2012


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Conseil Municipal du

vendredi 19 octobre 2012

20H30

Secrétaire : Mme Pierrette BAUDRY

Absents : M. Abderhaman BEKRAOUI, M. Pascal STEPHANY et Mme Virginie COUCURET

I – INFORMATIONS GENERALES

1 – Préemption de l’ Établissement Public Foncier Local dans la zone artisanale

Un particulier souhaitait vendre un terrain situé en zone 1NAY du Plan d’Occupation des Sols où sont autorisées les activités industrielles ou artisanales, route de Labastide. Dans la perspective d’une extension de la zone d’activités existante, l’EPFL a exercé son droit de préemption (à un prix inférieur à celui envisagé pour la vente).

Le vendeur a finalement renoncé à son projet.

2 – Convention SACPA

La Commune a conclu un contrat avec la société SACPA pour la capture des animaux errants.

Cette entreprise intervient 24h/24h dans un délai de 2 heures.

Les animaux vivants sont remis à la SPA, ceux blessés sont transportés chez les vétérinaires et les animaux morts sont envoyés à l’équarrissage.

Devant la multiplication des cas difficiles, un contrat avec une entreprise spécialisée devenait nécessaire (les services municipaux ne sont pas équipés et formés pour les animaux dangereux ou fuyants).

3 – Projet de changement des photocopieurs

La Commune dispose de 5 photocopieurs (Mairie, associations, bibliothèque, école élémentaire, école maternelle) en location auprès de la société SEB. Ils ont environ 7 ans et il devient nécessaire de les changer. Une consultation a été lancée. Vu les 2 offres déjà remises, il est déjà possible de préciser que cela se fera sans augmentation de prix.

4 – Mise en place borne incendie RD 817

La SAUR va installer prochainement une bouche incendie supplémentaire à l’angle de la rue de la Gare et de la route de Bayonne.

II – URBANISME – VOIRIE – ENVIRONNEMENT – ASSAINISSEMENT

1 – Travaux station d’épuration

Les travaux sont terminés mais il y a toujours quelques problèmes de fonctionnement au niveau du dégrilleur et de l’automate.

Ces dysfonctionnements n’empêchent pas la station d’épuration de fonctionner correctement et devraient être résolus prochainement.

2 – Voirie

Les travaux de voirie du programme annuel de la Communauté de Communes ont été réalisés. Outre les travaux sur les voies, il est à noter que les trottoirs du lotissement Labadie ont été réfectionnés.

III – PATRIMOINE

1 – Travaux divers

Divers travaux de peinture viennent d’être réalisés : façades du groupe scolaire côté cour, planches de rive de la Maison du Temps Libre, volets et pignon ouest de la Maison des Associations.

2 – Réfection de la couverture de la Salle Multi – Loisirs

Le service technique de l’Agence Publique de Gestion Locale va prochainement lancer la consultation pour la réfection de la couverture de la Salle Multi – Loisirs.

Les travaux devraient débuter en mai ou juin et entraîner une fermeture de la salle pendant plusieurs mois.

Ils seront subventionnés par l’État et le Conseil Général.

IV – VIE ASSOCIATIVE

1 – Cours d’anglais (speak up)

Une nouveauté depuis la rentrée : l’association « speak up » propose des cours d’anglais pour tous niveaux le mardi soir à la Maison des Associations.

V – VIE SCOLAIRE

1 – Bilan de la rentrée

La rentrée a eu lieu dans des conditions satisfaisantes.

En maternelle le demi poste temporaire a été maintenu.

L’école dispose de 5 enseignantes pour l’élémentaire et 2,5 postes pour la maternelle.

2 – Ecole numérique

La consultation vient d’être lancée pour l’acquisition du matériel destiné au projet d’école numérique. Avant la fin de l’année, l’école élémentaire disposera de 3 tableaux blancs interactifs, de 3 vidéoprojecteurs et de 15 ordinateurs portables pour les élèves, le tout fonctionnant en réseau.

Ce projet sera financé à 50 % par l’État.

VI – COMMUNAUTE DE COMMUNES

1 – Étude sur l’intercommunalité

Le Conseil Municipal valide le rapport établit par l’université concernant les « Procédures et conséquences du retrait des communes d’AUSSEVIELLE, BOUGARBER et DENGUIN de la Communauté de Communes du Miey de Béarn ».

Ce document va permettre d’étayer juridiquement et techniquement notre demande pour rejoindre la Communauté de Communes de LACQ puisqu’à terme il est prévu une disparition de la Communauté de Communes du Miey de Béarn.

Ce rapport va être transmis au Préfet.

2 – Modification des statuts

Le Conseil Municipal est invité par le Maire à prendre connaissance des modifications des statuts de la communauté de communes du Miey de Béarn, votées lors de ses derniers conseils communautaires du 23 juillet et du 09 septembre 2012. Elles consistent à modifier ou ajouter les compétences suivantes :

  • « Participation au fonctionnement de l’Office du tourisme communautaire Pau Pyrénées Tourisme » en lieu et place de « Participation au fonctionnement de l’Office de Tourisme de Lescar »

  • « Transport à la demande »

  • « Création ou rénovation des locaux des accueils de loisirs du territoire, et financement de la coordination »

  • « Soutien financier à l’éducation musicale à vocation intercommunale dans le cadre du schéma départemental d’éducation musicale », en lieu et place d’ « aide au développement de la pratique musicale »

  • Soutien au guichet unique 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, adopte les modifications des statuts de la Communauté de communes du Miey de Béarn.

VII – QUESTIONS DIVERSES

1 – Autorisation pour signer les contrats de remplacement du personnel

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer des Contrats à Durée Déterminée pour le remplacement de personnel en arrêt maladie.

Il s’agit d’un changement de réglementation, jusqu’ici les recrutements étaient formalisés par un arrêté du Maire.

2 – Encaissement de chèques assurances

Le Conseil Municipal autorise l’encaissement d’un chèque de 300 € correspondant au remboursement d’une franchise pour un accident datant de 2010 (véhicule d’un particulier contre un lampadaire).

3 – SIVU Agle et Aulouze

Une étude approfondie du bassin écrêteur sur l’Aulouze va être réalisée par le Syndicat.

Par ailleurs le calcul du linéaire de berge servant au calcul des cotisations annuelles des Communes a été refait plus précisément.

4 – Dispositif MAIA

Les « Maisons pour l’Autonomie et l’Intégration des Malades d’Alzheimer » (Maia) sont en cours de création. Notre secteur sera rattaché à celles de PAU-LESCAR.

5 – Syndicat des 3 Cantons d’ARTIX

Le Préfet a demandé au syndicat de réaliser une étude afin de réaliser une fusion avec un autre syndicat voisin. Notre Commune doit désigné un représentant dans le Comité de Pilotage qui va être créé à cet effet. Le Conseil désigne M. Jacques LALANNE.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2012 – 20h30

ORDRE DU JOUR

Absents : Mme Virginie COUCURET, Mme Corinne HUFFENUS, M. Jacques POURTAU et M. Gilles TESSON

Secrétaire de séance : Mme Patricia ARTIGUES

I – INFORMATIONS GENERALES

1 – Distribution de documents

Le bulletin municipal du mois de juin va être distribué dans tous les foyers à partir du week end des 23-24 juin, ainsi que le bulletin de la Communauté de Communes et un petit annuaire « entreprendre au Miey ».

II – URBANISME – ENVIRONNEMENT – VOIRIE – ASSAINISSEMENT

1- Assainissement

La participation raccordement à l’égout (PRE) est supprimée le 1er juillet 2012. Elle peut être remplacée par la participation assainissement collectif (PAC).

Le Conseil Municipal décide de mettre en place la PAC le 1er juillet.

Le montant de la participation est fixée à 1 500 € par logement (même montant que la PRE).

2- Transfert de droit de préemption urbain

Le Conseil Municipal décide de transférer le droit de préemption urbain dans la zone d’activités (1Nay du PLU) à l’Etablissement Public Foncier Local Béarn Pyrénées.

Ce dernier pourra acquérir les terrains pour l’extension de la zone artisanale.

3- Droits à construire

A compter du 1er octobre,sauf décision contraire du Conseil Municipal, les droit à construire seront majorés de 30 %, c’est à dire qu’il sera possible de créer davantage de bâtiments sur une parcelle.

Le Conseil décide de ne pas appliquer cette majoration de 30 % des droit à construire (actuellement il est déjà possible de construire sur 30 % de la surface des terrains et de réaliser un étage).

4- Travaux à la station d’épuration

Les travaux prévus au budget sont terminés. L’entreprise « l’Eau Pure » a notamment changé l’automate qui gère l’ensemble du système et le dégrilleur qui récupère les déchets à l’entrée de la station.

5- Parcours de santé

Cet été, les anciens agrès vétustes vont être supprimés et remplacés par 5 agrès neufs en bois et métal (planche à abdominaux, espalier, barres horizontales…)

6 – Travaux de voirie

Les travaux pour canaliser l’eau descendant de la boucle du trou du Loup vers le cami Salié sont terminés. Ils devraient permettre d’éviter l’afflux de cailloux et de boue sur le cami Salié au niveau de l’intersection avec la route de la Gare et de la route du Hameau.

A l’angle du chemin cazaubon et de la rue des écoles des potelets ont été posés afin d’éviter que les véhicules ne stationnent dans le virage. Le trottoir va également être aménagé et élargi à cet endroit

7 – Limitation de vitesse RD817

Toute la traversée de l’agglomération se fait désormais à 50 km/heure sur la RD817.

Plusieurs personnes ont fait part de leur satisfaction au niveau de la baisse des nuisances sonores.

8 – Protection incendie

Il est envisagé de rajouter 2 bornes incendie sur la RD817. Le Conseil Municipal décide d’installer une de ces bornes au niveau des feux tricolores (montant des travaux : 7 661,80 €). La seconde bornes sera mise en place lors de la création d’un futur lotissement.

III – PATRIMOINE

1 – Rampe d’accès à la garderie – Changement des vitres cassées

Les vitres cassées de la rampe d’accès dans la cour de la garderie viennent d’être changées.

2 – Travaux divers

L’accord vient d’être donné aux entreprises qui doivent réaliser des travaux cet été dans le groupe scolaire. Les façades vont être repeintes et le sol des préaux en béton va être « grenaillé » pour être moins glissant.

IV – VIE ASSOCIATIVE

1 – Fêtes locales

Les fêtes locales se sont déroulées sans problèmes particuliers.

V – VIE SCOLAIRE

1- Conseil d’école maternelle

Les effectifs prévus sont en légère baisse pour la rentrée de septembre (56).

Le Conseil d’Ecole espère que le demi poste sera maintenu (soit un total de 2,5 enseignants).

2 – Conseil d’école élémentaire

Les effectifs sont stables (113).

Il est à noter que 6 séances de piscines seront organisées pour 2 classes, financées par la Commune.

VI – COMMUNAUTE DE COMMUNES

1- Réforme territoriale – Réunion en Préfecture

M. le Maire, accompagné des Maires de BOUGARBER et AUSSEVIELLE a rencontré M. le Préfet pour le tenir informé de l’étude en cours avec l’université concernant le projet de migration des 3 communes vers la Communauté de Communes de Lacq. Une discussion constructive s’est engagée.

VII – QUESTIONS DIVERSES

1 – Emplois d’été

Le Conseil décide d’embaucher 2 étudiants au mois d’août afin de venir renforcer les services techniques pendant les congés d’été. Il réaliseront prioritairement des travaux de peintures, notamment au niveau du groupe scolaire.

2 – Finances

Afin de régler des factures imprévues, quelques ajustements mineurs du budget sont adoptés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2012

21H

COMPTE-RENDU

Absents : Mme Pierrette BAUDRY, Mme Virginie COUCURET, M. Abderhaman BEKRAOUI

Secrétaire : Mme Fabienne VERDIER

I – INFORMATIONS GENERALES

1 – Etude sur l’intercommunalité

Pour le moment, le préfet n’envisage pas dans son projet un rattachement de la Communauté de Communes du Miey de Béarn à la Communauté d’Agglomération de Pau-Pyrénées avant 2018.

Le Conseil Municipal, en août dernier, s’est prononcé pour un rattachement de la Commune à la Communauté de Communes de Lacq.

Avec deux communes riveraines qui ont émis le même souhait, il est envisagé de faire réaliser par l’université de Pau, plus précisément par le centre de recherche « Pau Droit Public » une étude « sur les conditions juridiques de la migration d’une intercommunalité d’appartenance vers une intercommunalité existante ».

Le montant de cette étude sélève à 13 300 €, qui serait réparti entre les trois communes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réaliser cette étude et autorise M. le Maire à conclure la convention correspondante. (coût pour DENGUIN : 4 434 €)

II – URBANISME – ENVIRONNEMENT – VOIRIE – ASSAINISSEMENT

1 – Allée piétonne

L’entreprise qui doit réaliser l’enrobé tarde à intervenir. Dès que celui-ci sera terminé, il ne restera plus que la clôture à installer pour ouvrir cette nouvelle voie au public.

2 – Parcours de santé

Il est prévu de supprimer les agrès trop dégradés, d’en déplacer certains et d’en installer quelques nouveaux.

Les cheminements piéton au milieu du parcours vont être supprimés et une nouvelle boucle va être créée.

III – PATRIMOINE

1 – Travaux en cours

L’entreprise BERGERET a terminé les travaux d’amélioration de la régulation du chauffage du Groupe Scolaire.

2 – Chiffrage des travaux de peinture

Le chiffrage des travaux de peinture nécessaires au groupe scolaire est en cours de réalisation.

Plusieurs entreprises doivent réaliser un devis.

IV – VIE ASSOCIATIVE

1 – Tri sélectif

Le tri sélectif réalisé par les associations lorsqu’elles occupent les bâtiments communaux n’est pas satisfaisant. Une réunion d’information va être organisée à ce sujet.

V – VIE SCOLAIRE

1 – Conseil d’école élementaire

Le projet d’école numérique élaboré en collaboration avec les enseignantes et l’animateur de la cyberbase du Miey de Béarn est estimé à 19 150 € (subventionnable entre 20% et 50%).

Il comprend l’achat de 3 tableaux numériques, de 15 ordinateurs et d’un serveur, le tout installé en réseau.

Concernant la piscine, la Commune va financer 6 séances pour 2 classes.

Elles se dérouleront à la piscine de MOURENX (cela n’avait pas été possible l’an passé en l’absence de créneaux disponibles).

2 – Conseil d’école maternelle

Malheureusement plusieurs enfants vont quitter la Commune prochainement ce qui ramène actuellement les effectifs prévisionnels pour septembre à 55 enfants.

Suite au problème de préau glissant lorsqu’il est humide, M. le Maire annonce qu’une solution semble être trouvée. Il est prévu un « grenaillage » de la surface du béton afin de la rendre moins lisse.

VI – FINANCES

1 – Budget de la Commune

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a adopté le budget 2012 de la Commune.

Dépenses d’investissement : 454 104 € Recettes d’investissement : 454 104 €

Dépenses de fonctionnement : 1 004 328 € Recettes de fonctionnement : 1 004 328 €

Le budget est équilibré.

Il est à noter qu’il a été décidé de ne pas augmenter la part communale des impôts locaux.

2 – Budget de l’Assainissement

Après délibération, le budget 2012 du Service Assainissement a été adopté.

Dépenses d’investissement : 160 029 € Recettes d’investissement : 160 029 €

Dépenses d’exploitation  : 158 747 € Recettes d’exploitation : 158 747 €

Le budget est équilibré.

VII – COMMUNAUTE DE COMMUNES

1 – Retrait de la délégation pour exercer le droit de péemption urbain

La Commune a délégué à la Communauté de Communes du Miey de Béarn le droit de préemption urbain dans la zone 1NAY du Plan d’Occupation des Sols (zone d’activités).

La Communauté de Communes souhaiterait que ce droit de préemption soit maintenant délégué à l’Etablissement Public Foncier Local Béarn Pyrénées (EPFL) nouvellement créé.

Le Conseil décide par conséquent de retirer ce droit de préemption à la Communauté de Communes. Celui-ci sera transmis à l’EPFL lors de la prochaine séance.

2 – Distribution des nouveaux bacs ordures ménagères

La Communauté de Communes a distribué les nouveaux bacs aux habitants de la Commune dans le cadre de la mise place de la redevance incitative.

Ceux qui n’ont pu être présents lors de la distribution ont été invités par courrier à venir échanger leur ancien bac à l’atelier communal le 21 avril de 9h à 12h.

VIII – QUESTIONS DIVERSES

1 – Augmentation du temps de travail d’un adjoint technique de 2ème classe (12h à 20h)

Pour remplacer un animateur du Centre de loisirs qui était mis à disposition de la Commune, le Conseil Municipal décide de porter le temps de travail hedomadaire d’un poste d’adjoint technique de 12 h à 20h.

2 – Autorisation paiement heures supplémentaires

Le Conseil Municipal accepte le paiement des heures supplémentaires pour les rédacteurs territoriaux travaillant pour les élections.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2012

20H30

COMPTE-RENDU

Étaient Présents : M. LALANNE Jacques, Maire, M. TESSON Gilles, Mme PEDEUTOUR Françoise, M. LACRAMPE Pierre, Mme KOPPE Solange, Adjoints, Mme BAUDRY Pierrette, Mme VERDIER Fabienne, Mme ARTIGUES Patricia, Mme MORA Marie Germaine, M. MERIOT Hervé, M. TORNE CELER Gérard, M. POURTAU Jacques, Conseillers Municipaux.

Absents excusés :Mme COUCURET Virginie, Mme HUFFENUS Corinne, M. BEKRAOUI Abderrahman et M. STEPHANY Pascal

Secrétaire de séance : M. TESSON Gilles

I – INFORMATIONS GENERALES

1 – Réforme territoriale

Suite à la délibération du 23 août 2011, le Conseil Municipal donne son accord pour qu’un étudiant de l’université de PAU réalise une étude portant sur le rattachement de la Commune de DENGUIN à la Communauté de Communes de LACQ.

II – URBANISME

1 – Commission urbanisme du 14 février 2012

La Commission municipale s’est réunie dans le cadre de la préparation du budget 2012 et a étudié les thèmes suivants : entretien de l’éclairage public, création de l’allée piétonne reliant la rue de l’Église à la rue des Écoles, jeux de la plaine des sports, platanes au bord de l’ancien cimetière, lotissement des Pyrénées, limitations de vitesse sur la RD817, parcours de santé, trottoirs à l’angle de la rue des Écoles et du chemin Cazaubon.

1 – Entretien éclairage public

La Commune a confié l’entretien de l’éclairage public au Syndicat d’Énergie depuis le 1er janvier. Sur le terrain, c’est l’entreprise SPIE qui intervient en préventif et correctif (suite à un appel d’offres du Syndicat).

Le service rendu est très satisfaisant.

2 – Allée piétonne

Les travaux vont être terminés prochainement par l’entreprise BORDENAVE.

3 – Jeux Plaine des Sports

Des parents ont demandé s’il est possible d’installer une clôture au niveau des jeux pour enfants de la Plaine des Sports afin d’éviter la présence de chiens et de déjections canines.

Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

4 – Platanes le long du cimetière

Les 3 platanes situés allée labadie le long du cimetière viennent d’être élagués. Ils sont à environ un mètre du mur du cimetière qu’ils pourraient finir par endommager.

Monsieur le Maire pose la question du devenir de ces arbres.

Le Conseil Municipal décide de ne pas les abattre.

5 – Lotissement des Pyrénées

Les lampadaires du lotissement viennent d’être changés par l’entreprise SPIE en même temps que ceux de la rue du Pic du Midi d’Ossau.

Sur l’espace vert un banc a été installé et 2 mûriers platanes ont été replantés.

Les trottoirs sablés sont quant à eux fortement dégradés.

Il est décidé de faire chiffrer le coût de remise en état en sable, mais aussi en enrobé et en béton balayé.

6 – Limitation de vitesse RD 817

Le problème de la vitesse sur la RD817 en traversée d ‘agglomération a été étudié.

Monsieur le Maire fait connaître que prochainement il fixera la vitesse maximale à 50 km/h entre les panneaux d’agglomération. La zone « 70 » disparaitra.

Afin de bien informer les usagers de ce changement, des radars pédagogiques indiquant la vitesse de circulation seront installés pendant quelques jours.

7 – Parcours de santé

La remise en état du parcours de santé va être étudiée.

8 – Trottoir à l’angle cazaubon – rue des écoles

Afin de sécuriser le passage des poussettes et fauteuils handicapés il est envisagé de réaliser des travaux sur le trottoir au niveau du Centre Médical. Un chiffrage est en cours.

9 – Dénomination de voies

Il est décidé de dénommer « LO VIÒT DE LUCINA» l’allée piétonne reliant la rue de l’Église à la rue des Écoles. Il s’agit du nom de l’ancien chemin piéton qui existait à cet endroit jusqu’au début du siècle.

Par ailleurs, le Conseil attribue le nom de « RUE DU VIGNEMALE» à la future voie de desserte des lotissements CASSOU / LOZES-SEMPE chemin d’Aussevielle.

III – PATRIMOINE

1 – Commission du 8 février 2012

La commission a retenu comme prioritaires les travaux suivants :

  • Salle Multi – Loisirs : réfection du toit (études en 2012), Aménagement d’un WC handicapés, peinture des boiseries extérieures

  • Groupe Scolaire : réfection des peintures intérieures et extérieures, réfection des vitres de la rampe d’accès côté cour de la garderie, création d’un placard dans la salle de jeux

  • Maison du Temps Libre : réfection des peintures des boiseries extérieures

  • Nouveau cimetière : poursuite de l’aménagement paysager

  • Club canin : démoussage du toit et réparation des fuites en toiture

  • Presbytère : remise en état des volets

Tous ces travaux vont être chiffrés et discutés lors du vote du budget 2012.

IV – VIE ASSOCIATIVE

Commission du 16 février 2012

La Commission a étudié les différentes demandes de subvention. Elle propose de reconduire pour 2013 les mêmes montants qu’en 2012.

Suite à plusieurs demandes il est décide d’installer une connexion internet wifi au niveau du Foyer et de la Maison des Associations.

V – AFFAIRES SCOLAIRES

1 – Commission du 28 février 2012

Le demi poste attribué a l’école maternelle va être maintenu à la rentrée de septembre.

En collaboration avec l’équipe enseignante, un projet a été établi afin d’équiper l’école élémentaire en matériel informatique neuf et notamment en tableaux numériques.

Des devis ont été demandé et ce projet sera discuté dans le cadre du vote du budget.

Concernant les transports, le Conseil fait à nouveau part de son opposition à la décision du Conseil Général prévoyant de faire payer certains élèves scolarisés au Lycée de Lescar.

Les élus vont être vigilants et demanderont à nouveau une exonération pour ces élèves.

VI – FINANCES

1 – Adoption des comptes de gestion – Budget Commune et Assainissement

Les comptes de gestion établis par le Trésorier de Lescar sont en parfaite adéquation avec les comptes administratifs de la Commune.

Ils sont approuvés par le Conseil Municipal.

2 – Compte Administratif 2011 de la Commune

Le Conseil Municipal a adopté le compte administratif 2011.

Il est constaté un solde d’exécution du budget de 141 285,40 €.

3 – Compte Administratif 2011 de l’Assainissement

Le Conseil Municipal a adopté le compte administratif 2011.

Il est constaté un solde d’exécution du budget 46 013 €.

4 – Mandatement des dépenses

Le Conseil Municipal accepte le mandatement de certaines dépenses avant le vote du budget :

plateau de coupe tondeuse 4229 €, bornage de l’allée piétonne 302 €.

VII – COMMUNICATION PRESSE CEREMONIES

Commémoration de la disparition de Pierre BOURDIEU

Pierre BOURDIEU, Sociologue mondialement reconnu né à DENGUIN, est décédé il ya tout juste 10 ans.

Il est prévu d’installer une plaque sur sa maison natale route de Bayonne le samedi 31 mars 2012.

Une table ronde sur « la dépaysannisation » est prévue le jeudi 5 avril à 20h30 à la Maison du Temps-Libre.

VIII – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MIEY DE BEARN

1 – Redevance incitative ordures ménagères

La distribution des nouveaux bacs est en cours et devrait se terminer vers le 20 mars.

IX – QUESTIONS DIVERSES

1 – Syndicat d’Énergie – Éclairage

Le Conseil Municipal accepte de conclure la convention proposée par le Syndicat d’Énergie pour l’entretien des éclairages publics de la Commune.

2 – Syndicat d’Énergie – Renforcement réseau

Un renforcement de réseau est nécessaire pour l’alimentation en électricité du Centre d’Insémination Porcine (INPIG) chemin des Abrioulets.

Le Conseil valide ces travaux s’élevant à 19 799,23 €, la Commune n’ayant à charge que les 752,48 € de frais de gestion du dossier.

3 – Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau

Le Conseil désigne comme représentant au nouveau Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau :

  • M. Pierre LACRAMPE (titulaire)

  • M. Hervé MERIOT (suppléant)

4 – Demandes de subventions

Le Conseil Municipal décide de solliciter des subventions auprès de l’Etat et du Conseil Général pour la réfection du toit de la Salle Multi-Loisirs et l’équipement de l’école élémentaire en matériel informatique (projet d’école numérique)

5 – Redevance assainissement

Une nouvelle convention va être conclue avec la SAUR pour la perception de la redevance assainissement. Ce service sera facturé à la Commune 1,60 € / an par foyer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 23h25.

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 JANVIER 2012

18h30

Etaient Présents : M. LALANNE Jacques, Maire, M.TESSON Gilles, Mme PEDEUTOUR Françoise, M. LACRAMPE Pierre, Mme KOPPE Solange, Adjoints, Mme BAUDRY Pierrette, Mme VERDIER Fabienne, Mme ARTIGUES Patricia, M. MERIOT Hervé, M. TORNE CELER Gérard, Conseillers Municipaux.

Absents excusés :Mme COUCURET Virginie, Mme HUFFENUS Corinne, Mme MORA Marie Germaine, M. BEKRAOUI Abderrahman, M. POURTAU Jacques et M.STEPHANY Pascal

Secrétaire de séance : Mme VERDIER Fabienne

Ordre du jour

Patrimoine :

Monsieur le Maire expose que la Commune de DENGUIN est propriétaire d’une maison d’habitation de 120 m² située sur un terrain de 255 m² en plein centre du village, 3 rue des Ecoles parcelles cadastrées section AM n° 769 et 770 .

Cette maison était louée récemment et au moment du départ des locataires, la question de l’intérêt pour la Commune de conserver ce bâtiment faisant partie du domaine privé s’est posée.

En avril 2011, le Conseil Municipal, considérant le coût des travaux à réaliser avant une éventuelle relocation, a décidé de vendre le bien.

Les services de l’Etat ont estimé la valeur vénale du bâtiment à 155 000 € (consultation non obligatoire jointe à la présente délibération). Les diagnostics techniques avant vente ont été réalisés le 6 juillet 2011.

A partir du mois de juillet, une importante publicité concernant cette vente a été réalisée : affichage dans le village, grands panneaux « à vendre » sur le bâtiment, annonce dans le site internet spécialisé le plus fréquenté et information sur le site internet de la Commune.

Compte tenu de la publicité réalisée, de nombreuses personnes ont visité le bâtiment depuis cet été, mais les offres faites étaient toutes très inférieures à l’évaluation de France Domaine.

Monsieur le Maire informe le Conseil que le 30 décembre il a reçu une proposition intéressante de Monsieur et Madame OLIVIER : 140 000 €.

Il propose au Conseil Municipal d’étudier cette offre en précisant que les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • DECIDE la cession à Monsieur Laurent OLIVIER et à Mme Isabelle GRENOUILLOUX épouse OLIVIER de l’immeuble communal situé 3 rue des Ecoles composé des parcelles cadastrées section AM n°769 d’une superficie de 42 m² et AM n° 770 d’ une superficie de 213 m² comprenant un immeuble d’habitation de 120 m² au prix de 140 000 € (frais notariés à la charge de l’acquéreur).

  • PRECISE que la parcelle cadastrée section AM° 769 sera grevée d’une servitude de passage au profit de la propriété communale voisine

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tous les documents nécessaires à la conclusion de la vente par-devant Maître Christine FROUGIER, notaire à LESCAR

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h55.