16 mai 2019

Construire l’agglomération de demain avec le PLUi

by Mairie
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«  Comment accéder à l’Enquête Publique dématérialisée »?

Pour accéder aux pièces constitutives du dossier de l’enquête publique concernant le projet du PLUi (entre le 2 septembre et le 4 octobre 2019)

et faire part de vos observations de façon dématérialisée cliquer sur le lien :

https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-plui-agglo-pau 

 

Enquête publique en septembre à destination du public

pour s’exprimer sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de l’agglomération de Pau- Béarn- Pyrénées.

 

Fin mars, après plus de deux ans d’un important travail des élus et techniciens des communes et de l’Agglomération, le projet de PLUi a été arrêté en conseil communautaire. La finalité vise à mettre en œuvre un document unique sur l’intégralité du périmètre de l’agglomération paloise afin d’apporter une réponse collective aux grands enjeux urbains et périurbains, répondre aux avancées règlementaires les plus récentes, et poser un cadre plus cohérent et mieux équilibré entre les « bassins de vie ».

Le PLUi remplacera les PLU/POS des communes en 2020.

 L’enquête publique se déroulera du 2 septembre au 4 octobre 2019 dans 5 lieux: Mairie d’Artigueloutan- Mairie de Gan- Mairie de Lescar- ancien siège de la communauté de communes du Miey de Béarn à Poey de Lescar- Pavillon des arts à Pau.

C’est quoi l’enquête publique?

L’enquête publique permet à toute personne de consulter le projet du PLUI sur 5 sites pendant toute la durée de l’enquête, même en l’absence du commissaire-enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, toute personne peut présenter des observations orales ou écrites, favorables ou non au projet et proposer des suggestions ou des contre-propositions, car la décision de réaliser le projet intervient après l’enquête publique.

Des permanences seront organisées sur ces 5 sites avec des commissaires enquêteurs. La consultation de l’intégralité des pièces constitutives du projet PLUI seront consultables sur place, également via une plateforme numérique dédiée accessible dès le 1er septembre.

Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal, a été arrêté en conseil communautaire le 28 mars dernier.

Construire l’agglomération de demain avec le PLUi

Après plus de deux ans de travail entre les élus, les habitants, les acteurs du territoire, le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal, a été arrêté en conseil communautaire le 28 mars dernier. Mais avant la mise en œuvre de ce nouveau et unique règlement pour toute l’agglomération en janvier 2020, ce projet doit être soumis à différents avis (services de l’Etat, habitants via l’enquête publique)

Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a pour vocation de donner le cadre du développement et de l’aménagement du territoire dans un souci de développement durable et fixe les dispositions réglementaires applicables à toute parcelle pour l’instruction du droit des sols. Il viendra remplacer les documents d’urbanisme.

Il fixera de manière commune les règles du jeu en matière d’urbanisme pour les 10-15 années à venir.

Le rôle de ce PLUi est de garantir une meilleure cohérence des politiques publiques via la planification du développement urbain sur l’ensemble du territoire de l’agglomération. Il s’agit ainsi d’éviter l’étalement urbain et de faciliter le quotidien des habitants.

Aussi les 31 communes de l’agglomération se sont engagées dans la même dynamique pour un projet de développement urbain soucieux d’un équilibre entre le développement de logements, d’entreprises, d’équipements et la préservation de la qualité de vie.

 Avant approbation définitive en décembre 2019, le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal doit être soumis à validation administrative. Voici le calendrier établi :

  • D’avril à début juillet 2019 : consultation du projet par les Personne Publiques Associées, les personnes publiques et les 31 communes de l’agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Le projet arrêté est transmis aux Personnes Publiques Associées (services de l’État, organismes consulaires, conseil départemental), aux personnes publiques (communes et communautés de communes limitrophes à l’agglomération Pau Béarn Pyrénées) et aux 31 communes de l’Agglomération. Pour ces dernières, chaque conseil municipal est invité à donner un avis sur le projet PLUi arrêté.

Ces trois entités ont trois mois pour donner leurs avis et réserves sur ce projet.

  • Septembre 2019 : l’enquête publique

Le projet arrêté, joint des avis des Personnes Publiques Associés, est ensuite soumis à une enquête publique.Cette dernière consultation du public dure 30 jours. Les habitants peuvent alors faire part de leurs observations et remarques sur le projet PLUi à une commission d’enquête.

Le détail des lieux, dates et horaires des permanences sera communiqué d’ici l’été 2019.

  • Novembre à décembre 2019 : intégration des avis

Une fois les Personnes Publiques Associées et le public consultés, le projet arrêté du PLUi est modifié une dernière fois pour tenir compte des remarques retenues. L’approbation définitive du Plan Local d’Urbanisme intercommunal en Conseil communautaire est prévue en décembre 2019, pour une mise en œuvre en janvier 2020.

Consulter la vidéo et les pièces du dossier PLUi ici

https://www.pau.fr/article/plan-local-durbanisme-intercommunal—le-projet-arrete-par-le-conseil-communautaire-le-28-mars-2019–video


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