2015


This page has hierarchy - Parent page: Comptes Rendus Conseils Municipaux

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2015

20h30

L’an deux mille quinze, le vingt cinq novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur TESSON Gilles, Maire.

Date de la convocation : 19 novembre 2015 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 18

Etaient Présents : M. TESSON Gilles, Maire, Mme LAMOUROUX Joëlle, M. MERIOT Hervé, Mme KOPPE Solange, M. VERDIER Yves, Adjoints, M. COURBET Joseph, Mme ARTIGUES Patricia, M. MOMBRUN Christian, M. PEREZ Jean-Marc, M. TORNE-CELER Gérard, Mme DELUZE Véronique, Mme JERZYK Patricia, M. MACHADO Thierry, M. DANIEL Eric, M. BAUDRY Christophe, Mme BRUNEAUD Patricia, Mme MARTINS Marie-Hélène, Conseillers Municipaux.

Etait Absente : Mme MOMBEC Sylvie

Secrétaire de séance  : M. Hervé MERIOT

En début de séance, le Conseil Municipal a respecté une minute de silence en mémoire des victimes des événements du 13 novembre.

I – INFORMATIONS GENERALES

1 – État d’urgence

Monsieur le Préfet a réuni les Maires, Parlementaires et Conseillers Départementaux le 20 novembre afin de leur préciser les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence (renforcement de la sécurité dans les lieux publics, contrôles aux frontières, surveillance particulière des zones industrielles classées « SEVESO »).

II – URBANISME – ENVIRONNEMENT – VOIRIE – ASSAINISSEMENT

1 – Chemin Mesplerous – Aliénation

Le Conseil municipal valide le projet d’échange de terrains permettant de régulariser l’emprise d’un chemin au lieu dit Mesplerous. Ce projet a fait l’objet d’une enquête publique avec avis favorable du commissaire enquêteur.

2 – Station d’épuration – Évacuation des boues

L’entreprise SUEZ a commencé à extraire les boues de la première lagune. Malheureusement une panne au niveau de l’incinérateur de LACQ retarde le chantier qui devrait reprendre le 3 décembre.

3 – Programme de voirie communauté de Communes

Les travaux prévus au programme annuel viennent d’être réalisés. Une partie de la route de la Gare et de la route du Plateau ont été revêtues en enrobés, ainsi que le cami du Ribérot. Divers « emplois » de rebouchage ont par ailleurs été appliqués.

4 – Voirie : travaux commune

Plusieurs caniveaux ont été rescellés dans le centre du village. Le système d’évacuation de l’eau pluviale de la route départementale au niveau de la boulangerie a aussi été remis en état.

5 – Rapports annuels

Le Conseil approuve les rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’élimination des déchets, de l’eau potable et de l’assainissement collectif présentés par M. le Maire.

III – PATRIMOINE

1 – Installation d’une sirène d’alerte

Le Conseil Municipal accepte l’installation d’une sirène d’alerte au niveau de la Maison des Associations. Celle-ci est destinée à prévenir la population en cas d’accident technologique sur le bassin de LACQ. Une convention va être conclue avec la Préfecture.

IV – VIE ASSOCIATIVE – CULTURE – ANIMATION – JEUNESSE

1 – Concours des peintres

L’édition 2015 a été une réussite avec des œuvres d’une grande qualité. Dans la catégorie peintres confirmés le premier prix a été remporté par Mme LOPEZ.

2 – Les 20 ans de la bibliothèque

Un public nombreux a suivi les différentes manifestations organisées courant octobre pour célébrer cet anniversaire (conférences, exposition, spectacles…).

3 – Réunion avec les Présidents

La commission vie associative a reçu les présidents d’association afin qu’ils exposent leurs besoins ou demandes diverses. Le dossier annuel de demande de subvention leur a été remis.

V – COMMUNICATION – PRESSE – CEREMONIES

1 – Bulletin municipal

Le prochain bulletin est quasiment bouclé et sera distribué en janvier dans tous les foyers de la Commune.

2 – Agenda

L’agenda 2016 est édité et sera distribué en même temps que le bulletin.

3 – Cérémonie

La traditionnelle cérémonie du 11 novembre s’est déroulée au monument aux morts.

VI – AFFAIRES SCOLAIRES

1 – Conseils d’École

Le Conseil d’École maternelle s’est tenu le 3 novembre.

Les effectifs sont stables cette année avec 65 élèves dont 28 en grande section.

Une baisse des effectifs est probable à la rentrée prochaine et le demi-poste se trouverait alors menacé. Mesdames KARAM et RAMEAUX ont été élues déléguées des parents d’élèves.

Côté élémentaire, 91 enfants sont répartis en 4 classes.

Les représentants des parents d’élèves sont : Mme WEISS, MM. GROS, LAVAL et BALLESTER (suppléante Mme LABIALLE).

2 – Séjour neige

Une institutrice envisage un séjour à Peyranère-URDOS (2jours) en janvier.
Compte tenu du coût, une participation de la Commune est nécessaire pour que le projet puisse aboutir. Le Conseil Municipal accepte de prendre en charge les frais de transport en bus et une partie de l’hébergement soit environ 1200 € (maximum).

Une participation des parents et la recette des ventes du marché de noël organisé par l’école financera le reste du projet.

3 – Hélicoptère

Le 5 novembre, nous avons eu droit à une grande première puisqu’un hélicoptère de type gazelle s’est posé dans la cour de l’école. Cet événement longuement préparé avec le 5ème RHC a créé auprès des enfants une effervescence que l’on peut imaginer. Les militaires sont restés plus de 2 heures et se sont rendus très disponibles, répondant aux divers sollicitations.

VII – COMMUNAUTE DE COMMUNES

1 – Réforme territoriale – Avis

Le Préfet a sollicité l’avis des Communes sur le schéma Départemental de Coopération Intercommunal transmis fin septembre.

Il est prévu que toute la Communauté de Communes du Miey de Béarn rejoigne l’agglomération de PAU à l’exception de CAUBIOS-LOOS et MOMAS.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Émet un AVIS FAVORABLE à la majorité aux évolutions des périmètres des EPCI à fiscalité propre, telles qu’inscrites dans le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques dans sa saisine du 29 septembre 2015.

CONDITIONNE CET AVIS FAVORABLE à la mise en application de la proposition de procédure alternative formulée par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques dans son courrier du 12 novembre 2015, et invite Monsieur le Préfet à déposer en ce sens un amendement en CDCI.

DEMANDE à la communauté de communes du Miey de Béarn d’engager dans les meilleurs délais les travaux de rapprochement avec les EPCI à fiscalité propre concernés.

Emet un AVIS DEFAVORABLE à l’unanimité aux propositions relatives aux syndicats intercommunaux exerçant la compétence eau et assainissement, considérant nécessaire de repenser les modalités de rationalisation.

Emet un AVIS DEFAVORABLE à l’unanimité au périmètre proposé pour le SIAEP de la Région de Lescar en charge de la compétence du service public de l’eau potable et CHARGE le Président du SIAEP de la région de Lescar de solliciter un membre de la CDCI afin de déposer un amendement argumenté au schéma départemental en proposant un rapprochement avec d’autres syndicats voisins.

DEMANDE à Monsieur le Préfet de prendre en compte les propositions de fusion des syndicats qui lui seront soumises par les intéressés.

2 – Désignation d’un délégué

Le Conseil Municipal désigne MM. TESSON et COURBET pour représenter la Commune au sein de la commission Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (suppléant M. MERIOT).

VIII – QUESTIONS DIVERSES

1 – Bureau de vote

Pour les élections régionales, le bureau de vote est composé comme suit :

Président : M. Gilles TESSON, secrétaire : Mme Solange KOPPE, assesseurs : M. Christian MOMBRUN, M. Yves VERDIER et M. Hervé MERIOT.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50

CONSEIL MUNICIPAL du 24 Septembre 2015

20h30

Etaient Présents : M. TESSON Gilles, Maire, Mme LAMOUROUX Joëlle, M. MERIOT Hervé, Mme KOPPE Solange, M. VERDIER Yves, Adjoints, M. COURBET Joseph, Mme ARTIGUES Patricia, M. MOMBRUN Christian, M. PEREZ Jean-Marc, M. TORNE-CELER Gérard, Mme JERZYK Patricia, M. MACHADO Thierry, M. DANIEL Eric, M. BAUDRY Christophe, Mme BRUNEAUD Patricia, Mme MARTINS Marie-Hélène, Conseillers Municipaux.

Etaient Absents : Mme MOMBEC Sylvie et Mme DELUZE Véronique

Secrétaire de séance  : M. COURBET Joseph

I – INFORMATIONS GENERALES

1 – Concours de peinture

L’office culturel organise le concours « Denguin à peindre » les 10 et 11 octobre 2015. Il a adressé un courrier pour remercier la municipalité qui offrira un prix Roseline LABERDESQUE (créatrice du 1er concours) d’un montant de 200 €.

II – URBANISME – ENVIRONNEMENT – VOIRIE – ASSAINISSEMENT

1 – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Lors de la dernière séance du Conseil Municipal, il avait été décidé de relancer la procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.

La communauté de Commune du Miey de Béarn souhaite se doter désormais de la compétence « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ». Le Conseil Communautaire a délibéré en ce sens le 22 septembre 2015.

Le Conseil valide ce transfert de compétence.

2 – Adoption du Schéma de Cohérence Territorial du Grand Pau

Plus communément appelé SCOT, le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme à l’échelle des intercommunalités qui définit des grandes orientations d’aménagement et de développement pour un territoire sur une période de 10-15 ans.

Institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 et renforcé récemment par la loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 » du 13 juillet 2010, le SCOT a pour objectif de structurer, dans l’espace et le temps, le développement urbain d’un territoire, d’organiser les relations ville-campagne, et de coordonner les politiques publiques menées en matière d’habitat, d’économie, de transport, d’environnement…

Véritable projet de développement durable, le SCOT doit concilier la croissance économique et urbaine avec la protection des espaces naturels et agricoles pour maintenir les grands équilibres du territoire.

Le projet de SCOT « du GRAND PAU » est adopté.

3 – Aménagement sécurité voirie

Des travaux viennent d’être réalisés chemin Puyet afin de limiter la vitesse des véhicules.

Une écluse a été construite. Des jardinières vont être déposées de chaque côté.

D’autres seront réalisées prochainement chemin Cazaubon (4).

4 – Travaux de réparation en cours

Plusieurs caniveaux brisés ont été changés chemin Cazaubon et rue de l’Eglise.

La grille de pluvial située sur la RD 817 au niveau de la boulangerie va aussi être remplacée prochainement.

Les dalles de l’escalier situé devant la Mairie sont en cours de réfection.

5 – Syndicat des 3 cantons

Le Conseil Municipal valide le rapport d’activités 2014 transmis par le syndicat Eau et Assainissement des 3 cantons.

6 – Adoption du Plan de Prévention du bruit dans l’Environnement

La Commune a réalisé en 2013 un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement.

Celui -ci est validé par le Conseil Municipal et sera transmis à M. le Préfet.

III – PATRIMOINE

1 – Validation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP)

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et son décret d’application n° 2006- 555 du 17 mai 2006, prévoient que l’ensemble des établissements recevant du public (ERP) devront satisfaire aux obligations minimales d’accessibilité conformément à l’article R.111- 19/8 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).

Le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 a fixé un délai de 10 ans pour la mise en conformité des ERP. Celle-ci devait donc être effective au 1er janvier 2015.

Face au constat que cet échéance serait difficilement respectée, de nouvelles dispositions réglementaires ont été élaborées. L’ordonnance du 26 septembre 2014 a instauré officiellement un cadre législatif pour la mise aux normes « accessibilité » des ERP : les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

L’Ad’AP est un document de programmation pluriannuelle qui précise la nature et le coût des travaux nécessaires à la mise en accessibilité de chaque établissement. Il permet de disposer sur demande et justificatif, d’un délai supplémentaire de 1 à 3 ans.

Le dépôt de l’Ad’AP doit être effectué en préfecture avant le 27 septembre 2015. Il doit être validé par le Préfet qui entérine l’échéancier proposé pour la mise en accessibilité.

Monsieur VERDIER présente en détail le projet de Plan élaboré pour les 7 bâtiments communaux concernés (Salle Multi-Loisirs : 2ème catégorie, Groupe Scolaire : 4ème catégorie, Tennis couvert, Maison du Temps Libre, Foyer des Associations, Mairie et Eglise : 5ème catégorie).

Les travaux prévus, d’un montant total de 126 100 €, seront échelonnés sur une période de 6 ans.

Calendrier AD’AP

 

Bâtiment

Début Travaux

Fin Travaux

Montant

Mairie

01/10/2015

31/12/2016

9000 €

Église

01/12/2015

31/12/2016

8000 €

Salle Multi Loisirs

01/01/2017

31/12/2017

11000 €

Maison Temps Libre

01/01/2018

31/12/2018

7000 €

Foyer des Associations

01/01/2018

31/12/2018

20000 €

Tennis

01/01/2019

31/12/2019

21100 €

Groupe scolaire

01/01/2020

31/12/2021

50000 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le projet présenté et autorise Monsieur le Maire à déposer la « demande d’approbation d’un Agenda d’Accessibilité Programmé » en Préfecture.

2 – Travaux groupe scolaire

Cet été, les fenêtres et baies vitrées de la façade ouest ont été changées par l’entreprise Miroiterie du Gave.

L’entreprise LUCIEN a réalisé un démoussage complet du toit et réparé divers fuites en toiture.

IV – VIE ASSOCIATIVE – CULTURE – ANIMATION – JEUNESSE

1 – Forum des Associations

Le forum des associations qui s’est déroulé le 12 septembre a été une réussite malgré la pluie.

Le bénéfice de la buvette (90 €) sera reversé au téléthon par l’Espoir de Denguin.

2 – Denguin à peindre

Le concours de peinture « Denguin à peindre »se déroulera samedi 10 et dimanche 11 octobre. Il est ouvert à tous. La remise des prix aura lieu le dimanche soir à 17h30.

3 – Demande de salle Passion flamenca

Le Conseil Municipal accepte à la majorité de prêter la salle pieds-nus de la salle Multi-Loisirs à l’association Passion Flamenca. Une convention va être signée.

V – COMMUNICATION – PRESSE – CEREMONIES

1 – Bibliothèque

La bibliothèque fête ses 20 ans. Plusieurs manifestations vont être organisées : vendredi 2 octobre à 18h30 accueil de l’écrivain Jake LAMAR, Spectacle à 16h à la Maison du Temps Libre le 3 octobre 2015 avec les associations Enfants Loisirs et la Dame de Pique, « Carnets de voyages » de Philippe BICHON « L’Iran au bout de mon pinceau » le 9 octobre à 20h30.

2 – Agenda

L’agenda municipal 2016 est en cours de bouclage et l’accord pour impression va être donné prochainement.

3 – Bulletin municipal

Les élus vont commencer à travailler sur le bulletin municipal de janvier 2016.

VI – AFFAIRES SCOLAIRES

1 – Rentrée 2015

La rentrée s’est déroulée sans problèmes. L’école élémentaire compte 91 enfants pour 4 classes. En maternelle, malgré la présence de 62 enfants, un 3ème poste n’a malheureusement pas été créé (on reste à 2,5 postes).

Au niveau des activités périscolaires, 106 enfants sont inscrits.

VII – COMMUNAUTE DE COMMUNES

1 – Programme annuel voirie

Les travaux de réalisation de revêtement en enrobé viennent d’être réalisés par l’entreprise SOGEBA (tronçons sur la route de la Gare, le Chemin d’Aussevielle et la route du Plateau. L’entreprise LAPEDAGNE qui doit réaliser les enduits a beaucoup de retard.

VIII – QUESTIONS DIVERSES

1 – Fiscalité locale: dégrèvement de taxe d’habitation

Le Conseil Municipal décide d’instituer l’abattement spécial à la base de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalides (ou foyers comprenant des personnes handicapées ou invalides).

2 – Création d’un poste d’agent de maîtrise

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de l’évolution de leur carrière, certains membres du personnel territorial de la commune peuvent bénéficier d’avancement de grade.

Pour cela, il convient d’adapter les emplois à ces nouvelles conditions.

Le Conseil Municipal décide de créer un emploi d’agent de maîtrise le 15 octobre 2015 et de supprimer un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe le 14 octobre 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40.

CONSEIL MUNICIPAL du 24 Juin 2015


20H30

Absents : Mme Véronique DELUZE, Mme Marie-Hélène MARTINS, Mme Sylvie MONBEC et M. Joseph COURBET

Secrétaire de séance : Mme Joëlle LAMOUROUX

Approbation des procès verbaux : séances du 18 mars et 15 avril 2015

I – INFORMATIONS GENERALES

1 – Ouverture de la boulangerie le 10 juillet

La boulangerie « Aux pains de Denguin » située à l’emplacement de l’ancienne station TOTAL ouvrira officiellement le 10 juillet.

2 – Bibliothèque

La bibliothèque fêtera ses 20 ans début octobre. Plusieurs animations culturelles vont être organisées à cette occasion (venue d’un écrivain, spectacles des associations « enfants loisirs » et de la « Dame de Pique » …)

3 – Centre de Loisirs

Le Centre de Loisirs devrait s’installer dans ses nouveaux locaux à POEY DE LESCAR à partir de la rentrée de septembre.

II – URBANISME – ENVIRONNEMENT – VOIRIE – ASSAINISSEMENT

1 – PLU

Le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme. La procédure initiée en 2010 va être relancée. Elle avait été arrêtée dans l’attente d’une décision préfectorale sur la réforme de l’intercommunalité.

2 – Travaux de voirie

Au niveau de la RD 817, le Conseil Général remet aux normes d’accessibilité handicapés les arrêts de bus (ligne PAU-ORTHEZ).

A partir du 8 juillet, il est prévu une réfection du revêtement au niveau des feux tricolores.

3 – Assainissement du club canin

L’assainissement autonome du local de l’association canine a été remis aux normes (mise en place d’une fosse « toutes eaux ») .

III – PATRIMOINE

1 – Acquisition de la propriété MENJOT

Le propriétaire de l’ensemble immobilier situé face à la Mairie, cadastré section AM n°60, AM n°61 et AM n° 325 a décidé de le mettre en vente.

Il a fait savoir à la municipalité son intention pour lui donner priorité sur l’acquisition et a donné son accord après négociation pour le céder moyennant un montant net vendeur de TROIS CENT MILLE EUROS, très inférieur à l’estimation du service du Domaine.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’acheter la propriété de M. Bernard MENJOT au prix de 300 000 €. Cette acquisition se fera par le biais de l’Etablissement Public Foncier Local, organisme qui achète pour le compte des collectivités territoriales et leur rétrocède ensuite le bien. Pour ce cas le délai maximum est fixé à 6 ans et les frais de portage sont de 2,5 %.

2 – Travaux

Parmi les travaux réalisés récemment : réfection des gouttières du tennis couvert côté sud, changement du vitrage de la porte d’entrée de la Maison du Temps Libre, réfection du revêtement du sol du tennis couvert. D’autres travaux sont en cours (mise aux normes électriques de la Maison des Associations) ou lancés mais non encore réalisés (joint de dilatation au niveau du sol de la Salle Multi-Loisirs, changement d’une partie des menuiseries extérieures du Groupe Scolaire, réparation de fuites et démoussage du toit de l’école…).

Une sirène va être installée sur le toit de la Maison des Associations en lien avec la préfecture, afin de prévenir la population en cas d’incident technologique sur le bassin de LACQ.

3 – Contrat entretien alarme service

La Commune va conclure un contrat d’entretien pour l’alarme afin de limiter les dysfonctionnements (sonneries intempestives la nuit au groupe scolaire).

IV – VIE ASSOCIATIVE – COMMUNICATION

1 – Bulletin

Le bulletin municipal n°61 (juin 2015) vient d’être édité. Il sera distribué très prochainement en même temps que divers documents du Miey de Béarn.

2 – Agenda

Comme l’an dernier, un agenda municipal sera distribué dans tous les foyers en fin d’année.

Il sera réalisé gratuitement par une société de communication.

3 – Concours des peintres – Remise d’un  Prix Roselyne LABERDESQUE

Lors du concours des peintres des 10-11 octobre un prix « Roselyne LABERDESQUE » de 200 € sera remis par la Commune

4 – Forum des associations

Un forum des associations est organisé à la Salle Mult-Loisirs le 12 septembre de 14h à 18h.

5 – Emploi d’été

Comme chaque année 2 étudiants ont été embauchés pour le mois d’août afin de renforcer les services techniques pendant l’été.

V – AFFAIRES SCOLAIRES

1 – Conseil d’École Maternelle

Actuellement 67 enfants sont inscrits pour la rentrée de septembre. L’éducation nationale envisage toujours 2,5 postes sachant que cette position sera réétudiée en septembre.

Au niveau sécurité, les exercices d’évacuation en cas d’incendie sont réalisés régulièrement en collaboration avec la Commune et sont très satisfaisants.

2 – Conseil d’École Elementaire

Concernant l’école élémentaire, 92 enfants sont inscrits pour septembre. Il seront répartis en 4 classes.

Les enfants de CM1-CM2 ont remporté le 1er prix lors d’un concours portant sur le recyclage organisé par la SOBEGI.

L’école a participé à plusieurs rencontres sportives à ARTIX.

VI – COMMUNAUTE DE COMMUNES

1 – Adoption du schéma de mutualisation des services

La Commune adopte le schéma de mutualisation proposé par la Communauté de Communes du Miey de Béarn. Ce schéma précise les compétences misent en commun.

VII – QUESTIONS DIVERSES

1 – Motion de soutien à l’action de l’AMF

Le Conseil Municipal adopte la motion proposée par l’association des Maires de France contre la baisses des dotations de l’État.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 23h15.

Conseil Municipal du 15 avril 2015

20h30

Ordre du jour

Étaient présents : M. TESSON Gilles, Maire, Mme LAMOUROUX Joëlle, M. MERIOT Hervé, Mme KOPPE Solange, M. VERDIER Yves, Adjoints, M. COURBET Joseph, Mme ARTIGUES Patricia, M. MOMBRUN Christian, M. PEREZ Jean-Marc, M. TORNE-CELER Gérard, Mme JERZYK Patricia, Mme DELUZE Véronique, Mme MONBEC Sylvie, M. MACHADO Thierry, Mme BRUNEAUD Patricia, Mme MARTINS Marie-Hélène, Conseillers Municipaux.

Étaient absents : M. DANIEL Éric et M. BAUDRY Christophe.

Secrétaire de séance : Mme Solange KOPPE.

I – INFORMATIONS GENERALES

1 – Embauche

Un adjoint administratif a été embauché le 1er avril afin de compenser le départ à la retraite d’un agent. Il s’agit de Maëva PEDEHONTAA-HIAA, retenue parmi de nombreuses candidatures.

2 – Mutuelle

La Commune décide de rejoindre le dispositif « Ma commune ma santé ».

Le but est d’offrir une mutuelle à ceux qui ne peuvent adhérer à une mutuelle de groupe et surtout pour ceux qui sont le plus éloigné des soins : les chômeurs, les personnes en difficulté financière… Ce partenariat avec Actiom, une association loi 1901 qui négocie les tarifs et les prestations, permet de proposer 3 formules, économique, sécurité ou confort, à un prix avantageux. Il n’y a pas de questionnaire santé et des tarifs différents sont appliqués pour les enfants, les adultes et les plus de 60 ans. Ce service est ouvert à tous et une fois souscrit, le fonctionnement est le même qu’une mutuelle classique.

II – URBANISME – ENVIRONNEMENT – VOIRIE – ASSAINISSEMENT

1 – Berges de l’Ousse

Les travaux de renforcement des berges sont terminés. Il permettront de renforcer la protection de la canalisation de rejet de la station d’épuration du SIVU du Val de l’Ousse.

2 – Travaux Voirie

La Communauté de communes va réaliser des travaux de remise en état de la voirie de la route du Plateau, de la route de la Gare et du Cami du Ribérot.

Sur les autres voies, il s’agira de reboucher les trous ou nids de poules existants.

3 – Poste EDF rue des Écoles

III – PATRIMOINE

1 – Clocher

Le Conseil Municipal accepte l’installation d’une antenne dans le clocher permettant à la SAUR de relever à distance les compteurs d’eau (télé relève).

A l’extérieur du bâtiment, c’est une sirène qui va être installée en lien avec la préfecture, afin de prévenir la population en cas d’incident technologique sur le bassin de LACQ.

2 – Propriété rue de la Poste

La propriété de M. Bernard MENJOT, située face à la Mairie, va être en vente.

Elle est située en emplacement réservé au Plan d’Occupation des Sols, en vue de l’aménagement d’un espace public dans le cadre du réaménagement de la Place devant la Mairie. Le Conseil Municipal accepte que le Maire engage des négociations avec le propriétaire en vue d’une éventuelle acquisition de tout ou partie du bien.

IV – VIE ASSOCIATIVE – COMMUNICATION

1 – Atelier jeunes

Au cours de l’atelier qui se tiendra du 20 au 24 avril, le grand massif de l’espace vert du lotissement des Vignes va être réaménagé.

2 – Forum des associations

Le Forums des association se tiendra le 12 septembre à la salle Multi-Loisirs.

V – FINANCES – BUDGET

1 – Adoption des comptes de gestion – Budgets Commune et Assainissement

Les comptes de gestion établis par le Trésorier de Lescar sont en parfaite adéquation avec les comptes administratifs de la Commune.

Ils sont approuvés par le Conseil Municipal.

2 – Compte Administratif 2014 de la Commune

Le Conseil Municipal a adopté le compte administratif 2014.

Il est constaté un solde d’exécution du budget de 114 681,50 €.

3 – Compte Administratif 2014de l’Assainissement

Le Conseil Municipal a adopté le compte administratif 2014.

Il est constaté un solde d’exécution du budget 68 677,30 €.

4 – Budget de la Commune

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a adopté le budget 2015 de la Commune.

Dépenses d’investissement : 546 638 € Recettes d’investissement : 546 638 €

Dépenses de fonctionnement : 1 072 375 € Recettes de fonctionnement : 1 072 375 €

Le budget est équilibré.

Il est à noter qu’il a été décidé d’ augmenter la part communale des impôts locaux de 1% (taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti.

5 – Budget de l’Assainissement

Après délibération, le budget 2015 du Service Assainissement a été adopté.

Dépenses d’investissement : 123 647 € Recettes d’investissement : 123 647 €

Dépenses d’exploitation  : 102 881 € Recettes d’exploitation : 102 881 €

Le budget est équilibré.

Dépenses d’investissement :

Réfection du toit de la SML (facture isolation solde des travaux 2014)) 73915
Réparation abri bus chemin de Puyet 1378
Travaux divers plomberie 3293
Assainissement autonome club canin 3000
Aménagement d’un WC handicapés SML 6368
Création de puisards SML 11730
Changement gouttières tennis côté nord 927
Changement vitre porte entrée MTL 400
Circulateurs chauffage SML + régulation écoles 5192
Réparation fuites toiture Groupe Scolaire 7092
Changement fenêtres / Groupe Groupe Scolaire 20760
Accessibilité bâtiments communaux 20000
Columbarium 15150
Mise aux normes électricité Maison des Associations 8186
SML joint de dilatation

900

Accès boulangerie RD

11773

Massif lotissement Vignes 

3000

Remplacement armoires EP / SDEPA

13784

Accès centre commercial depuis le Puyet

32542

Lampadaires 2014 / SDEPA solde

11500

Travaux busage chemin des Prés et pilier rue des Ecoles

2640

Trottoirs lotissement de la Plaine

15000

Jeux (Train)

5802

Installation train

13319

Rebouchage « nids de poules » Moulin de Haut

2376

Marquage au sol sécurité voirie

5000

Curage fossé plaine des Sports + busage

4414

Reprise de bordures rue du Pic du Ger

936

Ralentisseur sécurité Groupe Scolaire

400

Réfection impasse du Pesques 

9716

Jardibancs 

1550

Véhicule dacia

12390

Caméra vidéo surveillance plaine sports

5805

PC portable élus

350

PC école numérique + directrices écoles

2500

Tondeuse SFH240

7400

Plateau de coupe tondeuse SF310

3313

Tonçonneuses + soufflant atelier

1200

Chaises enfants garderie et cantine

509

VI – AFFAIRES SCOLAIRES

1- Fermeture de poste

L’inspection académique a fait connaître qu’un poste serait fermé à la rentrée à école élémentaire (5 postes actuellement).

Les effectifs sont en baisse (95 élèves prévus en septembre sur 4 postes)

VII – COMMUNAUTE DE COMMUNES

1 – Mutualisation instruction des autorisations droit des sols

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer va cesser d’instruire les autorisations d’urbanisme des petites communes à compter de juillet 2015.

La Commune décide d’adhérer au service mutualisé d’instruction des autorisation du droit des sols créé par la Communauté de Communes du Miey de Béarn.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2015

20h30

COMPTE RENDU

Etaient Présents : M. TESSON Gilles, Maire, M. MERIOT Hervé, Mme KOPPE Solange, M. VERDIER Yves, Adjoints, M. COURBET Joseph, Mme ARTIGUES Patricia, M. MOMBRUN Christian, M. PEREZ Jean-Marc, M. TORNE-CELER Gérard, Mme JERZYK Patricia, Mme DELUZE Véronique, M. MACHADO Thierry, Mme BRUNEAUD Patricia, Mme MARTINS Marie-Hélène, M. DANIEL Eric, M. BAUDRY Christophe, Conseillers Municipaux.

Etaient Absents : Mmes LAMOUROUX Joëlle et MONBEC Sylvie

Secrétaire de séance  :  M. MOMBRUN Christian

M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h30.

I – INFORMATIONS GENERALES

1 – Travaux de renforcement des berges de l’Ousse

Le Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau réalise actuellement d’importants travaux de consolidation des berges et de reprofilage du cours de l’Ousse sur le tronçon situé entre le Chemin du Moulin de Haut et le Gave de Pau. Il s’agit avant tout de protéger la canalisation de rejet de la station d’épuration du SIVU du Val de l’Ousse qui longe le cours d’eau. Cela limitera aussi les débordements de l’Ousse vers la saligue et la Plaine des Sports lors des prochaines crues.

2 – Salon de coiffure – Installation provisoire

Le bail du salon « Espace Détente » rue des Écoles arrive à terme le 31 mars.

En attendant son installation dans les locaux du futur centre commercial, la commune a accepté une installation provisoire dans un bâtiment de type « Algeco ».

3 – Cambriolage atelier municipal

Dans la nuit du 5 au 6 mars, l’atelier communal a été cambriolé.

Du matériel a été dérobé : 2 tronçonneuses, un souffleur pour feuilles et un booster de batterie.

Une plainte a été déposée à la gendarmerie.

II – URBANISME – ENVIRONNEMENT – VOIRIE – ASSAINISSEMENT

1 – Fourniture d’électricité

A l’instar du gaz naturel, l’électricité est concernée par la disparition des tarifs réglementés au 1er janvier 2016 pour les sites d’une puissance souscrite supérieure à 36 kVA.

Les syndicats Aquitains réunis (dont le Syndicat d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques) lancent une une consultation publique concernant cet achat d’électricité. Le Conseil Municipal décide de rejoindre cette proposition de mutualisation.

2 – Travaux en cours

Le Syndicat des 3 Cantons a engagé les travaux de rénovation du système d’assainissement autonome du club canin. La tentative d’installer une fosse « toutes eaux » a cependant échouée car la nappe phréatique était trop haute. Les travaux reprendront cet été.

3 – Adhésion de commune au Syndicat des 3 Cantons

Le Conseil Municipal valide l’adhésion de la Commune de LAA-MONDRANS au Syndicat.

III – PATRIMOINE

1 – Travaux en cours

Le chantier de rénovation de la couverture de la Salle Multi Loisirs est enfin complètement terminé.

L’entreprise JPF Bâtiment vient de réaliser les derniers petits travaux qui manquaient.

L’abri bus situé chemin Puyet vient d’être rénové par l’entreprise LUCIEN de DENGUIN.

Concernant l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, la date butoir est fixée au 31 décembre 2017. La commission patrimoine a créé un groupe de travail à ce sujet. Les bâtiments prioritaires en 2015 seront la Mairie et la Salle Multi-Loisirs.

IV – VIE – ASSOCIATIVE – COMMUNICATION

1 – Ateliers jeunes

La Commune va mettre en place un « atelier jeunes » du 20 au 24 avril en collaboration avec la Communauté de Communes du Miey de Béarn.

Il est prévu que les 5 jeunes sélectionnés participent à la création d’un nouveau massif au niveau de l’espace vert du lotissement des Vignes. Il seront encadrés par les services techniques municipaux et des élus.

V – AFFAIRES SCOLAIRES

Conseil d’École Maternelle

Au cours de la dernière réunion le principal sujet abordé a été la baisse des effectifs prévue pour la rentrée de septembre et les conséquences sur le nombre de postes d’enseignants.

VI – COMMUNAUTE DE COMMUNES

1 – Convention de mise à disposition de personnel

Pour les interventions sur la voirie relevant de la compétence de la Communauté de Communes du Miey de Béarn, le Conseil Municipal accepte le principe d’une mise à disposition du personnel communal.

VII – FINANCES

1 – Recrutement – Création d’un poste d’adjoint administratif

Le Maire propose la création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif de 2ème classe à compter du 1er avril 2015.

L’agent nommé sur ce poste sera chargé, après une période de formation en interne, de compenser le départ en retraite d’un agent prévu pour le 1er juillet 2015.

2 – Versement de subvention à l’association Recr’Evasion

Le Conseil Municipal accepte de verser avant le vote de budget un acompte de 4 000 € sur la subvention 2015.

3 – Demande de subvention

Le Conseil sollicite une subvention de 3 700 € auprès de la réserve parlementaire pour les travaux de sécurisation du carrefour rue de l’Église – route de Bayonne (sécurité piétons).

4 – Vente d’une parcelle à l’entreprise Sud Ouest Matériaux

Le Conseil Municipal décide de vendre à l’entreprise Sud Ouest Matériaux la parcelle cadastrée Section AM n° 741 au prix de 240 € (estimation du service du Domaine).

Il s’agit d’une parcelle de saligue d’une superficie de 1549 m² située à proximité de l’exploitation.

5 – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget

Préalablement au vote du budget primitif de 2015, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2014.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2015, et de pouvoir faire face à des dépenses d’investissement urgentes, le Conseil Municipal autorise en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2014 (factures BORDENAVE 15 111 € trottoirs lotissement la Plaine et 2 640 € busages et maçonnerie).

VIII – QUESTIONS DIVERSES

1 – Avenir du Bureau de Poste

En l’état actuel, la Poste envisage une nouvelle baisse des horaires d’ouverture compte tenu d’une baisse importante et régulière du chiffre d’affaires.

La solution pour conserver une présence postale dans notre village serait une reprise de l’activité par un commerçant local.

Le Conseil autorise la Direction de la Poste à démarcher en ce sens.

2 – Élections

La composition du bureau de vote pour les élections départementales sera la suivante :

1er tour :

  • Président M. Gilles TESSON, Maire

  • Assesseurs : M. Hervé MERIOT, M. Yves VERDIER et M. Gérard TORNE-CELER

  • Secrétaire : Mme Solange KOPPE

2ème tour :

  • Président M. Gilles TESSON, Maire

  • Assesseurs : M. Yves VERDIER, M. Christian MOMBRUN et M. Jean Marc PEREZ

  • Secrétaire : Mme Solange KOPPE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.