2018


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CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2018

20h30

Ordre du jour

Etaient Présents : M. TESSON Gilles, Maire, Mme LAMOUROUX Joëlle, Mme KOPPE Solange, M. MERIOT Hervé, M.VERDIER Yves Adjoints, M. COURBET Joseph, Mme ARTIGUES Patricia, M. MOMBRUN Christian, M. TORNE-CELER Gérard, Mme Marie-Hélène MARTINS, Mme JERZYK Patricia, M. MACHADO Thierry, M. PEREZ Jean-Marc, Conseillers Municipaux.

Etaient Absents : M. DANIEL Eric, Mme DELUZE Véronique, M. BAUDRY Christophe et Mme BRUNEAUD Patricia, (Madame Patricia BRUNEAUD a donné pouvoir à M. Christian MOMBRUN)

Secrétaire de séance  : Mme LAMOUROUX Joëlle

I – INFORMATIONS GENERALES

1 – Bilan des crues

Le 13 juin, suite aux très fortes pluies, l’Ousse des Bois a débordé au niveau de la Plaine des Sports.

Seul le cour de tennis couvert a été légèrement inondé. Le bâtiment a été nettoyé par les membres du Tennis Club, aidés par les employés municipaux.

Un effondrement de chaussée s’est produit chemin du Moulin de Haut au niveau du pont sur l’Ousse.

Le pont est actuellement fermé à la circulation pour raisons de sécurité, en attendant la réalisation de travaux de consolidation. De nombreux fossés ont également débordé.

Une habitation a été inondée chemin de Barlet. Le drain agricole qui traverse la propriété était totalement saturé et ne pouvait plus évacuer l’eau.

II – URBANISME – ENVIRONNEMENT – VOIRIE – ASSAINISSEMENT

1- Reversement de l’excédent du budget assainissement

Le Syndicat Mixte Eau et Assainissement des 3 cantons a récupéré la compétence assainissement depuis le mois de janvier dernier et va donc bénéficier du reversement de l’excédent du budget assainissement de l’année 2017. Le Conseil accepte ce reversement.

2- Cession terrain station d’épuration

Le Conseil Municipal valide la cession du terrain d’emprise de la station d’épuration au Syndicat Mixte Eau et Assainissement des 3 Cantons.

3- Intégration Jardins d’Élisa

Il est décidé d’intégrer la rue d’Élisa dans le domaine public communal.

Désormais le ramassage des déchets ménagers va pouvoir se faire au porte à porte.

4- Télé-relève

La SAUR n’arrive pas a relever correctement tous les compteurs d’eau de la Commune avec le seul concentrateur installé dans l’église.

Après une phase de test positif, un second concentrateur va être installé définitivement à l’atelier communal.

5- Demande de subventions

La Commune va solliciter des subventions auprès de l’état et du Conseil Départemental pour la remise en état de la voirie suite aux inondations (montant des travaux: 9 783 € HT).

Montant des travaux à réaliser :

  • remise en état au niveau du pont sur l’Ousse : 8 733 € HT

  • fossés (curage, nettoyage suite coulée de boue cami salié) :1050 € HT

6 – Fonds de concours aire de jeu

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est prévu au budget de réhabiliter l’aire de jeux pour enfants située à la Plaine des Sports.

Un nouveau jeu sera installé en remplacement de celui supprimé il y a quelques années pour raisons de sécurité. Il conviendrait par ailleurs de rajouter une clôture de sécurité et un sol amortissant.

Ces travaux sont estimés à 14 337 € Hors Taxes.

Le Conseil Municipal valide le projet présenté et décide de solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération des fonds de concours s’élevant à 30% du montant du projet.

III – PATRIMOINE

1- Boîte à lire

En collaboration avec la Communauté d’Agglomération, une « boîte à lire » va être installée sur la placette devant le cabinet médical.

Chacun pourra déposer ou retirer des livres, au gré de ses envies.

2- Projet future bibliothèque

Un architecte a commencé à travailler sur le projet de la future bibliothèque dans l’ancienne propriété MENJOT devenue communale face à la Mairie.

Un avant-projet en 3D a permis de visualiser ce que pourrait à terme devenir cet espace public en lien avec la place centrale du village.

3- Travaux divers

Les travaux de l’église sont terminés, ainsi que ceux du beffroi.

Les travaux d’isolation des murs de la SML et de peinture du mur à gauche devraient démarrer prochainement.

IV – VIE ASSOCIATIVE – CULTURE – ANIMATION – JEUNESSE

1 – Forum des associations

Le forum des associations se tiendra le 1er septembre à la Plaine des Sports.

2- Associations

Une nouvelle association a vu le jour dernièrement : « Du fil à l’Aiguille ».

Cette association est issue de l’ancienne section couture de l’association Enfants Loisirs .

Association Canine : le nouveau Président est M. Fabrice REBENA.

Le nouveau Président de l’Etoile Béarnaise est M. PAVIA, celui de l’Office Culturel M. Yves VERDIER.

V – COMMUNICATION – PRESSE – CEREMONIES

1 – Bulletin municipal

Le bulletin municipal du mois de juin, ainsi que divers documents d’information sont en cours de distribution dans les foyers.

2 – 11 novembre 2018

Un livre sur l’histoire du village pendant la période de la première guerre mondiale est en cours de rédaction.

Une photo de l’inauguration du monument aux morts datant de 1920 a été retrouvée.

VI – AFFAIRES SCOLAIRES

1 – Effectifs rentrée 2018

Les effectifs de maternelle sont en constante augmentation. A la rentrée 70 enfants seront scolarisés.

A l’élémentaire, il est prévu 106 enfants.

3 – Jardin à l’école

Un jardin potager bio, à vocation pédagogique, a été installé dans la cour par des bénévoles.

VII – INTERCOMMUNALITE

1 – Reversement de subventions

Le Conseil accepte le reversement à la Commune de subventions liées à la voirie et à la construction d’une crèche par l’ancienne Communauté de Communes du Miey de Béran.

2 – Police municipale

Dans le cadre de la mutualisation, la Communauté d’Agglomération de Pau propose la mise en place d’une police intercommunale.

Ce service facultatif serait payant (environ 9 000€ pour Denguin).

A la majorité, le Conseil décide de ne pas adhérer à ce service.

VIII – QUESTIONS DIVERSES

1- Prêt de terrain

Le terrain de football va être prêté pour des matchs au club de Poey de Lescar qui vient d’accéder au niveau régional et dont le stade n’est pas homologué.

2 – Emploi d’été

Un étudiant va être embauché au mois d’août afin de renforcer les services techniques en cette période de congés.

3- Budget

Un virement de crédit de 540 € est validé (bourse pour les ateliers jeunes).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018

20h30

Ordre du jour

Etaient présents : M. TESSON Gilles, Maire, Mme LAMOUROUX Joëlle, M. MERIOT Hervé, Mme KOPPE Solange, M. VERDIER Yves, Adjoints, M. COURBET Joseph, M. PEREZ Jean-Marc, M. BAUDRY Christophe, Mme DELUZE Véronique, Mme JERZYK Patricia, M. MACHADO Thierry, Mme ARTIGUES Patricia, Mme BRUNEAUD Patricia et Mme Marie-Hélène MARTINS, Conseillers Municipaux.

Etaient absents : M. DANIEL Eric, M. TORNE-CELER Gérard et M. MOMBRUN Christian.

Secrétaire de séance  : M. COURBET Joseph

  1. le Maire déclare la séance ouverte à 20h35.

I – URBANISME – ENVIRONNEMENT – VOIRIE – ASSAINISSEMENT

1- Syndicat des 3 cantons

Depuis le 1er janvier, la commune a intégré le Syndicat Eau et Assainissement des 3 Cantons pour ce qui concerne l’assainissement collectif. Cette intégration s’est déroulée sans problème.

2- Rejet de la station d’épuration

Une étude est menée afin de déplacer le rejet dans le Gave à un endroit où il y a davantage de débit.

L’actuelle évacuation s’effectue dans un « bras mort » du Gave ce qui ne permet pas une dilution satisfaisante des effluents.

II – PATRIMOINE

1 – Travaux Eglise

Il ne reste que les travaux de peinture du hall à terminer, ainsi qu’une intervention sur l’arc triomphal. Ces travaux pourraient être achevés dans une dizaine de jours.

III – VIE ASSOCIATIVE – CULTURE – ANIMATION – JEUNESSE

1 – Atelier jeunes

Le Conseil Municipal valide le principe de l’organisation d’un atelier jeunes du 16 au 20 avril.

Les six jeunes participants recevront une gratification de 90 € pour 5 matinées de petits travaux de peinture.

2 – Journée nettoyage/peinture

Le 21 avril, élus et responsables associatifs se sont donnés rendez-vous pour effectuer quelques travaux de peinture à la Maison du Temps Libre. Il est prévu également des travaux à l’église : nettoyage, lasure des escaliers…

3 – Fêtes locales, fête des voisins

Quelques dates des futurs animations et festivités dans le village : 3 juin : gala de roller artistique, 15-17 juin : fêtes locales, 23 juin : spectacle de danse, 29 juin : fête des Ecoles

IV – COMMUNICATION – PRESSE – CEREMONIE

1 – Cérémonie 8 mai

La traditionnelle cérémonie de Commémoration du 8 mai 1945 se déroulera devant le Monument aux Morts à 11h30.

2 – 11 novembre 2018

Pour le centenaire de l’armistice de la guerre 14-18, plusieurs manifestations seront organisées à Denguin en plus de la cérémonie officielle : théâtre, repas, bal…

V – AFFAIRES SCOLAIRES

1 – Conseils d’écoles

Pour la rentrée, une hausse des effectifs est prévue en maternelle avec plus de 30 enfants déjà inscrits en petite section. Des voyages ou sorties sont prévus dans les lLandes (séjour « poney »), à la caserne de pompiers d’OS MARSILLON et au château de MORLANNE.

En élémentaire, les enfants de CP- CE1 viennent de terminer leur cycle de natation à MOURENX.

VI – INTERCOMMUNALITE

1 – Zones d’Activités Economiques

La Ville de Pau doit transférer à la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées les terrains situés dans la ZAC PAPPYR, le lotissement EUROPA et la ZAC du Parkway.

La Commune de DENGUIN donne son accord pour cette cession.

2 – Police Municipale

Il est envisagé de créer une police municipale intercommunale au niveau de l’agglomération.

Ce service serait facultatif et payant.

VII – FINANCES

1 – Adoption des comptes de gestion – Budgets Commune et Assainissement

Les comptes de gestion établis par le Trésorier de Lescar sont en parfaite adéquation avec les comptes administratifs de la Commune.

Ils sont approuvés par le Conseil Municipal.

2 – Compte Administratif 2017 de la Commune

Le Conseil Municipal a adopté le compte administratif 2017.

Il est constaté un solde d’exécution du budget de 233 054 €.

3 – Compte Administratif 2017 de l’Assainissement

Le Conseil Municipal a adopté le compte administratif 2017.

Il est constaté un solde d’exécution du budget de 114 263 €.

4 – Budget de la Commune

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a adopté le budget 2017 de la Commune.

Dépenses d’investissement : 599 081 € Recettes d’investissement : 599 081 €

Dépenses de fonctionnement : 1 183 572 € Recettes de fonctionnement : 1 183 572 €

Le budget est équilibré.

Il est à noter qu’il a été décidé de ne pas augmenter la part communale des impôts locaux.

Principales dépenses d’investissement :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2018
     
301 – BATIMENTS COMMUNAUX 421 593
21312 Changement portes et réparations groupe scolaire 6 000
21312 Anti pince doigts 3 000
21312 Gouttières école 3 000
21318 Travaux propriété Menjot 282 000
21318 Accessibilité bâtiments communaux 16 000
21318 Plafonds de l’église 18 700
21318 Remplacement beffroi église 15 700
21318 Réfection toiture centre commercial 7 550
21318 SML – Régulation + Changement chaudière 43 048
21318 Réfection mur salle de mariage 2 000
21318 Chauffage église 5 459
21318 Éclairage église 1 200
21318 Insonorisation MTL 3 000
21318 Mur à gauche SML Peinture 6 884
21318 SML – Isolation 8 052
     
222 – VOIRIE / RESEAUX / CURAGE 53 808
2151 Jardin d’Elisa – Aménagement voirie 1500
2151 Extension parking centre commercial 14222
2151 Carrefour Vignolles / Saligue 6000
2151 Voirie grosses réparations 24 986
2152 Chicanes / Ralentisseurs 3600
2152 Panneaux signalisation 3500
     
223 – ÉCLAIRAGE 27 957
21534 Changement 9 lampes fluorescentes [SDEPA] 8 235
21534 Tête lampadaire rue des vignes 700
21534 Lampadaires Cazaubon [SDEPA] 19 022
     
NI – NON INDIVIDUALISE 90 723
1641 Remboursement d’emprunt 61 441
2041582 Borne SDEPA pour voitures électriques 1 900
2128 Aire de jeux plaine des sports 12 000
2183 Vidéoprojecteur TBI école 3 500
2183 écrans PC Mairie 450
2188 Chariots cantine 1 409
2188 Canisettes (x2) 1 200
2188 Taille haie remplacement 545
2188 Plateau de coupe 4 644
2188 Rotofil + taille haie sur batterie 3 634
     
020 DEPENSES IMPREVUES 5 000

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2018

20h30

Compte Rendu

 

L’an deux mille dix-huit, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles TESSON, Maire.

Date de la convocation : 22 février 2018

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 17

Étaient Présents : M. TESSON Gilles, Maire, M. MERIOT Hervé, M. VERDIER Yves, Mme KOPPE Solange, Adjoints, M. COURBET Joseph, Mme ARTIGUES Patricia, M. MOMBRUN Christian, M. TORNE-CELER Gérard, Mme DELUZE Véronique, Mme JERZYK Patricia, Mme MARTINS Marie-Hélène, MACHADO Thierry, Conseillers Municipaux.

Étaient Absents : Mme LAMOUROUX Joëlle, M. PEREZ Jean-Marc, M. BAUDRY Christophe, M. DANIEL Eric et Mme BRUNEAUD Patricia

Secrétaire de séance  : M. MERIOT Hervé

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h30.

M. Hervé MERIOT est nommé secrétaire de séance à l’unanimité des membres .

Ordre du jour :

DEBAT sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées

Monsieur le Maire présente le Projet d’Aménagement et Développement Durable intercommunal (PADDi). Une présentation synthétique du projet à été transmise aux élus avec la convocation à la présente séance.

Il demande ensuite au Conseil de débattre sur les orientations proposées.

Partie A : Des modes d’occupation et d’utilisation des sols mieux répartis dans un cadre structurant : Conforter le modèle de développement du territoire

Remarques :

  • Dans les fonctions urbaines, chaque polarité a des fonctions expressément définies.

Il conviendrait de préciser comment les polarités peuvent évoluer.

La question est posée sur d’éventuelles demandes de subventions ou d’autorisations d’urbanisme liées à des fonctions non prévues pour une polarité.

– Concernant la carte « centralisation et intensification », on remarque que dans les enjeux d’équipements majeurs nouveaux les transports urbains ne vont pas au delà de LESCAR, ignorant les Communes de l’ouest (POEY DE LESCAR, AUSSEVIELLE , SIROS et DENGUIN).

Le Conseil affirme son souhait de voir la Commune de DENGUIN bénéficier du réseau des bus IDELIS et propose également la création de parkings relais à proximité de la RD817 afin de limiter le flot de véhicules vers le cœur d’agglomération.

Partie B : Des valeurs fondatrices : Soutenir les vecteurs de projet et de cohésion d’avenir

Remarques : 

– Sur la carte de synthèse « préserver et valoriser le Gave de Pau et ses affluents », ne figure pas la zone comprenant la gravière de DENGUIN exploitée par la société Sud-Ouest Matériaux.

Le Conseil Municipal demande que sur le schéma une zone « définir les conditions durables d’exploitation des graves » soit instituée à DENGUIN.

– Le document gagnerait en clarté en évitant des termes complexes et ambiguë (voir définition courante d’ « évolutivité » utilisée comme titre B.3.2) ou des phrases difficiles à expliquer aux personnes qui découvrent le document comme « développement urbain dans les communes préférentielles de l’armature territoriale, en lien avec les projets de mobilités ».

– Concernant la carte de synthèse « perceptions et visibilité, découverte » les points de vue depuis les coteaux nord ouest sont absents (DENGUIN, POEY DE LESCAR, BOUGARBER et BEYRIE).

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont d’autres remarques à formuler sur le projet de PADDI.

Plus personne ne souhaitant s’exprimer, il propose de clore le débat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h27.

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2018

20h30

Compte Rendu

L’an deux mille dix-huit, le trente janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur TESSON Gilles, Maire.

Date de la convocation : 23 janvier 2018

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 17

Etaient Présents : M. TESSON Gilles, Maire, Mme LAMOUROUX Joëlle, M. MERIOT Hervé, M. VERDIER Yves, Mme KOPPE Solange, Adjoints, M. COURBET Joseph, Mme ARTIGUES Patricia, M. MOMBRUN Christian, M. TORNE-CELER Gérard, Mme BRUNEAUD Patricia, M. PEREZ Jean-Marc, Mme DELUZE Véronique Mme JERZYK Patricia, Mme Marie-Hélène MARTINS, Conseillers Municipaux.

Etaient Absents : M. BAUDRY Christophe, M. MACHADO Thierry et M. DANIEL Eric

Secrétaire de séance  : M. TORNE-CELER Gérard

Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 20h30.

Le procès verbal de la séance du 28 novembre 2017 est adopté.

I – INFORMATIONS GENERALES

1 – Incivilités dans le village

Monsieur le Maire a fait le point sur les dégradations et incivilités qui se sont malheureusement multipliées pendant la période des fêtes de fin d’année.

Illuminations et espaces verts ont été particulièrement visés.

Un courrier d’information sur ces agissements a été distribué dans tous les foyers.

2 – Projet « Jardins à l’Ecole »

Un collectif citoyen envisage de créer un jardin potager dans l’enceinte du Groupe Scolaire.

Ce projet pédagogique impliquerait les enfants en collaboration avec les enseignants.

Le Conseil Municipal soutient bien évidemment cette initiative.

II – URBANISME – ENVIRONNEMENT – VOIRIE – ASSAINISSEMENT

1 – Intégration du Syndicat des 3 Cantons

L’année 2018 marque un tournant pour la gestion des eaux usées de la commune.

La loi« NOTRE » impose en effet des choix en matière de niveau d’administration et nous ne pouvions continuer à gérer nous même ce service en régie.

Depuis le 1er janvier, c’est le SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS qui assure la totalité de la compétence assainissement tout en conservant les agents actuellement en place et en préservant le service.

2 – Compteurs gaz communiquant

Le Conseil Municipal accepte que GRDF installe sur un bâtiment public un concentrateur (boîtier) permettant d’effectuer la relève à distance des compteurs (télérelève).

Si c’est possible techniquement, ce dispositif pourrait être installé à la Maison du Temps Libre ou dans la Salle Multi-Loisirs.

Délibération n°1 :

Objet : convention pour l’installation et l’hébergement des équipements nécessaires à la mise en place de l’infrastructure de télérelève des compteurs communicants pour la distribution publique de gaz naturel

Monsieur Le Maire explique que depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs, relayées par les autorités concédantes et les associations, s’expriment en faveur :

  • d’une plus grande fiabilité du comptage,
  • d’une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations,
  • de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels.

Le déploiement généralisé de l’infrastructure et des compteurs communicants gaz de GRDF permet de répondre à ces attentes. Le projet de GRDF a fait l’objet d’une large concertation, sous l’égide de la Commission de Régulation de l’Energie depuis 2009, et s’inscrit dans un cadre juridique bien défini, aussi bien au niveau européen (directive de 2009…) que national (Grenelle de l’Environnement, Loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte…).

Ce projet « Compteurs Communicants Gaz » est donc un projet d’efficacité énergétique, orienté vers les consommateurs, poursuivant deux objectifs majeurs :

  • le développement de la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation,
  • l’amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations de consommations.

Il a pour objet le remplacement de l’ensemble des compteurs des 11 millions de consommateurs, résidentiels et petits professionnels, desservis par GRDF, par des compteurs communicants permettant la transmission à distance chaque mois des index de consommation.

La solution technique choisie par GRDF permet de répondre à toutes les situations de demande de données de la part des clients.

  • une information quotidienne des clients en kWh ou m3, sur un espace personnalisé et sécurisé, accessible sans frais
  • Les clients qui le souhaitent pourront également disposer sur leur espace client de données heure par heure, en kWh (option à souscrire auprès du fournisseur d’énergie)
  • La possibilité, pour les clients qui souhaitent disposer de données en temps réel, de venir brancher gratuitement leur propre dispositif de télérelève sur le compteur GRDF.
  • En plus de ces services proposés par GRDF, le client, à qui appartiennent les données de consommation, pourra choisir de les transmettre à des acteurs tiers (fournisseurs d’énergie, bureau d’étude, développeurs…), qui développeront des services d’efficacité énergétique (applications mobile, sites internet…) à même d’inciter les consommateurs à réduire leurs consommations.

A noter que d’autres services sont développés dans la présente convention.

Enfin, Monsieur le maire précise que la Commune de DENGUIN fait partie des 9 500 Communes en France qui vont être équipées de cette nouvelle technologie innovante.

Après avoir entendu cette présentation par Monsieur Le Maire et après délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal autorise :

  • Monsieur le Maire à signer ladite convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur et à compléter le moment venu les annexes.

Votants : 14 Pour : 14

Contre : 0 Abstention : 0

 

3 – Lampadaires

Le remplacement des candélabres du chemin Cazaubon est en cours.

Les travaux, commencés il y a plusieurs mois par l’entreprise SPIE, vont enfin s’achever.

III – PATRIMOINE

1 – Travaux Eglise

Les travaux de réfection de la voûte de la nef et des bas-côtés sont terminés.

Le beffroi a été refait à neuf et le chauffage va être installé le mercredi 31 janvier.

Il reste quelques travaux au niveau des éclairages, des peintures et du sol du hall, ainsi que la sécurisation de la rambarde de la tribune.

2 – Travaux ancienne propriété Menjot

Une réflexion est menée concernant le projet de réaménagement du centre bourg.

Le Conseil Municipal décide de solliciter auprès de l’Etat, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, une subvention d’un montant aussi élevé que possible.

Délibération n°2 

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT – DETR

Monsieur Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux d’aménagement d’un bâtiment existant en bibliothèque communale.

Il ajoute que le dossier de demande de subvention a été établi par le Service Technique Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale et que la dépense a été évaluée à 240 960 € H.T.

Il convient maintenant de solliciter de l’Etat le maximum de subventions possible pour ce type de projet.

Le Conseil Municipal,

Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

DECIDE – d’approuver ce projet,

– de solliciter de l’Etat le maximum de subventions possible pour ce type d’opération.

PRECISE – que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt suivant le plan de financement indiqué dans la notice de présentation du dossier de demande de subvention.

Votants : 14 Pour : 14

Contre : 0 Abstention : 0

 

3 – Chauffage de la Salle Multi-Loisirs

La chaudière a été remplacée par l’entreprise BERGERET.

Actuellement une régulation « par zone » est en cours d’installation.

IV – VIE ASSOCIATIVE – CULTURE – ANIMATION – JEUNESSE

1 – Atelier jeunes

Un « atelier jeunes » va être organisé lors des vacances de printemps.

Pendant 5 matinées, plusieurs jeunes encadrés par des élus vont réaliser des petits travaux dans le village.

2 – Nouvelle association 

Une chorale « A chœur et accords » vient d’être créée à Denguin.

Elle se réunira au Foyer des Associations.

3 – Réunion

Les présidents d’association seront conviés à une réunion en Mairie le 14 février afin de faire part de leurs besoins divers.

V – COMMUNICATION – PRESSE – CEREMONIES

1 – Distribution

L’agenda 2018, le plan du village et le bulletin municipal viennent d’être distribués dans tous les foyers.

VI – AFFAIRES SCOLAIRES

1 – Rythmes scolaires

Délibération n°3 :

OBJET – RYTHMES SCOLAIRES – MODIFICATION DES JOURS D’ECOLE ET DES HORAIRES

Vu le Code de l’Education,

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu le résultat de l’enquête réalisée auprès des parents d’élèves qui met en évidence une volonté de revenir à la semaine de 4 jours,

Vu l’avis du Conseil d’Ecole du 12 décembre 2017, qui se prononce à l’unanimité pour un retour à la semaine de 4 jours,

Vu le bilan effectué en terme financier et de ressources humaines,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

– APPROUVE le retour à la semaine de 4 jours à la rentrée 2018-2019 (lundi, mardi, jeudi et vendredi) avec les horaires suivants: 8h45/12h ; 13h30/16h15

– CHARGE Monsieur le Maire de soumettre cette nouvelle organisation à Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale.

Votants : 14 Pour : 12

Contre : 1 Abstention : 1

 

VII – FINANCES

1 – Indemnités du trésorier

Délibération n°4 :

OBJET – CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITÉ

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté ministériel modifié du 16 décembre 1983 relatif aux taux d’indemnités allouées par les communes,

DECIDE :

– de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

– d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

– que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre précité et sera attribuée à Monsieur Jérôme ITURRIA, Receveur municipal,

Votants : 14 Pour : 14

Contre : 0 Abstention : 0

 

2 – Recr’Evasion – Versement anticipé de subvention

Délibération n°5 :

OBJET – VERSEMENT ANTICIPÉ DE SUBVENTION

AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Monsieur le Maire rappelle que la Commune apporte chaque année son concours à la vie associative par l’octroi de subventions.

Le budget primitif 2018 sera proposé au vote du Conseil Municipal au mois d’avril 2018.

Cela créé un problème financier en début d’année pour l’association Récr’Evasion qui gère le Centre de Loisirs et qui vient de demander la possibilité de bénéficier d’une avance de 9 651 € sur la subvention à venir.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • DECIDE de verser immédiatement la somme de 9 651 € à l’association Récr’Evasion (avance sur la subvention 2018 dont le montant sera fixé lors du vote du BP 2018)

Votants : 14 Pour : 14

Contre : 0 Abstention : 0

 

3 – Commissions budget 2018

Les commissions de préparation du budget vont se tenir prochainement :

  • Communication – Presse – Cérémonies le 15 février
  • Urbanisme – Environnement -Voirie – Assainissement le 20 février
  • Patrimoine le 27 février
  • Vie Associative le 6 mars
  • Plénière finances le 15 mars.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.



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