2014


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CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

20h30

Ordre du jour

Présents : Tous les membres étaient présents

Secrétaire : M. Gérard TORNE – CELER

M. le Maire déclare la séance ouverte

Approbation des procès-verbaux séances des 1er juillet et 30 septembre 2014

I – INFORMATIONS GENERALES

1 – Recensement

Le recensement de la population aura lieu du 15 janvier au 14 février 2015.

La Commune va recruter 4 agents recenseurs qui passeront dans tous les foyers .

2 – Périmètre SEVESO

Le périmètre SEVESO lié aux usines situées dans le secteur LACQ-MOURENX va être élargi le 1er janvier 2015 et comprendra désormais notre Commune.

Une sirène d’alerte va être installée sur le clocher de l’église en lien avec la Préfecture.

Les habitants de la Commune recevront une information complète sur les différentes mesures à prendre en cas d’incidents.

3 – Démission

Le Conseil Municipal prend acte de la démission de Mme Valérie CASSOU de son poste de Conseillère Municipale.

4 – Boulangerie

Les travaux d’aménagement de la future boulangerie « aux pains de Denguin » (route de Bayonne) ont débuté.

II – URBANISME – ENVIRONNEMENT – VOIRIE – ASSAINISSEMENT

1 – Changement régime d’électrification (urbaine)

M. le Préfet a modifié les critères de répartition entre les communes faisant partie du régime d’électrification rurale et celles classées en électrification urbaine.

Notre Commune intègre le régime urbain ainsi que 21 autres communes du département.

La conséquence principale est une suppression de subventions pour certains travaux sur les réseaux électriques.

L’impact financier n’est pas négligeable et les Maires concernés ont demandé au Préfet de revenir sur sa décision au cours d’une réunion en Préfecture le 13 décembre.

2 – Travaux

Les travaux d’aménagement de voirie pour sécuriser les accès piétons à la future boulangerie vont être lancés fin janvier, ainsi que ceux de réfection des trottoirs du lotissement de la Plaine.

La Commission voirie s’est réunie et recherche des solutions afin de réaliser des aménagements permettant de réduire la vitesse des véhicules dans le village.

3 – Adhésion de la Commune de Baigts de Béarn au Syndicat des 3 Cantons

La Commune valide la demande d’ adhésion de la Commune de Baigts de Béarn au Syndicat des trois Cantons.

4 – Echange de terrain chemin rural

Le Conseil Municipal donne son accord pour un échange de terrain permettant de régulariser l’emprise d’un chemin rural au niveau de l’impasse mésplerous.

5 – Vente de terrain

La Commune est toujours propriétaire d’une parcelle de 1 500 m² dans l’enceinte de la carrière exploitée par l’entreprise SUD-OUEST MATERIAUX.

Le Conseil Municipal accepte le principe d’une vente de cette parcelle sans intérêt pour la Commune. La vente s’effectuera au prix fixé par le Service des Domaines.

6 – Mise en conformité des armoires éclairage public

Le Conseil Municipal valide le dossier présenté par le syndicat d’Énergie pour le renouvellement des armoires d’alimentation de l’éclairage public.

Ces travaux d’un montant de 38 469 € sont financés en partie par le syndicat.

Subventions déduites, il ne reste que 13 783 € à la charge de la Commune.

III – PATRIMOINE

1 – Réception des Travaux salle Multi-Loisirs et réalisation sanitaire handicapés

La réception des travaux de couverture et isolation a eu lieu fin septembre.

Les travaux sont satisfaisants hormis pour la partie isolation. L’entreprise JPF n’a pas posé une partie des isolants prévus et doit reprendre certaines parties. La Commune attend que le chantier soit parfaitement terminé pour procéder au règlement.

Par ailleurs des sanitaires sont en cours d’aménagement afin de les rendre conformes aux normes pour les personnes à mobilité réduites.

2 – Point sur divers travaux 

Les travaux de changement de la chaudière de l’école ont été réalisés par l’entreprise BERGERET.

Par ailleurs divers travaux viennent d’être réalisés en cette fin d’année : Changement d’une partie des gouttières du tennis et de la porte des toilettes du cimetière.

IV – VIE ASSOCIATIVE – COMMUNICATION

1 – Agenda et bulletin

Les agendas viennent d’être livrés à la Mairie et le bulletins municipal est en cours d’impression.

Ils seront distribués dans tous les foyers en début d’année.

2 – Concours des peintres

Un concours sera organisé en octobre prochain.

3 – Livret d’Accueil

Un livret d’accueil a été réalisé à destination des nouveaux arrivants sur la Commune.

4 – Peinture SML (associations)

En collaboration avec les associations et les élus, une journée va être consacrée à des travaux de peinture à la Salle Multi-Loisirs afin notamment de « rafraîchir » certains vestiaires.

5 – Nettoyage de printemps

Une journée « nettoyage » des espaces verts et berges du Gave dervrait être organisée fin mai-début juin.

6 – Ateliers jeunes

Aux vacances de pâques, un « atelier jeune » va être organisé autour d’un projet à définir (aménagement d’espace vert, travaux de peinture ou autre).

Plusieurs jeunes pourront participer pendant 5 demies journées. Une bourse de 90 € sera versée à chacun.

V – AFFAIRES SCOLAIRES

1 – Conseil d’École

Le 7 novembre s’est tenu le Conseil d’École Élémentaire. Le nouveau règlement intérieur a été adopté. Pas de problèmes particuliers.

L’inquiétude concerne plutôt la rentrée de septembre 2015 puisqu’il est prévu une baisse des effectifs laissant craindre une éventuelle suppression d’un poste d’enseignant.

Le Conseil d’école maternelle s’est déroulé le 4 novembre.

En maternelle aussi il est à craindre une baisse des effectifs.

2 – Périscolaire

Les activités du premier trimestre semblent donner satisfaction. Elles seront toutes reconduites pour la période à venir.

VI – FINANCES

1 – Rémunération des agents recenseurs

Pour le recensement à venir (15 janvier – 14 février) le Conseil Municipal décide de rémunérer les 4 agents recrutés à hauteur d’un SMIC mensuel. L’INSEE verse à la commune une dotation de 3 800 €.

2 – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2015

Préalablement au vote du budget primitif 2015, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2014.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2015, et de pouvoir faire face à des dépenses d’investissement urgentes, le Conseil Municipal autorise en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2014.

3 – Impôts

Le Conseil Municipal valide le principe d’un dégrèvement d’impôts locaux pour les personnes en situation de handicap ou hébergeant une personne en situation de handicap dans les limites fixées par la loi. Cette mesure sera effective en 2016.

4 – Assurances

M. Joseph COURBET, en collaboration avec les services de la Mairie, va procéder à une mise en concurrence pour le contrat d’assurance des risques statutaires du personnel.

5 – Admissions en non valeur

Le Conseil décide d’annuler plusieurs titres anciens émis pour des montants mineurs, à la demande de la Trésorerie de Lescar (impossibilité à recouvrer).

VII – COMMUNAUTE DE COMMUNES

1 – Numérique

Le Maire informe l’Assemblée que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Miey de Béarn a délibéré pour prendre la compétence « aménagement numérique du territoire ».

Le Conseil Municipal approuve ce transfert de compétence.

VIII – QUESTIONS DIVERSES

1 – Rapports annuels

Le Conseil Municipal valide les rapports annuels sur le prix et la qualité de l’eau potable, de l’assainissement et du service d’élimination des déchets

2 – Médecine préventive

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose de régulariser les prestations de son service santé au travail par une convention.

La Commune va adhérer au service proposé.

3 – Primes agents communaux

Le Conseil décide d’augmenter le régime indemnitaire des agents communaux de 50 € bruts par mois.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 septembre 2014

 

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19

Nombres de membres en exercice : 19

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ou représentés : 15

Date de convocation : 24 /09 /2014

Date d’affichage convocation : 24 /09/ 2014

 

 

L’an deux mille quatorze  le  trente  du  mois de septembre   à 20 h 30,  le Conseil Municipal dûment  convoqué,   s’est  réuni  en   session  ordinaire  en  Mairie  de  DENGUIN,  sous  la Présidence de Monsieur Gilles TESSON, Maire.

 

PRESENTS : Messieurs  Gilles TESSON, Hervé MERIOT, Christophe BAUDRY, Joseph COURBET, Christian MOMBRUN, Thierry MACHADO, Jean –Marc PEREZ, Gérard Torne CELER.

Mesdames : Joëlle LAMOUROUX, Solange KOPPE, Patricia  ARTIGUES, Patricia BRUNEAUD, Patricia JERZYK, Marie-Hélène MARTINS, Sylvie MONBEC

 

ABSENTS EXCUSES : Messieurs   Yves VERDIER,  Eric  DANIEL.

Mesdames : Valérie CASSOU, Véronique DELUZE.

 

Monsieur  Joseph COURBET est désigné  comme secrétaire de séance

Ordre du  jour :

1 –Informations générales

2- Urbanisme – Environnement -Voirie – Assainissement

3-  Patrimoine

4- Vie associative

5- Affaires scolaires

6- Communauté des communes

7 – Questions diverses

 

1 –  INFORMATIONS GENERALES  de Monsieur le Maire

–  Les permis de construire sont acceptés pour les  centres commerciaux et la boulangerie. Les travaux commenceront dans un délai de  2 mois.

–  Embauche d’une, personne en contrat d’avenir  sur une durée de 3 ans : CASSANDRA –DARRIEU à partir du 15 septembre 2014 ;  une  formation au BAFA est prévue.

Coût  annuel net de ce poste  pour la commune  6 000 euros.

 

2  -1  URBANISME

Loi de finance  la Taxe électricité  (qui s’élevait à 25 741 euros en 2013) fera l’objet  à partir de janvier 2015 d’un reversement souhaité à hauteur de  70 %.

Délibération : Modification des statuts  du syndicat de l’énergie  articles L52-11-18-20 du code électoral des collectivités locales.

Votes « Pour »   : 15

Abstentions :         0

Votes « Contre » : 0

2 – 2  ENVIRONNEMENT

Entretien  petit Terrain (1000 m²) (mise en jachère) et Grand terrain du Cami du Branc

Butte  du Labadie

Apres le débroussaillage, la remise en état  et l’aménagement vont débuter prochainement.

Réfection des rives et bordures de l’Ousse   sur 1 km : ces travaux seront pris en compte par le Syndicat.

2-3   VOIRIE

Travaux en cours ou exécutés

Centre   commercial ; aménagement aires de jeu

Définition des places de parking pour les personnes à mobilité réduite

Revêtement goudronné route du Pic du Ger et Chemin du Coteau

Appel d’offre en cours  pour aménagement des trottoirs sur les routes principales auprès des   Entreprises BORDENAVE – DEUMIER- COLAS.

2-4  ASSAINISSEMENT

– Collecte  Tri sélectif : les bacs à couvercle jaune  seront en service   à partir du 8 /12/2014

– 6 conteneurs à verre  sont répartis sur la commune.

– Sur le réseau eau   incendie il existe une canalisation   de  diamètre 60 mm inférieure à la norme Diamètre Nominal  100 mm, pression 1 bar, débit 60 m3 /heure. Le Syndicat eau assainissement du canton transmettra à Monsieur le maire une notice technique concernant ce circuit.

 3 –  PATRIMOINE

Travaux Salle Multi Loisirs

Réception chantier, travaux avec architecte prévue  le 8/10/2014 à 10 h

Le nettoyage après travaux a été mal exécuté par la Société de nettoyage : une réclamation est faite au prés de cette entreprise.

La remise en peinture du foyer et des  vestiaires  est prévue ainsi que le changement  des luminaires avec  mise en place de grilles de  protection.

Délibération

Pour la réfection de la Salle MULTI LOISIRS : un emprunt de 500 000 euros a été contracté.

Une ligne budgétaire d’emprunt à 2 % est prévue à hauteur de 200 000 €  afin de payer les entreprises  et en attente  de la perception des subventions du Conseil général et de l’Etat.

Elle sera remboursée intégralement avant fin décembre.

Votes « Pour »    : 15

Abstentions         :   0

Votes « Contre » :   0

 Maison du temps Libre

La remise en peinture a été faite

Les appareils de chauffage ont été changés.  Les blocs de secours  défectueux vont l’être.

Ecole

La chaudière va être changée au cours du mois d’octobre.

 Cours de tennis

Les revêtements sont déformés – 4 carottages (coût 4 400 euros) ont été effectués et ont permis de déceler la présence de métaux lourds et de ferrailles dans le sous-sol des revêtements.

Une Réunion entre Expert, Assureurs, Entreprises, et commission Patrimoine aura lieu prochainement.

4 – 1  VIE ASSOCIATIVE

Une réunion entre les adjoints municipaux  et les représentants des associations Denguinoises a eu lieu le 24/ septembre 2009.

Les décisions suivantes ont été prises :

Le Forum des associations se tiendra  début septembre 2015.

Les Associations participeront le 11 octobre 2014  (Mini Forum) à la cérémonie d’ouverture de la Salle Multi  Loisirs après travaux.

L’organigramme des associations sera communiqué chaque année  à la municipalité.

Les associations seront partie prenante dans  la rédaction du bulletin municipal pour  présenter leurs activités.

La journée des peintres sera organisée  le 10  octobre 2015.

 4 – 2 COMMUNICATION

Projet de bulletin municipal

Le livret d’accueil ne sera pas modifié  et reste dans sa forme actuelle

Sur le  site internet  ont été enregistrées  4730 visites.

Il sera ajouté un onglet activités  périscolaires

Inscription aux activités par les parents via le site

Saisies en ligne  (articles, patrimoines, menus cantines solaires etc.…).

Agenda  2015

Sera pris en charge par la commune coût environ 3 000 euros.

L’obtention  par  un fournisseur de l’annuaire par démarchage commercial, n’a pas rendu satisfaction et a été abandonné.

La commission aura à se prononcer sur la poursuite ou non de la fourniture de cet agenda pour  les prochaines années.

5 – AFFAIRES SCOLAIRES 

Effectif des écoles  rentrée scolaire septembre 2014 :   Primaire 109 élèves   Maternelle : 64 élèves.

Les activités périscolaires ont débuté le 15 septembre 2014 (cycles de vacances à vacances) et ont lieu les lundis, mardis, jeudis et vendredis à partir de 16h30.

Activités : aide aux devoirs, danse,  tennis, animations culturelles (85 élèves participent mais il  reste encore 31 élèves en garderie. Une réunion entre les parents d’élèves  et Monsieur le Maire, se tiendra  prochainement  afin d’intéresser tous les jeunes élèves aux différentes activités.

Le Conseil d’école aura lieu le 7 novembre à 17 h30.

6 – COMMUNAUTE DES COMMUNES

Le Conseil Général a défini les projets sur 4 ans, les travaux retenus sont les suivants :

Réparation de l’Eglise  pierre d’angle 57500 euros  Subvention 20 %  soit 11 500  euros.

Carrefour Vignolles,  Saligue  entretien prévu par  la Communauté  du  Miey du Bearn.

Priorité Voirie : Trottoirs  étude aménagement D817  Subvention CG pour 50 %  du  montant de  l’étude soit 10 000  euros.

Cami Ribérot   projet 150 000 euros subvention 20 % soit 30 000 euros.

Extension  Station épuration : Construction d’un 3eme bassin pour assurer un meilleur filtrage.

Le chiffrage de tous ces projets sera  actualisé afin d’assurer une fiabilité relative.

7 – QUESTIONS DIVERSES

Les cameras du stade sont en panne  analyse incident en cours

Le Plan d’évacuation de la salle Multi Loisirs doit être mis en place  pour toutes activités se déroulant dans cette salle.

L’ordre du jour étant épuisé, la  séance est levée à 23 heures.

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2014

20h30
Ordre du jour

Absents excusés : Mme KOPPE Solange et Mme CASSOU Valérie
Secrétaire de séance : M. Yves VERDIER

I- INFORMATIONS GENERALES

1 – Stationnement des gens du voyage
Le jeudi 19 juin en fin d’après-midi, environ 60 caravanes se sont installées à la Plaine des Sports
après avoir forcé le portail d’accès.
La Commune a déposé un recours devant le tribunal administratif le vendredi matin et les juges ont
statué dès le lundi, enjoignant les occupants à libérer les terrains occupés.
Le Préfet, sur demande du Maire, a accordé le concours de la force publique.
La gendarmerie de Lescar a pleinement collaboré avec les élus et sous la menace d’une intervention
d’un escadron de gendarmes mobiles, les caravanes ont quitté la Plaine des Sports le mercredi soir.
Il est à noter que les lieux ont été rendus propres et qu’un don de 500 € a été effectué par les
occupants au profit du Centre Communal d’Action Sociale.

2 – Bureau de poste
Le bureau de Poste de DENGUIN réalise de moins en moins d’opérations et la Direction envisage
de transférer l’activité dans un des commerces qui ouvrira dans le futur centre commercial de
DENGUIN.

3- Permis centre commercial
Le permis du centre commercial en bordure de la route de Pau vient d’être déposé.
Celui de la future boulangerie route de Bayonne va l’être dans quelques jours.

II – URBANISME – ENVIRONNEMENT – VOIRIE – ASSAINISSEMENT

1 – Aménagement de la place du centre commercial
Des bancs, des jardinières et des jeux pour enfants vont être installés pendant l’été pour rendre la
place plus attractive.

2 – Aire de jeux de la Plaine des Sports
De nouveaux jeux vont être installés, dont un train en bois, un tourniquet et 2 petits jeux à ressorts.

3 – Travaux divers
Divers devis pour des travaux et aménagements prévus au budget ont été validés : Débroussaillage
de la butte du Labadie, taille des platanes le long de la RD 817, goudronnage de l’allée piétonne le
long de la cour de la garderie.

4 – Programme voirie de la Communauté de Communes
Des enduits vont être réalisés sur les voies suivantes : rue de l’Aulouze, rue de Lapalue, chemin de
Puyet, chemin d’Aussevielle, chemin des Châtaigniers, route de la Gare, chemin des Prés, route de
Labastide, chemin de Barlet, chemin du coteau, rue du Pic du Ger.
Malgré l’avis défavorable des élus Denguinois, un nouveau tronçon de la route du Plateau va être
réalisé en enrobé.

5 – Route du Stade
Une administrée a sollicité la pose d’un miroir de voirie au débouché de la route du Stade sur la rue
de la Poste. La commission voirie a émis un avis négatif sur cette proposition, car si la visibilité est
très réduite à cet endroit, il est à craindre qu’avec le miroir les véhicules débouchent trop vite ou ne
respectent pas le « stop » augmentant finalement le risque d’accident. Le Conseil Municipal décide
de suivre cet avis.

III – PATRIMOINE

1 – Chauffage du groupe scolaire
Le Conseil Municipal décide de retenir le devis de l’entreprise BERGERET suite à la consultation
lancée pour le remplacement de la chaudière de l’école (21 626 € TTC pour 2 chaudières) et du
système de production d’eau chaude sanitaire (5 405 € TTC).

2 – Salle Multi-Loisirs
Les travaux ont pris du retard mais devraient être achevés pour le 8 août.
L’entreprise titulaire du lot « peinture » est injoignable et ne répond pas aux mises en demeure.
Il sera nécessaire de recourir à une autre entreprise si cela perdure.

IV – VIE ASSOCIATIVE – COMMUNICATION

1 – Site internet
Des élus ont réalisé un gros travail pour actualiser le site internet de la Commune.
Celui-ci est maintenant beaucoup plus fonctionnel.

2 – Bulletin municipal
Le bulletin municipal de juin est sorti et est en cours de distribution dans tous les foyers.

V – AFFAIRES SCOLAIRES

1 – Réforme des rythmes scolaires : adoption du PEDT
Le projet éducatif territorial, validé par les conseils d’écoles élémentaires et maternelles ainsi que
par les parents d’élèves est adopté par le Conseil Municipal.
Il précise notamment les activités qui seront proposées aux enfants : danse, tennis, animations
diverses.

2 – Mise en concurrence cantine – délégation au Maire pour la signature du nouveau contrat
La Commune a résilié le contrat avec l’entreprise SRA-ANSAMBLE pour la fourniture des repas à
la cantine. Une nouvelle mise en concurrence est en cours et le Conseil Municipal donne délégation
à M. le Maire pour le choix du nouveau fournisseur.

VI – COMMUNAUTE DE COMMUNES

1 – Motion gendarmerie de Lescar
A compter du mois de septembre, l’accueil du public ne sera plus assuré à la gendarmerie de
LESCAR et il sera nécessaire de se déplacer jusqu’à SERRES-CASTET.
Le Conseil Municipal demande le maintien du service actuel.

VII – FINANCES

1 – Décision modificative dépense imprévues
Une décision modificative mineure est prise pour baisser le niveau des « dépenses imprévues » de
16 700 € à 14 600 € suite aux remarques de la préfecture (les dépenses imprévues ne doivent pas
représenter plus de 7,5 % des dépenses réelles d’investissement nouvelles).

2 – Augmentation du temps de travail d’un adjoint technique
Le temps de travail d’un adjoint technique est porté de 20 h à 35 h (temps plein) à compter du
1er septembre 2014.
Il s’agit d’une conséquence de la réforme des rythmes scolaires et de la demi journée d’école
supplémentaire.

3 – Embauche d’un emploi d’avenir
Toujours dans le cadre de la réforme des rythmes à l’école, un emploi d’avenir va être embauché en
septembre pour des tâches d’animation, de surveillance et d’organisation des activités

4 – Encaissement de chèque (indemnisation crue du Gave 2013)
Le Conseil valide l’encaissement d’un chèque de 1 459 € transmis par la SMACL pour
l’indemnisation des dégâts au club canin suite à la crue de juin 2013.

5 – Prix des tickets de garderie (1 € au 01/10/14)
Il est décidé de porter le prix du ticket de garderie de 0,90 € à 1 € à compter du 1er octobre 2014.

6 – Primes
Le Conseil Municipal décide d’octroyer à la personne embauchée en emploi d’avenir une prime
annuelle identique aux autres agents de la Commune et de compenser par une prime les heures
supplémentaires réalisées par le Directeur Général des Services lors des réunions le soir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL du 30 AVRIL 2014

21H

COMPTE RENDU

Étaient Présents : M. TESSON Gilles, Maire, M. MERIOT Hervé, Mme KOPPE Solange, M. VERDIER Yves, Adjoints, M. COURBET Joseph, Mme ARTIGUES Patricia, M. MOMBRUN Christian, M. PEREZ Jean-Marc, M. TORNE-CELER Gérard, Mme MONBEC Sylvie, M. MACHADO Thierry, Mme CASSOU Valérie, Mme BRUNEAUD Patricia, Mme MARTINS Marie-Hélène, M. DANIEL Éric, M. BAUDRY Christophe, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme LAMOUROUX Joëlle, Mme DELUZE Véronique et Mme JERZYK Patricia
Secrétaire de séance : M. MERIOT Hervé

I – INFORMATIONS GENERALES

1 – Boulangerie
Une boulangerie-pâtisserie devrait ouvrir prochainement à la place de la station service TOTAL route de Bayonne.
Il s’agira d’une entreprise artisanale qui fabriquera sur place.

2 – Syndicat d’Énergie
Le syndicat d’Énergie envisage l’installation d’une station de rechargement pour les véhicules électriques à Denguin. Il est prévu à terme un maillage du département.
Une partie du coût de cet équipement serait à la charge de la Commune, ainsi que les charges de fonctionnement.
Ce dossier sera étudié par la commission en charge de la voirie et de l’environnement.

3 – Députée
Mme Martine LIGNIERES CASSOU, députée, viendra rencontrer les élus le 5 juin à 19 heures à la Mairie.

II – VOIRIE – URBANISME – ENVIRONNEMENT

1 – Allée piétonne
Afin de renforcer la sécurité au niveau du débouché de l’allée piétonne sur la rue de l’église un îlot a été installé, obligeant ainsi les véhicules à s’écarter du trottoir.

2 – Travaux de voirie
Il est envisagé de goudronner la partie piétonne située entre le chemin Cazaubon et la cour de la garderie.
Cela impliquera le déplacement de 2 lampadaires.

3 – RD 817
Les barrières blanches vétustes en bordure de la route départementale vont être remplacées par des potelets.

III – FINANCES

1 – Indemnité du Trésorier de Lescar : 444 €
Le Conseil Municipal fixe le montant de l’indemnité de conseil du trésorier de Lescar à 444 €.

2 – Camion
Les services techniques disposent d’un nouveau camion d’occasion de type Renault Maxity (18 360 €). Le camion IVECO a été repris 2 500 € par le garage (boîte de vitesse hors service).
Après avoir délibéré le Conseil valide la prise en charge du tiers du prix du camion par le budget assainissement (6 120 €).

3 – Emplois d’été
Il a été décidé d’embaucher 2 jeunes afin de renforcer les services techniques au mois d’août. Un avis à candidature va être diffusé.

4 – Fourniture de gaz
Les tarifs réglementés de vente de gaz pour les consommateurs non-résidentiels vont être progressivement supprimés.
A compter du 1er janvier 2015, notre Commune à l’obligation de choisir son fournisseur après une mise en concurrence.
La Commune décide d’adhérer au groupement de commande interdépartemental mis en place par le Syndicat d’Énergie.

5 – Budget de la Commune
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a adopté le budget 2014 de la Commune.

Dépenses d’investissement : 1 099 222 € Recettes d’investissement : 1 099 222 €
Dépenses de fonctionnement : 1 105 700 € Recettes de fonctionnement : 1 105 700 €

Le budget est équilibré.
Il est à noter qu’il a été décidé de ne pas augmenter la part communale des impôts locaux.

Les principales dépenses d’investissement à noter (TTC) : réfection de la couverture de la salle Multi-Loisirs : 824 872 €, réfection du sol et des peintures de la salle 2, installation d’une régulation sur le chauffage du hall, des sanitaires, des salle 1 et 2, changement des convecteurs : environ 9 000 €, aménagement d’un WC handicapés à la Salle Multi-Loisirs : 5 805 €, mise en place d’un système de vidéo protection au niveau du portique d’accès à la Plaine des Sports : 6 605 €, changement de la chaudière du groupe scolaire et du système de production d’eau chaude : 26 500 €, changement des gouttières du tennis côté nord : 3 723 €, remplacement de 50 lampadaires vétustes par des dispositifs à LED  : 36 960 €, remplacement du camion des services techniques : 18 360 €, remplacement de mobilier scolaire à la maternelle : 1000 €…

6 – Budget de l’Assainissement
Après délibération, le budget 2014 du Service Assainissement a été adopté.

Dépenses d’investissement : 111 679 € Recettes d’investissement : 111 679 €
Dépenses d’exploitation  : 88 664 € Recettes d’exploitation : 88 664 €

Le budget est équilibré.

7 – Emprunt
Le Conseil Municipal accepte que la Commune emprunte la seconde partie des 500 000 € prévus pour le financement des travaux de la salle Multi-Loisirs. Il s’agit de la dernière tranche d’emprunt soit 250 000 €.

IV – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MIEY DE BEARN
Le Conseil Municipal a désigné les membres de la commission intercommunale des impôts directs :
Titulaires : Mme Solange KOPPE et Mme Patricia ARTIGUES
Suppléants : Mme Patricia BRUNEAUD et M. Christian MOMBRUN

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2014

20H30

Compte-rendu

 

Etaient Présents : M. TESSON Gilles, Maire, Mme LAMOUROUX Joëlle, M. MERIOT Hervé, Mme KOPPE Solange, Adjoints, M. COURBET Joseph, Mme ARTIGUES Patricia, M. MOMBRUN Christian, M. PEREZ Jean-Marc, M. TORNE-CELER Gérard, Mme JERZYK Patricia, Mme DELUZE véronique, Mme MONBEC Sylvie, M. MACHADO Thierry, Mme CASSOU Valérie, Mme BRUNEAUD Patricia, Mme MARTINS Marie-Hélène, M. BAUDRY Christophe,Conseillers Municipaux.
Absents excusés : M. VERDIER Yves et M. DANIEL Eric
Secrétaire de séance : Mme LAMOUROUX Joëlle

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h40.
I – VOIRIE – URBANISME – ASSAINISSEMENT

1 – Commerce
Le permis de construire pour le centre commercial va être déposé prochainement. Une boulangerie sera présente sur le site.Il convient de préciser que l’accès pourra se faire depuis la RD817 et le chemin de Puyet. La Commune aménagera le chemin communal existant entre ces 2 voies.

2 – Éclairage public
L’entreprise SPIE vient de remplacer 50 lanternes vétustes qui ont été remplacées par des dispositifs à LED beaucoup moins énergivores. Ces travaux ont été réalisés en partenariat avec le Syndicat d’Énergies des Pyrénées -Atlantiques, la Région et l’ADEME qui ont aidé au financement du projet (environ 50 %).
Des lampadaires à LED à détection de présence ont été installés au niveau du chemin piéton reliant la rue de l’Église à la rue des Écoles.

II – PATRIMOINE

Salle Multi-Loisirs
Les travaux de la salle Multi-Loisirs se poursuivent sans problèmes ni retard pour le moment.
L’entreprise JPF commence à mettre en place l’isolation sous plafond dans les endroits où la couverture est terminée.

III – VIE ASSOCIATIVE

Fêtes locales
Les fêtes se dérouleront les 13, 14 et 15 juin sur la place Henri Lacoudanne (devant la Mairie) en raison des travaux à la Salle Multi-Loisirs.
Le traditionnel feu d’artifice sera remplacé par un « toro de fuego ».

IV – AFFAIRES SCOLAIRES
Pour la rentrée de septembre, 68 enfants sont inscrits en maternelle ce qui devrait permettre de garder les 2,5 postes attribués à notre école.
Le Conseil Municipal rappelle les nouveaux horaires d’école pour la rentrée de septembre :
9h-12 h et 13h45-16h les lundis, mardi, jeudi et vendredi. Le mercredi : 9h-12h.
La commission « vie scolaire » sera ouverte aux délégués de parents d’élèves.

V- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MIEY DE BEARN

L’élection de l’exécutif (président et vice-présidents) aura lieu le 18 avril 2014 lors du premier conseil communautaire.
VI – SUITE DES ELECTIONS : NOMINATION DANS DIVERS SYNDICATS ET ORGANISMES – INDEMNITES DES ELUS – DELEGATIONS

1 – Nomination dans les syndicats et organismes divers

Syndicat Intercommunal du Gave de PAU
Titulaire : TORNE-CELER Gérard

Titulaire : MOMBRUN Christian

Suppléant : MACHADO Thierry

Suppléant : VERDIER Yves

Syndicat Mixte du Bassin du Gave de PAU
Titulaire : TORNE-CELER Gérard

Suppléant : PEREZ Jean-Marc

Syndicat d’Énergie
Titulaire : MERIOT Hervé

Suppléant : BRUNEAUD Patricia

Syndicat d’Adduction en Eau Potable de la région de Lescar
Titulaire : MERIOT Hervé

Titulaire : COURBET Joseph

Suppléant : MOMBRUN Christian

Suppléant : BRUNEAUD Patricia

Syndicat Agle et Aulouze
Titulaire : VERDIER Yves

Titulaire : KOPPE Solange

Suppléant : JERZICK Patricia

Suppléant : BAUDRY Christophe

Syndicat eau et assainissement des 3 cantons
Titulaire : MARTINS Marie-Hélène

Titulaire : LAMOUROUX Joëlle

Suppléant : TESSON Gilles

Association Récr’Evasion (Centre de Loisirs)
Titulaire : LAMOUROUX Joëlle

Suppléant : DANIEL Eric

Association la Ninoère (Crèche)
Titulaire : KOPPE Solange

Suppléant : BRUNEAUD Patricia

Service de Soins Infirmiers à Domicile
Titulaire : DELUZE Véronique

Suppléant : CASSOU Valérie

ADMR (association d’aide à domicile en milieu rural)
Titulaire : KOPPE Solange (suppléant :DELUZE Véronique)

Correspondant Défense
CASSOU Valérie

Centre Communal d’Action Sociale :

Le Conseil fixe à 13 le nombre de membres soit 6 extérieurs au Conseil et 6 élus, plus le Maire, Président de droit.
Représentants du Conseil : KOPPE Solange, DELUZE Véronique, CASSOU Valérie, ARTIGUES Patricia,COURBET Joseph, MOMBRUN Christian
2 – Commissions municipales :

  – Voirie, Urbanisme, Environnement, Assainissement :

Responsable : MERIOT, Yves

Membres :  LAMOUROUX, Joëlle – KOPPE, Solange – COURBET, Joseph – ARTIGUES, Patricia – MOMBRUN, Christian – PEREZ, Jean-Marc – DELUZE, Véronique – MACHADO, Thierry

 – Patrimoine :

Responsable : VERDIER, Yves

Membres : LAMOUROUX, Joëlle – KOPPE, Solange – TORNE-CELER, Gérard – JERZYK, Patricia – DELUZE, Véronique – BRUNEAUD, Patricia

– Vie Associative, Culture, Animation, Jeunesse :

Responsable : LAMOUROUX, Joëlle

Membres : VERDIER, Yves – TORNE-CELER, Gérard – MONBEC, Sylvie – MACHADO, Thierry – CASSOU, Valérie – MARTINS, Marie-Hélène – DANIEL, Eric – BAUDRY, Christophe

 – Communication, Presse, Cérémonies :

Responsables : LAMOUROUX, Joëlle – KOPPE, Solange

Membres : ARTIGUES, Patricia – MOMBRUN, Christian – MONBEC, Sylvie – BRUNEAUD, Patricia – DANIEL, Eric

 – Vie Scolaire :

Responsables : MERIOT, Hervé – KOPPE, Solange

Membres : ARTIGUES, Patricia – DELUZE, Véronique – MARTINS, Marie-Hélène – DANIEL, Eric

 – Budget :

Responsable : COURBET, Joseph

Membres : MERIOT, Hervé – KOPPE, Solange – DELUZE, Véronique – MACHADO, Thierry
Les commissions Voirie-Urbanisme-Environnement-Assainissement, Patrimoine et Vie Associative, Culture, Animation, Jeunesse sont ouvertes aux personnes non élues.

3 – Indemnités des élus
Le calcul des indemnités s’exprime sous la forme d’un taux en pourcentage de l’indice 1015 de rémunération des fonctionnaires selon l’importance démographique de la commune.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer un taux de 11% pour la rémunération des adjoints et de 43 % pour le Maire.

4 – Délégations du Conseil Municipal au Maire
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à M.le Maire une partie des délégations prévues par l’article L2122-22 du CGCT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

(1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

(2) De fixer, dans la limite de 2 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

(3) De procéder, dans la limite de 200 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

(5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

(6) De passer les contrats d’assurance ;

(7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

(8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

(9) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

(10) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

(11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

(12) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

(13) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

(14) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

(15) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code

(16) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;  cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

(17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €;

(18) De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

(19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

(20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 € ;

(21) D’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme ;

(22) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

(23) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

– prendre acte que le Maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l’exercice de cette délégation

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 février 2014

20H30

Présents : LALANNE Jacques, Maire, TESSON Gilles, PEDEUTOUR Françoise, LACRAMPE Pierre, KOPPE Solange, ARTIGUES Patricia, BAUDRY Pierrette, HUFFENUS Corinne, MERIOT Hervé, POURTAU Jacques, TORNE-CELER Gérard, VERDIER Fabienne.

Secrétaire : TESSON Gilles

Ordre du jour
I – INFORMATIONS GENERALES

1 – Fournitures de gaz
A partir de 2015, il sera obligatoire pour les Communes de réaliser une mise en concurrence entre les différents fournisseurs de gaz (à partir d’un certain niveau de consommation).
Le Syndicat Départemental d’Énergie (SDEPA) et l’UGAP (Union des Groupements d’Achat Public) proposent de regrouper les communes et d’organiser une consultation à l’échelle d’un territoire important, ce qui devient intéressant pour négocier les tarifs.
La Commune décide de s’associer à la démarche initiée par le SDEPA.

2 – Local disponible
Le local de l’ancienne boulangerie est actuellement vide et disponible à la location.

3 – Camion
La boîte de vitesse du camion de la Commune est a remplacer. Compte tenu du montant des réparations (environ 3 500 €), de l’état du moteur, et de l’âge du véhicule (13 ans), le Conseil Municipal décide d’acquérir un nouveau véhicule d’occasion.
Le Conseil charge Monsieur le Maire de mener les recherches et consultations avec un budget maximum de 22 000 € HT.
II – FINANCES

1 – Adoption des comptes de gestion – Budgets Commune et Assainissement
Les comptes de gestion établis par le Trésorier de Lescar sont en parfaite adéquation avec les comptes administratifs de la Commune.
Ils sont approuvés par le Conseil Municipal.

2 – Compte Administratif 2013 de la Commune
Le Conseil Municipal a adopté le compte administratif 2013.
Il est constaté un solde d’exécution du budget de 104 913,56 €.

3 – Compte Administratif 2013 de l’Assainissement
Le Conseil Municipal a adopté le compte administratif 2013.
Il est constaté un solde d’exécution du budget 74 112,39 €.

4 – Dépenses d’investissement
M. le Maire est autorisé à mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget, dans la limite fixée par la réglementation.

5 – Versement de subvention
Le Conseil Municipal décide de verser immédiatement 4000 € à l’association Récr’Evasion. Il s’agit d’une avance de trésorerie avant le vote du budget 2014 qui interviendra fin avril.
III –URBANISME – ENVIRONNEMENT – VOIRIE – ASSAINISSEMENT

1 – Projet commercial
Le permis de construire pour le projet de Centre Commercial en bordure de la RD 817 va être déposé prochainement.

2 – Éclairage Public
Les travaux de remplacement de 50 lampadaires vétustes vont débuter le 10 mars.
(route de la Gare, rue de l’Aulouze, rue de Lapalue, rue du Pic du Ger, rue de la Plaine, route du Hameau et rue du Colombier)

3 – Dégâts inondations Ousse des Bois
Le 28 janvier l’Ousse des bois a débordé dans la Saligue et a inondé la plaine des Sports et le court de tennis couvert. Les dégâts sont heureusement minimes.
IV – PATRIMOINE

1 – Salle multi-loisirs
Les dalles isolantes du plafond de la salle vont être remplacées intégralement lors de l’actuel chantier.
Afin de favoriser une bonne luminosité, il est décidé de privilégier la couleur blanche, complétée par du violet.

2 – Club canin
Les travaux de réfection de l’intégralité du plancher du bâtiment du club canin sont actuellement terminés. Ces travaux, nécessaires après la crue du mois de juin, sont presque intégralement pris en charge par l’assureur de la Commune.

3 – Chauffage du Groupe Scolaire
La chaudière est à nouveau tombé en panne dernièrement suite à un acte de malveillance (balle de tennis introduite dans le conduit d’évacuation des fumées).
Il est envisagé un remplacement de l’actuelle chaudière. Ces travaux, d’une durée d’environ une semaine, devront être réalisés en fin de printemps ou en été.
Pour plus de fiabilité, la solution idéale consisterait à installer 2 chaudières de plus faible puissance. Cela permettrait de continuer à pouvoir chauffer en cas de panne sur une des deux. Un premier chiffrage de ce système a été réalisé : 18 022 € HT.

4 – Cimetière
Il est envisagé d’installer un columbarium dans le cimetière.
Un marbrier local a réalisé un projet qui conviendrait au site.
Ce projet sera discuté dans le cadre de l’élaboration du budget 2014.
V –VIE SCOLAIRE

1 – Conseils d’écoles
Les effectifs actuels sont de 111 enfants à l’école élémentaire et 68 en maternelle.

2 – Rythmes scolaires
Les élus continuent à travailler à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée de septembre.
L’éducation nationale a validé les horaires scolaires proposés par la Commune et validés à l’unanimité par le Conseil d’École:
Lundi : 9h – 12h et 13h45 – 16h
Mardi : 9h – 12h et 13h45 – 16h
Mercredi : 9h – 12h
Jeudi : 9h – 12h et 13h45 – 16h
Vendredi : 9h – 12h et 13h45 – 16h

Après l’école et une pause goûter – détente de 16h à 16h15, des activités périscolaires seront organisées de 16h15 à 17h15 avec la collaboration du personnel communal, d’associations, du Centre de Loisirs, d’intervenants extérieurs ou de bénévoles.
VI-COMMUNAUTE DE COMMUNES

1 – Intercommunalité
Le Conseil Municipal confirme son souhait de rejoindre la Communauté de Communes de Lacq au 1er janvier 2015. Ce choix devrait être confirmé par l’étude financière en cours.

2 – Commission voirie
La Commission voirie de la Communauté de Communes a de nouveau refusé de prendre en charge l’entretien du chemin de Haut alors même que cette voie est revêtue.
VII- QUESTIONS DIVERSES

1 – Bureau élections du 23 mars et 30 mars
Le bureau pour les prochaines élections municipales devrait être composé de : M. Jacques LALANNE, Maire, Mme Solange KOPPE, Secrétaire, MM. Gilles TESSON, Hervé MERIOT et Gérard TORNE-CELER, assesseurs

2 – Syndicat Mixte du bassin du Gave de PAU
Le Conseil valide la demande d’adhésion formulée par des Communes situées en amont de DENGUIN sur l’Ousse des Bois.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30