations.

A noter que d’autres services sont développés dans la présente convention.

Enfin, Monsieur le maire précise que la Commune de DENGUIN fait partie des 9 500 Communes en France qui vont être équipées de cette nouvelle technologie innovante.

Après avoir entendu cette présentation par Monsieur Le Maire et après délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal autorise :

  • Monsieur le Maire à signer ladite convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur et à compléter le moment venu les annexes.

Votants : 14 Pour : 14

Contre : 0 Abstention : 0

 

3 – Lampadaires

Le remplacement des candélabres du chemin Cazaubon est en cours.

Les travaux, commencés il y a plusieurs mois par l’entreprise SPIE, vont enfin s’achever.

III – PATRIMOINE

1 – Travaux Eglise

Les travaux de réfection de la voûte de la nef et des bas-côtés sont terminés.

Le beffroi a été refait à neuf et le chauffage va être installé le mercredi 31 janvier.

Il reste quelques travaux au niveau des éclairages, des peintures et du sol du hall, ainsi que la sécurisation de la rambarde de la tribune.

2 – Travaux ancienne propriété Menjot

Une réflexion est menée concernant le projet de réaménagement du centre bourg.

Le Conseil Municipal décide de solliciter auprès de l’Etat, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, une subvention d’un montant aussi élevé que possible.

Délibération n°2 

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT – DETR

Monsieur Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux d’aménagement d’un bâtiment existant en bibliothèque communale.

Il ajoute que le dossier de demande de subvention a été établi par le Service Technique Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale et que la dépense a été évaluée à 240 960 € H.T.

Il convient maintenant de solliciter de l’Etat le maximum de subventions possible pour ce type de projet.

Le Conseil Municipal,

Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

DECIDE – d’approuver ce projet,

– de solliciter de l’Etat le maximum de subventions possible pour ce type d’opération.

PRECISE – que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt suivant le plan de financement indiqué dans la notice de présentation du dossier de demande de subvention.

Votants : 14 Pour : 14

Contre : 0 Abstention : 0

 

3 – Chauffage de la Salle Multi-Loisirs

La chaudière a été remplacée par l’entreprise BERGERET.

Actuellement une régulation « par zone » est en cours d’installation.

IV – VIE ASSOCIATIVE – CULTURE – ANIMATION – JEUNESSE

1 – Atelier jeunes

Un « atelier jeunes » va être organisé lors des vacances de printemps.

Pendant 5 matinées, plusieurs jeunes encadrés par des élus vont réaliser des petits travaux dans le village.

2 – Nouvelle association 

Une chorale « A chœur et accords » vient d’être créée à Denguin.

Elle se réunira au Foyer des Associations.

3 – Réunion

Les présidents d’association seront conviés à une réunion en Mairie le 14 février afin de faire part de leurs besoins divers.

V – COMMUNICATION – PRESSE – CEREMONIES

1 – Distribution

L’agenda 2018, le plan du village et le bulletin municipal viennent d’être distribués dans tous les foyers.

VI – AFFAIRES SCOLAIRES

1 – Rythmes scolaires

Délibération n°3 :

OBJET – RYTHMES SCOLAIRES – MODIFICATION DES JOURS D’ECOLE ET DES HORAIRES

Vu le Code de l’Education,

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu le résultat de l’enquête réalisée auprès des parents d’élèves qui met en évidence une volonté de revenir à la semaine de 4 jours,

Vu l’avis du Conseil d’Ecole du 12 décembre 2017, qui se prononce à l’unanimité pour un retour à la semaine de 4 jours,

Vu le bilan effectué en terme financier et de ressources humaines,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

– APPROUVE le retour à la semaine de 4 jours à la rentrée 2018-2019 (lundi, mardi, jeudi et vendredi) avec les horaires suivants: 8h45/12h ; 13h30/16h15

– CHARGE Monsieur le Maire de soumettre cette nouvelle organisation à Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale.

Votants : 14 Pour : 12

Contre : 1 Abstention : 1

 

VII – FINANCES

1 – Indemnités du trésorier

Délibération n°4 :

OBJET – CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITÉ

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté ministériel modifié du 16 décembre 1983 relatif aux taux d’indemnités allouées par les communes,

DECIDE :

– de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

– d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

– que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre précité et sera attribuée à Monsieur Jérôme ITURRIA, Receveur municipal,

Votants : 14 Pour : 14

Contre : 0 Abstention : 0

 

2 – Recr’Evasion – Versement anticipé de subvention

Délibération n°5 :

OBJET – VERSEMENT ANTICIPÉ DE SUBVENTION

AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Monsieur le Maire rappelle que la Commune apporte chaque année son concours à la vie associative par l’octroi de subventions.

Le budget primitif 2018 sera proposé au vote du Conseil Municipal au mois d’avril 2018.

Cela créé un problème financier en début d’année pour l’association Récr’Evasion qui gère le Centre de Loisirs et qui vient de demander la possibilité de bénéficier d’une avance de 9 651 € sur la subvention à venir.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • DECIDE de verser immédiatement la somme de 9 651 € à l’association Récr’Evasion (avance sur la subvention 2018 dont le montant sera fixé lors du vote du BP 2018)

Votants : 14 Pour : 14

Contre : 0 Abstention : 0

 

3 – Commissions budget 2018

Les commissions de préparation du budget vont se tenir prochainement :

  • Communication – Presse – Cérémonies le 15 février
  • Urbanisme – Environnement -Voirie – Assainissement le 20 février
  • Patrimoine le 27 février
  • Vie Associative le 6 mars
  • Plénière finances le 15 mars.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.



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