2013


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CONSEIL MUNICIPAL DU 12 décembre 2013

20H30

Ordre du jour

Secrétaire de séance : Mme Fabienne VERDIER

Absents : Mme COUCURET Virginie, Mme MORA Marie Germaine, M. STEPHANY Pascal, M. BEKRAOUI Abderrahman et M. TORNE CELER Gérard

I – INFORMATIONS GENERALES

1- Association les Pitchouns

L’assemblée générale extraordinaire de l’association organisée le 6 décembre a abouti à une dissolution de la structure.

L’argent restant sur le compte bancaire sera réparti entre les 2 associations œuvrant au niveau des écoles : Les bleuets et les mandragots.

2 – Contentieux

La Commune vient de remporter devant le tribunal administratif un énième contentieux provoqué par la famille LALANNE de PAU (Georges et Serge).

Dans cette affaire, les perdants devront rembourser les frais d’expertise, verser 1 000 € à la Commune et réaliser à leur charge le réseau permettant de raccorder de manière correcte au réseau d’assainissement leurs terrains route de la Gare.

3 – Travaux voie ferrée

Les travaux de modernisation de la (seconde) voie entre DAX et PAU prévus en 2014 s’arrêteront finalement en amont d’ARTIX. Notre Commune ne sera donc pas impactée prochainement par une nouvelle fermeture des passages à niveau.

4 – Personnel

Mme Claudine BONTAZ, Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles ne fait plus partie du personnel communal.

Elle a été remplacée par Mme Audrey ZARDO, embauchée pour 3 ans (contrat d’avenir)

II – URBANISME – ENVIRONNEMENT – VOIRIE – ASSAINISSEMENT

1 – Travaux d’éclairage public (rue du Pic du Ger – allée piétonne)

Le Conseil Municipal valide le projet du Syndicat d’Énergie concernant l’installation de lampadaires dans le chemin piétonnier reliant la rue des Écoles et la rue de l’Église . Par ailleurs des lampadaires vétustes et énergivores vont être remplacés rue du Pic du Ger, rue du Pic du Midi d’ossau, rue du Colombier, route du Hameau, rue de la Plaine et route de la Gare. Au total les travaux portent sur 50 points lumineux qui seront équipés soit en LED soit en ampoules basse consommation. Ces travaux sont subventionnés par le Syndicat Départemental d’Énergie, la Région et l’ADEME. Montant total des travaux : 84 300 € TTC

A la charge de la Commune : 36 960 €

2 – Achat de gaz – Proposition de groupement de commande (SDEPA)

Le Syndicat d’Énergie propose de former un groupement de commande avec d’autres départements afin de négocier des tarifs de d’achat de gaz naturel plus compétitifs.

La Commune décide de ne pas adhérer à ce groupement pour le moment et préfère attendre des renseignements plus précis sur le projet.

3- Travaux du SIVU Agle et Aulouze – Remise en état des berges

Le SIVU a réalisé d’importants travaux de remise en état des berges au niveau de l’arrière du lotissement l’Aulouze. A cet endroit, l’Aulouze a modifié son cours et empiétait dangereusement sur l’espace vert communal, à proximité des habitations. Des fascines en bois ont été réalisées pour solidifier les berges et la partie espaces verts a été remblayée.

4 – Chemin rural mesplerous

Le Conseil Municipal accepte à certaines conditions que l’emprise du chemin qui rejoint les coteaux deviennent communale afin que certains propriétaires disposent d’un accès pérenne à leur propriété. Il est décidé de ne faire aucun travaux sur ce chemin rural. Par ailleurs les propriétaires demandeurs devront prendre en charge les frais d’établissement du document d’arpentage et de l’acte notarié.

III – PATRIMOINE

1 – Travaux salle Multi-Loisirs

Les travaux se poursuivent en respectant le planning. L’isolation intérieure est entièrementenlevée ainsi qu’une partie de l’installation électrique.

L’entreprise GUIRESSE a commencé à démonter la couverture au niveau de l’arrière du Bâtiment.

2 – Groupe scolaire – Chauffage

L’échangeur principal de la chaudière a du être changé et entre la livraison de la nouvelle pièce et son montage le groupe scolaire s’est retrouvé sans chauffage. Plusieurs autres pannes en cascade, liées ou non à la première, ont malheureusement compliqué cette remise en service.

IV – VIE SCOLAIRE

1 – Rythmes scolaires

Après plusieurs mois de réflexion au niveau communal et intercommunal, le projet de réforme des rythmes scolaires prend forme.

Les horaires de classe suivants vont être proposés au Conseil d’École qui se tiendra le vendredi 13 décembre :

Lundi : 9h – 12h et 13h45 – 16h

Mardi : 9h – 12h et 13h45 – 16h

Mercredi : 9h – 12h

Jeudi : 9h – 12h et 13h45 – 16h

Vendredi : 9h – 12h et 13h45 – 16h

Après l’école et une pause goûter – détente de 16h à 16h30, des activités périscolaires seront organisées de 16h30 à 17h30 avec la collaboration du personnel communal, d’associations, du Centre de Loisirs, d’intervenants extérieurs ou de bénévoles.

2 – Conseils d’école

Les effectifs sont les suivants : 68 enfants en maternelle et 111 en élémentaire.

Le traditionnel goûter de noël aura lieu le vendredi 20 décembre.

V –VIE ASSOCIATIVE

1- Réunion du 22 octobre

Les élus ont reçu les présidents d’associations afin notamment d’étudier leurs divers besoins ou problèmes. L’organisation des activités pendant la fermeture de la salle multi-loisirs pour travaux a été au centre des débats.

2 – Fêtes locales

Les fêtes locales se dérouleront les 13, 14 et 15 juin 2014.

Elles se dérouleront dans le centre du village compte tenus de l’indisponibilité de la salle multi-loisirs et de son parking (travaux).

VI – COMMUNAUTE DE COMMUNES

1 – Étude sur les incidences financières de la dissolution du Miey

Le cabinet KPMG a remis une étude financière approfondie portant sur les différents scénarios de dissolution de la Communauté de Communes du Miey de Béarn.

Avant validation de ce dossier complexe, des précisions vont être demandées lors du prochain comité de pilotage de l’étude ainsi que lors du prochain Conseil de Communauté.

VII- QUESTIONS DIVERSES

1 – Décision modificative budget

Le Conseil valide de petits ajustements budgétaires au niveau des chapitres en section de fonctionnement (moins de 3000 €).

2 – Approbation des rapports annuels 2012 

Les rapports suivants sont adoptés par le Conseil Municipal :

  • Prix et qualité du service public de l’eau potable

  • Prix et qualité du service public de l’assainissement collectif

  • Prix et qualité du service public de l’assainissement autonome

  • Prix et qualité du service public du service public d’élimination des déchets

3 – Assurance des risques statutaires

Le Conseil Municipal décide de ne pas renouveler le contrat d’assurance relatif aux risques statutaires du personnel.

4 – Garantie maintien de salaire du personnel

Concernant la protection sociale, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le montant de la participation communale déjà en place soit 6 € par mois et par agent.

Cela représente environ 25 % de la prime versée par chaque agent.

5 – Avenant au contrat enfance (gestion de la crèche)

Le Conseil Municipal valide un avenant au contrat enfance conclu avec la Caisse d’Allocation Familiale. Il s’agit notamment d’évoluer vers un guichet unique et de modifier un poste de coordination.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h30

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2013

20H30

ORDRE DU JOUR

Etaient Présents : M. LALANNE Jacques, Maire, M. TESSON Gilles, M. LACRAMPE Pierre, Mme PEDEUTOUR Françoise, Mme KOPPE Solange, Adjoints, Mme BAUDRY Pierrette, VERDIER Fabienne, Mme ARTIGUES Patricia, Mme HUFFENUS Corinne, M. MERIOT Hervé, M. TORNE CELER Gérard, Conseillers Municipaux.

Absents excusés :Mme COUCURET Virginie, Mme MORA Marie Germaine, M. BEKRAOUI Abderrahman, M. POURTAU Jacques et M. STEPHANY Pascal

Secrétaire de séance : M. TORNE CELER Gérard

I – INFORMATIONS GENERALES

1- Lotissements

Les travaux de viabilisation des lotissements CASSOU et LOZES/SEMPE sont quasiment achevés (route d’AUSSEVIELLE). Les premiers permis de construire vont être délivrés prochainement.

La voie intérieure portera le nom de rue du Vignemale.

Concernant le lotissement Merlette, en bordure de la RD 817, les travaux de raccordement aux réseaux viennent de débuter.

2 – Boulangerie

La boulangerie vient de fermer définitivement le dimanche 29 septembre 2013 pour cause de liquidation judiciaire.

Les élus espèrent que ce commerce sera repris rapidement.

II – URBANISME – ENVIRONNEMENT – VOIRIE – ASSAINISSEMENT

1 – Bilan de la crue du mois de juin

La crue du mois de juin a été très impressionnante et 2 bâtiments communaux ont été touchés (tennis couvert et club canin). Pour autant, les dégâts peuvent être qualifiés de minimes.

Au niveau du tennis couvert, les bénévoles du club et les employés communaux ont nettoyé l’eau et la boue qui avait pénétré dans le bâtiment. Quand le bâtiment a été sec, aucun dégât n’a été constaté.

Concernant le club canin, le parquet gorgé d’eau s’est soulevé par endroits.

La Compagnie d’assurance de la Commune (SMACL), va verser une indemnité de 4 696,48 € pour les réparations.

Après avoir consulté plusieurs spécialistes, il a été décidé de poser un plancher neuf sur la totalité du bâtiment (128 m²) . Ce plancher sera en contreplaqué « marine » d’une épaisseur de 19 mm peint avec une peinture spéciale sols. Le montant total de ces travaux est de 6230 € HT.

Pour les dégâts sur les berges du Gave et le seuil, des travaux de remise en état vont être réalisés prochainement par le Syndicat du Gave de Pau.

2 – Enquête publique

Du 18 septembre au 21 octobre il est procédé à une enquête publique préalable notamment à la déclaration d’utilité publique de l’instauration des périmètres de protection autour des ouvrages constituant le champ captant de TARSACQ-ARBUS (eau potable).

Ces périmètre réduisent les activités pouvant être exercée dans la zone.

La Commune de DENGUIN n’est concernée que pour l’infime partie du territoire situé au delà du Gave. L’avis du Conseil Municipal ne peut donc être que favorable.

3 – Travaux de voirie

Les travaux prévus au budget de la Communauté de Communes ne sont pas encore tous réalisés et certains deviennent urgents (revêtements dégradés en de multiples endroits).

4 -Travaux du SIVU Agle et Aulouze

Le SIVU va prochainement réaliser des travaux de protection et de remise en état des berges au niveau du lotissement de l’Aulouze (sur environ 50 mètres).

III – PATRIMOINE

1 – Travaux Groupe Scolaire et Maison du Temps Libre

Les travaux de réfection du sol et des peintures de la salle n°1, prévus au budget, ont été réalisés .

Cet été, les 2 étudiants embauchés pendant 1 mois ont effectué divers travaux. Il ont notamment repeint la façade principale de la Maison du Temps Libre et une bonne partie de la façade du groupe scolaire côté rue.

2 – Travaux Salle Multi-Loisirs

Monsieur le Maire expose que concernant le projet de réfection de la couverture de la salle Multi-Loisirs il convient désormais de procéder au choix des entreprises.

Il rappelle que le Service Technique de l’Agence Publique de Gestion Locale assure la maîtrise d’œuvre de ce chantier et apporte son concours dans le cadre de la mise en concurrence des entreprises (Marché à Procédure Adaptée).

Pour ces travaux répartis en 5 lots, une publicité a été réalisée dans les Petites Affiches Béarnaises (13 août 2013), Sud Ouest, la République des Pyrénées et l’Eclair (16 août 2013) et sur la plate forme de dématérialisation eadministration64.fr.

La date limite de réception des offres était fixée au lundi 16 septembre 2013 à 17 heures.

Au total, 25 entreprises ont remis une offre dans les délais.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres établi par le Service Technique de l’Agence Publique de Gestion Locale.

Il propose de valider entièrement ce rapport en choisissant pour chaque lot l’entreprise la mieux notée. Les offres étant d’une valeur technique équivalente, cela revient à retenir les entreprises moins-disantes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’attribuer le marché de travaux en 5 lots pour les travaux de grosses réparations à la salle Multi-Loisirs comme suit :

LOT

ENTREPRISE

MONTANT HORS TAXES

AUTORISE M. le Maire à signer les marchés et les pièces qui s’y réfèrent y compris les avenants

PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation des travaux sont inscrits au budget primitif 2013 de la Commune.

3 – Aménagement du cimetière (cavurne / columbarium)

La Commune va réaliser 10 cavurnes supplémentaires. Ces petits caveaux sont destinés à contenir les urnes funéraires. Par ailleurs un projet de columbarium est à l’étude et devrait aboutir début 2014.

4 – Drapeau et devise sur la façade du groupe scolaire

Une loi récente impose la mise en place des drapeaux Français et Européens, ainsi que de la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » sur la façade des établissements scolaires. Un projet est actuellement étudié pour le Groupe Scolaire, sachant qu’un décret doit apporter des précisions prochainement.

IV – VIE SCOLAIRE

1 – Bilan de la rentrée

La rentrée a eu lieu dans des conditions satisfaisantes.

En maternelle le demi poste temporaire a été maintenu.

L’école dispose de 5 enseignants pour l’élémentaire et 2,5 postes pour la maternelle.

2 – Modification des rythmes scolaires

La réforme des rythmes scolaires doit être mise en place pour la rentrée de 2014.

Les élus étudient pour le moment les différents scénarios possibles en collaboration avec les élus de SIROS, AUSSEVELLE et POEY DE LESCAR. La concertation va maintenant être élargie aux enseignants, parents d’élèves et employés communaux travaillant aux écoles.

V – VIE ASSOCIATIVE

1 – Demande de subvention exceptionnelle

L’association Enfants Loisirs a participé au championnat de France de danse.

Une subvention exceptionnelle de 500 € est accordée à l’association compte tenu des frais de déplacement et d’hébergement que cela a engendré pour l’association.

2 – Prêts de salle

L’Espoir de Denguin, avec l’aide de la Commune, s’est efforcé de trouver des créneaux disponibles dans les gymnases des Communes voisines pendant les travaux à la Salle Multi-Loisirs.

Le Conseil Municipal remercie les Communes ayant accepté d’accueillir des activités sportives ainsi que le 5ème RHC qui prête sa salle d’UZEIN tous les soirs.

VI – COMMUNAUTE DE COMMUNES

1 – Migration vers la Communauté de Communes de Lacq

Le cabinet KPMG a remis son « diagnostic comparatif des 4 Communautés » (Miey de Béarn, Luy de Béarn, Communauté d’Agglomération de PAU et Communauté de Communes de Lacq).

Très rapidement un chiffrage des différentes solutions va être réalisé.

VII – QUESTIONS DIVERSES

1 – Délibération encaissement de chèque

Le Conseil Municipal valide l’encaissement d’un chèque de 800 € remis par l’Association les Pitchouns. Cette somme avait été versée à l’association en mai sous forme de subvention, mais l’association n’a plus d’activité pour le moment.

2 – Contrat de territoire

Le Conseil Municipal donne son accord pour que le Contrat de Territoire entre le Miey de Béarn et le Conseil Général soit conclu le 17 octobre 2013. Ce contrat concrétise la nouvelle politique du département en faveur de l’aide à l’investissement des acteurs publics locaux (subventions)

3- Logement

La Loi Duflot comprend un dispositif incitatif pour l’investissement locatif des particuliers en fonction de zones géographiques précisément définies.

Notre Communes est située en zone « B2 » et ne peut plus bénéficier des aides de l’état depuis juillet 2013 sauf si le Préfet accorde une dérogation.

Le Conseil Municipal accepte que le Miey de Béarn effectue une demande conjointe de dérogation pour notre secteur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2013

20H30

compte rendu

Absents excusés :Mme COUCURET Virginie, Mme MORA Marie Germaine, M. BEKRAOUI Abderrahman et M. STEPHANY Pascal

I – INFORMATIONS GENERALES

1 – Cinétoile

Cette année la candidature de notre Commune n’a pas été retenue par le Conseil Général pour une séance de Cinéma en plein air.

2 – Migration vers Lacq

Les Communes de DENGUIN et AUSSEVIELLE ont envoyé un courrier motivé au Préfet lui demandant de s’engager à représenter la demande de migration vers la Communauté de Communes de LACQ en commission restreinte du schéma départemental de coopération intercommunale fin mars 2014.

3 – Tilleuls du lotissement de la Plaine

Les 13 tilleuls du lotissement de la Plaine qui devenaient trop envahissants ont été abattus par l’entreprise CLAVE qui a également enlevé les souches. Des magnolias seront replantés à l’automne.

4 – Organisation des fêtes locales

Les fêtes locales auront lieu les 21, 22 et 23 juin 2013. En plus du programme classique, il est à noter l’organisation de baptême de l’air en hélicoptère.

5 – Fiches projets transmises au Conseil Général

Dans le cadre de la nouvelle politique de développement des territoires, la Commune a listé tous les projets de travaux, d’aménagements ou d’études qui pourraient faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Général dans les 5 ans à venir. Au total 15 « fiches projet » comprenant des précisions sur chaque opération et une estimation financière ont été réalisées et transmises au Conseil Général.

6 – Travaux sur la voie ferrée

Lors des travaux récents de réfection de la voie ferrée DAX-PAU, les engins de chantier ont dégradé les accotements en plusieurs endroits.

La Commune a demandé avec insistance à Réseau Ferré de France de tout remettre en état.

Un état des lieux vient d’être réalisé avec un responsable de RFF qui s’est engagé à faire réaliser rapidement les travaux.

II – URBANISME – ENVIRONNEMENT – VOIRIE – ASSAINISSEMENT

1 – Intégration de lotissements

Le Conseil Municipal accepte que la Commune intègre dans le domaine public la voirie et les espaces verts de plusieurs lotissements : Vignes, Bourdalat, Baniu, Cerisiers. La procédure administrative va être lancée prochainement.

2 – Plan Local d’Urbanisme

Les membres de la Commission PLU ont commencé à travailler sur le futur zonage.

3- Réfection de la voirie

Les travaux du programme annuel de la Communauté de Communes du Miey de Béarn vont être réalisés prochainement. La Communauté campe sur ses positions et va réaliser un revêtement en enrobé sur une partie de la route du Plateau, sans se soucier des choix des élus de notre Commune (qui préféraient de l’enrobé sur la route d’Aussevielle fortement dégradée).

III – PATRIMOINE

1 – Travaux salle multi-loisirs

Le bureau d’étude qui est chargé d’étudier la solidité de la charpente et de préconiser des solutions techniques pour le nouveau toit a présenté ses premières conclusions.

On s’oriente vers une modification des pentes posant problème afin que le maximum d’eau s’écoule vers l’extérieur du bâtiment.

Le zinc serait utilisé pour les parties de toit demandant beaucoup de coupes. Les grandes parties planes pourraient rester en bac acier.

2 – Travaux divers

Les accords aux entreprises pour les différents travaux prévus au budget ont été donnés.

IV – VIE SCOLAIRE

1 – Conseil d’école et effectifs

Les prévisions d’effectif pour la rentrée sont les suivantes : 66 enfants en maternelle, 110 en élémentaire. La légère augmentation en maternelle pourrait déboucher sur la création d’un 3ème poste d’enseignant à temps plein.

Les conseils d’école qui se sont déroulés n’ont pas relevé de problèmes particuliers. La Commune a été remerciée pour les divers petits travaux réalisés, les cours de piscine et les différents voyages scolaires.

2 – Rythmes scolaires

Les Maires des Communes de DENGUIN, SIROS, AUSSEVIELLE et POEY DE LESCAR se sont réunis à plusieurs reprises afin de faire le point des moyens qui pourraient être mutualisés lorsque la réforme des rythmes scolaires sera mise en place.

V – COMMUNAUTE DE COMMUNES

1 – Fixation du nombre de représentants au Conseil de Communauté

Le nombre de conseillers communautaires va être modifié en 2014. Plusieurs scénarios de répartition des membres entre les Communes ont été présentés par la Communauté de Communes qui demande de se prononcer en faveur d’une répartition des sièges par tranche de 600 habitants.

La Commune, souhaitant conserver le même nombre de sièges qu’actuellement, ne valide pas cette proposition et valide les 4 scénarios présentés dans lesquels DENGUIN conserve ses 4 représentants.

2 – Implantation du Centre de Loisirs rive droite

La Communauté de Communes a décidé d’implanter le futur bâtiment du Centre de Loisirs à POEY DE LESCAR. La candidature de DENGUIN n’a pas été retenue.

3 – Passerelle

La Commune a sollicité auprès du Miey de Béarn la mise à disposition d’une passerelle actuellement inutilisée sur ARBUS. Cette passerelle permettra de faire le lien avec les chemins de randonnée situés sur les berges du Gave au niveau de la Commune de LABASTIDE CEZERACQ (actuellement la jonction entre les 2 Communes est régulièrement inondée).

Le Conseil Municipal accepte la signature de la convention de mise à disposition à titre gratuit proposée par le Miey de Béarn (conjointement avec LABASTIDE CEZERACQ).

VI- QUESTIONS DIVERSES

1 – Contrat d’avenir

Le Conseil Municipal décide de créer un contrat d’avenir au niveau de l’école maternelle pour pallier l’absence prolongée d’une assistante spécialisée des écoles maternelles.

Ce type de contrat permettra d’alléger considérablement le coût du remplacement.

2 – Encaissement de chèque

Le Conseil Municipal valide l’encaissement d’un chèque correspondant à un remboursement de sinistre (1901 €)

3- Remboursement de sinistre

En 2012 un conducteur mineur a percuté l’armoire de commande des feux tricolores sur la RD817 au volant d’un véhicule volé. Les travaux de remplacement de l’armoire se sont élevés à 14 654 €.

La Commune a demandé le remboursement des dégâts majoré de 10% pour frais généraux.

La somme demandée a été accordée par le tribunal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 AVRIL 2013

20H30

Absents excusés: Mme Françoise PEDEUTOUR, Mme Virginie COUCURET, Mme Marie Germaine MORA, M. Abderrahmane BEKRAOUI, M. Pascal STEPHANY, M. Gérard TORNE CELER

Secrétaire de séance : M. Hervé MERIOT

M. le Maire constatant l’absence d’électricité à la Mairie suite à une panne sur le réseau, décide de déplacer la séance au foyer des associations après en avoir fait mention par voie d’affichage sur la porte d’entrée.

Il déclare la séance ouverte à 20h45.

I – INFORMATIONS GENERALES

1 – SIVU Agle et Aulouze

L’entreprise CLAVE a réalisé parfaitement les travaux de débroussaillage le long de l’Aulouze (1 mètre de chaque côté). Cela permettra à l’eau de mieux s’écouler et de réduire ainsi les risques d’inondation.

2 – Travaux SNCF

Réseau Ferré de France a terminé les travaux de la première phase de réfection de la voie ferrée PAU/DAX. Lors de ces travaux, de nombreux détritus ont été jetés le long des voies et la voirie a été dégradée (ornières sur les accotements).

La Commune a demandé par lettre recommandée à RFF de remettre les lieux en état.

3 – Subventions Conseil Général

Le Conseil Général a mis en place un nouveau système pour l’attribution des subventions départementales. Il faut maintenant établir avant le 5 mai un échéancier des travaux prévus pour les 4 ans à venir.

II – URBANISME – VOIRIE – ENVIRONNEMENT

1 – Commission du 12 février

La Commission Municipale s’est réunie dans le cadre de la préparation du budget 2013 et a étudié les thèmes suivants : rénovation de l’éclairage public rue du Pic du Ger, Cami du Ribérot et chemin Cazaubon, installation de candélabres sur le chemin piétonnier « Lo Vioth de Lucina », nettoyage du fossé du chemin des Prés, travaux de modernisation de la voie ferrée PAU/DAX, réfection de la voirie par le biais de la Communauté de Communes du Miey de Béarn (chemin de Pruette, chemin de Puyet et route du Hameau).

M. Gilles TESSON précise que la Communauté de Communes tient absolument à réaliser une partie de la route du Plateau en enrobé. La Commune s’y oppose, s’agissant d’une voie très peu utilisée par les Denguinois, de faible largeur, où les excès de vitesse sont déjà fréquent.

Le Conseil Municipal préfèrerait de l’enrobé sur la route d’Aussevielle, fortement dégradée.

Si la Communauté de Communes ne revient pas sur sa position, M. le Maire fait connaître qu’il inversera les « stops », afin d’obliger les voitures circulant sur la route du Plateau à réduire leur vitesse et de limiter ainsi les risques d’accidents.

2 – Plan Local d’Urbanisme

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a été présenté aux personnes associées à la réalisation du Plan Local d’Urbanisme (Administrations, Syndicats et Communautés de Communes).

III – PATRIMOINE

1 – Commission du 14 février

La commission a retenu comme prioritaires les travaux suivants :

  • Salle Multi – Loisirs : réfection du toit (études en 2012), Aménagement d’un WC handicapés

  • Groupe Scolaire : réfection des peintures intérieures et extérieures

  • Maison du Temps Libre : réfection des peintures et du revêtement de sol de la Salle n°1

Tous ces travaux vont être chiffrés et discutés lors du vote du budget 2013.

2 – Salle Multi-Loisirs

Le bureau d’études AEC réalise actuellement un bilan complet de l’état de la charpente.

La SML sera indisponible à partir du 1er juillet pour permettre un démarrage des travaux.

IV – VIE ASSOCIATIVE

1 – Réunion du 18 février

La Commission a étudié les différentes demandes de subvention. Elle propose de reconduire pour 2013 les mêmes montants qu’en 2012 pour les subventions de fonctionnement.

Des subventions exceptionnelles sont accordées au club canin pour la réfection du grillage (773 €) et à la coopérative de l’école maternelle pour un projet de voyage en juin avec la classe des petits (850 €).

2 – Centre de Loisirs

La nouvelle Présidente de l’association est Mme Caroline PONTAUT. Le bureau a été renouvelé en totalité.

V – VIE SCOLAIRE

Commission vie scolaire du 25 février

Suite au Conseil d’Ecole extraordinaire, la Commission s’est réunie notamment pour étudier la question de la modification des rythmes scolaires. La Commission, en accord avec les enseignants s’est prononcée pour un report de l’application de la réforme à septembre 2014.

VI – COMMUNAUTE DE COMMUNES

1 – Migration vers la Communauté de Communes de Lacq

Lors de la réunion du 28 janvier, la Commission Départementales de Coopération Intercommunale a émis un avis défavorable concernant notre projet de rejoindre la Communauté de Communes de Lacq en janvier 2014. Le Préfet a malheureusement suivi cet avis.

Le Conseil Municipal décide de ne pas engager de procédure contre cette décision.

Un départ en 2015 est maintenant envisagé.

VII – FINANCES

1 – Adoption des comptes de gestion – Budgets Commune et Assainissement

Les comptes de gestion établis par le Trésorier de Lescar sont en parfaite adéquation avec les comptes administratifs de la Commune.

Ils sont approuvés par le Conseil Municipal.

2 – Compte Administratif 2012 de la Commune

Le Conseil Municipal a adopté le compte administratif 2012.

Il est constaté un solde d’exécution du budget de 182 016 €.

3 – Compte Administratif 2012 de l’Assainissement

Le Conseil Municipal a adopté le compte administratif 2012.

Il est constaté un solde d’exécution du budget 81 631 €.

4 – Budget de la Commune

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a adopté le budget 2013 de la Commune.

Dépenses d’investissement : 1 265 432 € Recettes d’investissement : 1 265 432 €

Dépenses de fonctionnement : 1 032 873 € Recettes de fonctionnement : 1 032 873 €

Le budget est équilibré.

Il est à noter qu’il a été décidé de ne pas augmenter la part communale des impôts locaux.

5 – Budget de l’Assainissement

Après délibération, le budget 2013 du Service Assainissement a été adopté.

Dépenses d’investissement : 157 449 € Recettes d’investissement : 157 449 €

Dépenses d’exploitation  : 116 047 € Recettes d’exploitation : 116 047 €

Le budget est équilibré.

Les principales dépenses d’investissement à noter (TTC) : réfection de la couverture de la salle Multi-Loisirs : 1 045 448 € (estimatif), aménagement d’un WC handicapés à la Salle Multi-Loisirs : 5 400 € , mise en place d’un système de vidéo protection au niveau du portique d’accès à la Plaine des Sports : 6 650 €, travaux de peinture à l’école et travaux de peinture/revêtement de sol à la MTL : 6 000 € , rénovation de l’éclairage public (pic du Ger, allée piétonne et divers) : 28 508 €, achat d’un columbarium pour le cimetière 6 000 €, achat d’une remorque pour le tracteur : 3 828 €, achat de 2 autolaveuses pour la SML : 8140 €.

VIII – QUESTIONS DIVERSES

1 – Contrat groupe assurances

Le Conseil Municipal donne délégation au Centre de Gestion de la Fonction Publique territorial pour renégocier le contrat de groupe qui assure la Commune en cas d’absence prolongée d’un employé.

3 – Assainissement

Le Conseil confirme la mise en place de la participation aux frais de branchement à égout.

La Commune continuera à répercuter le coût exact des frais de raccordement sans appliquer en plus les 10 % pour frais de dossier comme la loi l’autorise à le faire.

4 – Syndicat d’électrification

La Commune donne son accord au SDEPA pour effectuer la petite extension de réseau nécessaire pour alimenter l’antenne GSMRail située route du Hameau.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2013

20h30

COMPTE RENDU

Absents excusés : M. Pascal STEPHANY, M. Abdehraman BEKRAOUI, Mme Virginie COUCURET

Secrétaire : Mme Corinne HUFFENUS

I – INFORMATIONS GENERALES

1 – cambriolage

Le local municipal occupé par l’association « Les Boules Denguinoises » a été cambriolé en décembre. Une porte renforcée a été complétement détruite et les malfaiteurs ont volé tout ce qui pouvait l’être : boules de pétanque, barbecues, planchas, boissons, cafetières…

La porte défoncée, qui n’était pas indispensable, a été remplacée par un mur.

Les matériaux ont été fournis par la Mairie et les travaux effectués par les bénévoles du club.

Un plainte a évidemment été déposée auprès de la gendarmerie de Lescar.

2 – Agrandissement du périmètre SEVESO

La préfecture envisage d’agrandir la zone SEVESO liée au bassin de Lacq. Notre Commune pourrait rejoindre la zone dès le 1er janvier 2014.

II – URBANISME ENVIRONNEMENT

1 – Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 23 juillet 2010, le conseil municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Les articles L.123-1 et suivants du Code de l’urbanisme fixent le contenu des PLU et les procédures d’élaboration, de révision et de modification. C’est ainsi notamment que l’article L.23-1 dispose que les PLU « comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la Commune ».

Les études engagées en vue de la révision du PLU ont conduit à la définition d’orientations générales pour l’aménagement et le développement futur de la Commune sur la base desquelles pourrait être établi le PADD du projet de PLU arrêté. Mr le Maire estime qu’il est désormais opportun de faire part au Conseil municipal de ces premières orientations qui peuvent ainsi être résumées ainsi :

  • Favoriser l’essor de Denguin et conforter son rôle de pôle urbain local en assurant les conditions d’une poursuite de la croissance démographique, en agissant en faveur de la mixité sociale et en favorisant les activités secondaires et tertiaires et l’emploi local ;

  • Promouvoir un développement de l’habitat durable, en favorisant la densité et la diversité des types d’habitats, en prévoyant un phasage du développement de l’urbanisation à venir, en améliorant le fonctionnement de la commune et en prévoyant les équipements nécessaires à la satisfaction d’un bon niveau de service à la personne ;

  • Favoriser le développement économique local, en prévoyant l’accueil de nouvelles entreprises, le renfort de l’offre de proximité en commerces et services, en préservant les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles ;

  • Préserver l’environnement et le cadre de vie, particulièrement les sites naturels sensibles et prendre en compte les risques liés notamment aux inondations, favoriser une gestion économe de l’espace et des modes d’habitats durables tout en permettant le maintien des activités écononomiques et d’intérêt public

Conformément aux dispositions de l’article L.123-9 du Code de l’urbanisme, le Conseil Municipal a débattu de ces orientations générales.

2 – SIVU Agle et Aulouze

Le SIVU vient de conclure un nouveau marché avec l’entreprise CLAVE pour le nettoyage des ruisseaux et des berges. Désormais les berges seront nettoyées sur 1 mètre de large.

III – PATRIMOINE

1 – Salle Multi-Loisirs

Le bureau d’études AEC va débuter l’étude de la charpente existante le 29 janvier.

Cette phase préliminaire va permettre de déterminer si des travaux sur la charpente sont nécessaires avant de débuter la réfection de la couverture.

La maîtrise d’œuvre des travaux va être confiée au service technique intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale. Les ingénieurs de ce service assureront tout le suivi des études et des travaux (coût de 216 € par demi journée)

IV – VIE SCOLAIRE

1 – École numérique

Les 3 tableaux numériques sont en service à l’école élémentaire. La classe mobile avec les 15 PC portables devrait être livrée mercredi prochain.

Le coût total des équipements s’élève à 31 558 € TTC. Ce prix comprend tous les équipements : vidéoprojecteurs, tableaux, ordinateurs portables, ordinateurs de pilotage des tableaux, y compris le câblage électrique de toute la partie école élémentaire.

2 -Rythmes scolaires

Devant le flou de la réforme et après avoir longuement discuté, le Conseil Municipal décide d’attendre des précisions avant de fixer une date pour l’application de la réforme sur les rythmes scolaires.

Les enseignants vont être consultés et la Commission Vie Scolaire étudiera ce dossier dans le détail.

V – COMMUNAUTE DE COMMUNES

La Commission restreinte de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale

va se réunir le 28 janvier pour étudier la demande de DENGUIN, BOUGARBER et AUSSEVIELLE visant à rejoindre la Communauté de Communes de Lacq le 1er janvier 2014. Elle rendra un avis avant que le Préfet ne prenne sa décision.

La Communauté de Communes du Miey de Béarn va lancer une étude financière sur les conséquences du retrait des 3 Communes.

VI – QUESTIONS DIVERSES

1 – Finances

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2013, et de pouvoir faire face à une ou des dépenses d’investissement urgente, le Conseil Municipal autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2012.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.



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